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Questions écrites de Jean-Claude Tissot
121 questions trouvées.
Admissibilité des estives aux aides de la politique agricole commune
M. Jean-Claude Tissot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'éligibilité des surfaces pastorales aux aides octroyées dans le cadre de la politique agricole commune (PAC). Deux ans après la mise en application de la PAC, l'admissibilité de ces surfaces, majoritairement des landes pâturées, a été remise en cause. Malgré de longues négociations en 2014 en...
