Repos dominical

Cet amendement a trait au volontariat pour travailler le dimanche dans les communes touristiques ou thermales et dans les zones touristiques d’affluence exceptionnelle. Il vise à garantir aux salariés de ces communes et zones les mêmes droits que ceux dont bénéficieront les salariés des PUCE, nouvelles zones créées par cette proposition de loi....

Dans ces conditions, il est peu probable que les salariés aient réellement le choix de refuser de travailler le dimanche. C’est la raison pour laquelle notre amendement vise à préciser que le volontariat pour travailler le dimanche doit être exprimé par écrit, même dans les communes touristiques ou thermales et dans les zones touristiques d’aff...

Il s’agit d’un amendement de simplification, qui prévoit que si le principe du repos dominical est d’ordre public, celui d’une rémunération double et d’un repos compensateur l’est également. Nous proposons donc que les salariés privés de repos dominical perçoivent une rémunération au moins double de la rémunération normalement due pour une mêm...

Cet amendement vise à maintenir l’égalité de traitement entre les salariés. S’il devait ne pas être adopté, des salariés d’une même entreprise, par exemple d’une chaîne de la grande distribution, ne seraient pas embauchés dans des conditions similaires pour une même fiche de poste ! Ainsi, les salariés d’un magasin situé dans un PUCE seraient p...

Je serai bref, après l’excellent plaidoyer de mon collègue sénateur de Paris Jean-Pierre Caffet. Les sénateurs Verts souhaitent eux aussi que les conseils municipaux concernés soient associés à la détermination des zones touristiques. À cet égard, il est particulièrement scandaleux que la proposition de loi, dans sa rédaction actuelle, prévoie...

Dans ces conditions, monsieur le ministre, puisque nous sommes d’accord, pourquoi ne pas l’inscrire dès aujourd’hui dans le texte par le biais de nos amendements ? Évidemment, mes chers collègues, nous devrions alors nous retrouver en fin de semaine pour adopter les conclusions d’une commission mixte paritaire, mais nous pouvons tout de même co...

Pour l’harmonie des débats, je maintiens mon amendement et, dans un souci d’efficacité, j’aimerais qu’il soit adopté par l’ensemble de notre assemblée. Monsieur le président du Sénat, puisque vous êtes ce soir parmi nous, j’en profite pour vous faire part de nos récriminations.

Un vote conforme ne permet pas un bon débat. Nous avons l’impression que tout est joué d’avance et que, mesdames, messieurs les sénateurs de la majorité, vous êtes d’accord sur l’ouverture des commerces le dimanche et la banalisation du travail dominical, qui ne suscitent chez vous aucune question.

Je comprends que vous soyez énervés, mesdames, messieurs les sénateurs de la majorité. Vous ne pouvez défendre aucun amendement et, pendant deux jours, vous n’êtes là que pour lever le bras et voter de façon mécanique ! Si vous défendiez des amendements avec la même conviction que nous, vous seriez animés par l’envie de faire passer vos idées. ...

Pour en venir à l’amendement n° 47, nous souhaitons préciser que les dérogations au repos dominical prévues par la présente proposition de loi ne peuvent être attribuées dans les zones non desservies par les transports en commun le dimanche.

Deux raisons, l’une sociale, l’autre écologique, justifient cette mesure. D’abord, j’attire votre attention sur les difficultés de déplacement des salariés à faible budget dans des zones non desservies par les transports en commun le dimanche. Ensuite, tous les déplacements provoquent des dégagements de CO2. Or, les zones commerciales sont so...

Mme le rapporteur a émis un avis défavorable sur cet amendement, au motif qu’il serait inutile de préciser les saisons touristiques puisque, comme l’a dit M. Fourcade, en l’absence d’acheteurs, les magasins fermeront. Je ne sais pas si c’est la droite ou la gauche qui a du mal à comprendre les réalités économiques mais on ne vend pas que des ob...

Que vont faire les autres magasins ? Ils vont se dire qu’ils sont obligés eux aussi d’ouvrir le dimanche.

À la fin, ils ouvriront tous, alors qu’il n’y a pas plus d’argent pour consommer. Ainsi, même en dehors de la saison touristique, l’ensemble des magasins seront ouverts le dimanche… pour rien ! Tout cela parce que l’un d’entre eux aura pris l’initiative d’ouvrir le dimanche, qu’il aura réalisé des bénéfices et que les autres se seront trouvés o...

Mme le rapporteur, que je remercie d’avoir argumenté point par point lorsqu’elle a donné l’avis de la commission sur les amendements, a affirmé que seules 500 communes étaient concernées dans les zones touristiques…

Cette proposition de loi n’a pas seulement un coût social pour les salariés, éducatif pour les familles et économique pour le petit commerce et les artisans ; elle a également un coût environnemental. Le fait que des salariés supplémentaires se déplacent le dimanche et que des commerces soient ouverts ce jour-là ne peut qu’avoir une incidence ...

Je voudrais rappeler à M. Braye que je ne suis pas du même parti que lui et que je ne défends pas les mêmes idées que lui.

Si les idées que je défends ne sont pas appréciées par M. Braye, c’est normal, nous sommes élus par des électeurs différents ! Vous avez la majorité, je le reconnais ; vous allez nous conduire dans le mur, j’en ai conscience. J’aurais effectivement préféré que nous votions contre cette proposition de loi, mais je me soumettrai au vote final.

Cela étant, malgré tout, dans cette assemblée, nous avons encore le droit de nous exprimer ! D'ailleurs, c’est bien le seul droit que nous ayons puisqu’un vote conforme nous est, une fois de plus, imposé. J’ai posé une question à Mme le rapporteur et à M. le ministre, mais ils ne m’ont pas répondu.

Pourquoi La Défense est-elle classée zone touristique ? C’est sans doute un détail pour vous, mais, si l’on peut dire aujourd’hui que La Défense est une zone touristique, rien n’empêchera demain que de multiples villes soient également classées ainsi ! Le fait que La Défense soit classée aujourd’hui zone touristique est une aberration, tout le...