Repos dominical

M. Jean Desessard. Il faut obtenir un vote conforme à celui de l’Assemblée nationale, et cela le plus rapidement possible, sans discussion.

M. Jean Desessard. Monsieur le ministre, le Gouvernement a eu recours à une proposition de loi, donc à l’initiative parlementaire, plutôt qu’à un projet de loi, ce qui présente pour vous beaucoup d’avantages.

Le choix d’examiner ce texte en pleine période estivale est également l’illustration des méthodes plus que contestables du Gouvernement. Les Français sont en vacances et découvriront la banalisation du travail dominical à la rentrée, lorsqu’il sera évidemment trop tard !

M. Jean Desessard. À mon tour, je tiens à le rappeler : cette proposition de loi a été déposée par Richard Mallié, député des Bouches-du-Rhône. Nous le savons tous, c’est dans ce département qu’est situé le pôle commercial de Plan-de-Campagne, dont les commerces ouvrent le dimanche depuis plusieurs années, et ce en toute illégalité !

Madame le rapporteur, on entend souvent dire dans cet hémicycle que certaines professions, notamment les métiers de bouche et la restauration, manquent de main-d’œuvre : « Les gens ne veulent pas travailler, on a du mal à trouver du personnel ; du travail, il y en a... » Ne serait-ce pas dû au fait que, dans ces secteurs, les conditions de trav...

Est-il bien raisonnable d’examiner une proposition de loi destinée à régler une situation particulière, qui non seulement favorise des intérêts privés, mais aussi couvre des infractions depuis longtemps déjà ?

J’entends souvent dire sur les travées de la majorité : les gens ne veulent pas travailler, il y a du travail, mais on ne trouve pas de personnel. Lorsqu’on vous demande quels métiers sont concernés, vous évoquez les métiers de bouche, la restauration et d’autres métiers où l’on travaille le dimanche et où les conditions de travail sont diffici...

Monsieur About – permettez-moi, au passage, de vous féliciter pour votre élection à la présidence du groupe de l’Union centriste ! –, à vous entendre, ce texte aurait pour objectif de « régulariser les anomalies existantes ». Autrement dit, on couvre les infractions et, après, tout ira mieux. Mais les patrons, eux, prendront ce qu’on leur donne...

La majorité avance depuis plusieurs semaines l’argument selon lequel l’ouverture dominicale des commerces serait « un jour de croissance en plus »…

… et que les consommateurs, comme les salariés, attendent l’application de cette proposition de loi pour gagner plus et consommer plus. Est-il vraiment indispensable de vous rappeler que nous traversons aujourd’hui une crise économique ? Je me demande où nos concitoyens trouveront de l’argent à dépenser le dimanche, alors qu’ils n’en ont déjà ...

Toutes les études le démontrent, l’ouverture dominicale des commerces ne favorisera pas la consommation, car nos concitoyens ne disposent aujourd’hui ni de « réserves » ni de « bas de laine ». Au mieux, comme l’a souligné ma collègue Raymonde Le Texier, les achats seront reportés du samedi au dimanche. L’expérience des pratiques européennes ind...

D’un point de vue sociétal, force est de constater que la banalisation du travail dominical n’a que des aspects négatifs : diminution des échanges familiaux, abandon des activités sportives et associatives, et baisse des activités culturelles. La vie sociale et familiale nécessite en effet une coordination des emplois du temps, peu compatible a...

Qu’avez-vous fait de vos valeurs ? Défendez-les ! J’espère que vous voterez nos amendements lorsqu’ils viendront en discussion !

Dans un contexte économique peu favorable, les salariés les plus précaires seront évidemment volontaires pour travailler le dimanche.

Mais ce sera un volontariat déguisé, car ils ne pourront pas le refuser. Ils sacrifieront leur vie de famille parce qu’ils n’auront pas d’autre choix financier. Visiblement, le Gouvernement souhaite que les Français travaillent plus, comme s’ils ne travaillaient pas assez ou étaient des feignants… Je veux ici rappeler que, contrairement aux id...

Je ne reviendrai pas en détail sur le fait que cette proposition de loi entérine le travail du dimanche dans les communes touristiques sans volontariat ni contrepartie. Selon le Conseil national du tourisme, entre cinq mille et six mille communes pourraient recevoir l’appellation « commune touristique ». Les salariés, dans ces communes, travail...

Ils sont même choyés, puisque l’ouverture de leurs magasins le dimanche ne leur coûtera pas plus cher que les autres jours de la semaine ! Une fois de plus, sous prétexte d’une clarification du droit, ce sont les salariés les plus faibles, premières victimes de la crise économique, qui pâtiront de vos mesures. Vous déclarez vouloir les protége...

Pour l’ouverture des magasins le dimanche, ce sera pareil. Contrairement à ce que vous prétendez, c’est la réduction et le partage du temps de travail qui pourront être créateurs d’emplois. Si les magasins ouvrent sept jours sur sept, ils recourront à des travailleurs précaires.

S’ils n’ouvrent que cinq jours, ils pourront fonctionner avec le même personnel. Selon Mme le rapporteur, il faut donner plus de liberté à nos concitoyens, car les magasins sont saturés le samedi. Or il suffit de donner une journée supplémentaire de congé par semaine aux salariés pour qu’ils puissent s’y rendre !

À l’évidence, d’autres choix sont possibles pour remédier à la situation. Deuxièmement, il ne nous semble pas opportun d’encourager une consommation inutile, alors que la crise pourrait justement être l’occasion d’envisager d’un œil critique nos modes de consommation et de surconsommation. Il y a mieux à faire le dimanche que des achats ! La p...