Repos dominical

Comme vous ne répondez pas, vous laissez entendre que cette anomalie est normale et peut donc se reproduire… Donnez-nous au moins une explication plausible sur le fait que La Défense ait été classée, en janvier 2009, zone touristique !

 « Réaffirmer le principe du repos dominical et adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires », tel est l’intitulé de la proposition de loi, que je souhaite modifier pour l’adapter à la réalité. Si je propose d’intituler l...

Vous faites la même chose avec le travail dominical, Vous accordez des dérogations à un certain nombre de zones, puis vous les élargissez à des zones qui n’ont rien à voir avec l’activité touristique, dans lesquels les commerces pourront être ouverts le dimanche, sans contreparties financières pour les salariés. Ensuite, vous considérez qu’il ...

Je vois que M. le ministre se déride. Le débat au Sénat aura donc eu des vertus bénéfiques !

Si on le prolongeait, M. le ministre finirait par éclater de rire toutes les cinq minutes ! Revenons au contenu. Votre politique est-elle si honteuse que vous avez besoin de la dissimuler ?

Vous réaffirmez le principe du repos dominical pour le remettre en cause. Vous prétendez valoriser le rôle du Parlement alors qu’il n’y a que des votes conformes et des textes de loi traités en urgence ! Êtes-vous honteux de votre politique ? Assumez ! Dites que le travail dominical permettra d’être compétitifs par rapport aux pays émergeants ...

Vous vous servez d’un discours de gauche pour faire votre politique habituelle de droite. Remettez les choses en place, assumez votre politique de droite ! Dites que vous remettez en cause les acquis sociaux, que vous n’avez pas envie de débattre au Parlement parce que c’est fatigant, que vous voulez que le Président de la République ait un pou...

Permettez-moi de revenir un instant sur La Défense. M. le ministre nous a indiqué le nombre de chambres d’hôtels de La Défense, le nombre de campings, etc.

M. Jean Desessard. Si j’ai bien compris, il faut ouvrir La Défense le dimanche pour les touristes qui descendent le samedi soir dans les hôtels de La Défense. Il s’agit d’un tourisme d’affaires, c’est pour cela qu’on y trouve des hôtels… Ce tourisme est si important, d’ailleurs, que l’on projette même de construire d’autres grandes tours à La D...

Plus sérieusement, mes chers collègues, La Défense s’étendant sur plusieurs communes, pourquoi la décision d’ouvrir les commerces le dimanche ne relèverait-elle pas, là aussi, du préfet ? Pourquoi cette décision serait-elle prise par le préfet à Paris, mais pas dans les Hauts-de-Seine, où elle relèverait des maires ? Cela va être compliqué. Il...

Non, vraiment, comme l’a dit Jean-Pierre Caffet, il n’est pas possible de travailler dans de telles conditions. Le Sénat ne serait-il qu’une chambre d’enregistrement ? C’est ce que pensent nos concitoyens, mais nous allons leur démontrer le contraire ce soir…

M. le ministre a dit de l’amendement de M. Dominati qu’il était crédible et légitime, même s’il n’a pas voulu le dire du nôtre, qui lui ressemble étrangement. Il est même allé plus loin en évoquant la publication d’un décret en Conseil d’État reprenant la disposition que vise à introduire l’amendement. Alors, un décret en conseil d’État, oui, ...

Voilà pour le renforcement des pouvoirs du Parlement ! Le président du Sénat n’avait-il pourtant pas dit qu’il fallait donner plein pouvoir au Parlement ? Or, aujourd'hui, le Sénat ne peut pas adopter un amendement que tout le monde, y compris le ministre, trouve crédible et légitime. C’est tout de même formidable d’avoir un tel pouvoir et de...

Monsieur le président, je vous remercie, ainsi que vos collègues qui ont dirigé nos travaux, de la qualité de la présidence, …

… grâce à laquelle a été garantie l’expression de l’ensemble des sénatrices et des sénateurs. Je salue le fair play de Mme le rapporteur, bien que je désapprouve la méthode employée : procédure accélérée, demande de vote conforme, examen de 130 amendements en quelques heures, absence de connaissance de l’impact écologique et social des mesures...

De toute façon, l’histoire avait mal débuté : la proposition de loi a pour origine les pratiques illégales de certains dirigeants de la grande distribution. C’est mauvais signe lorsqu’il faut élaborer une loi d’amnistie pour cacher quelque chose. Le débat a donc été engagé et le travail dominical banalisé. Mais ce qui est vraiment regrettable,...

Il nous a dit qu’il était temps d’adapter le code du travail à la nouvelle économie. Auparavant, les producteurs commandaient. Il fallait donc les freiner et mettre en œuvre une régulation sociale. Maintenant, c’est le consommateur qui est aux commandes ; les impératifs ne sont plus les mêmes : nous devons donc adapter la législation et élabore...

…qui, selon vous, s’organisera pour offrir les services adéquats aux consommateurs. Au-delà de la régression sociale que représente ce texte, vous nous imposez un changement de modèle de société. À l’heure où nous prenons enfin conscience de la finitude de notre planète

Un débat politique aurait pu s’engager sur ce sujet. Les écologistes n’estiment pas qu’il faille consommer toujours plus. Afin de limiter l’épuisement des ressources naturelles, notamment énergétiques, il faut au contraire travailler moins pour limiter notre consommation et polluer moins. La surconsommation est foncièrement liée à la suractivit...

Compte tenu de l’importance du rôle des régions en matière d’aménagement du territoire, il paraît tout à fait logique de soutenir l’amendement de Mme David. On pourrait même s’attendre à voir nos collègues de la majorité le voter.