Les amendements de Jean Desessard pour ce dossier
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Mais pourquoi refusent-ils de voter votre amendement, ma chère collègue ? Tout simplement en raison du faible nombre de régions détenues par la droite et du grand nombre de régions gérées par la gauche…
C’est cela, l’explication ! En réalité, chers collègues de la majorité, vous voulez bien faire confiance aux élus locaux, sous réserve qu’ils soient de votre bord !
Cette proposition de loi entérine la création d’un nouveau type de zones, les PUCE, dans lesquelles il pourra être dérogé au principe du repos dominical. Je tiens à insister sur la procédure de délimitation de ces PUCE, laquelle se doit d’être la plus transparente et la plus cohérente possible afin d’éviter les demandes opportunistes allant à ...
Si cet amendement n’est pas tout à fait identique au précédent, l’esprit est le même. Nous souhaitons l’avis conforme.
Personne ici n’ignore l’importance des mots. Recueillir l’avis ne signifie pas obligatoirement suivre cet avis. L’avis peut être favorable, défavorable, très favorable, très défavorable, peu favorable, peu défavorable. (Sourires) En revanche, recueillir l’avis conforme signifie que ce dernier doit être favorable pour que la proposition ...
M. Jean Desessard. Je sais que ce n’est pas une question d’idéologie, monsieur le ministre, mais les villes concernées sont bien Lille, Marseille et Paris ?
Le texte actuel prévoit que le préfet procède à la délimitation des périmètres d’usage de consommation exceptionnel au sein des unités urbaines de plus de 1 million d’habitants, après avoir consulté l’organe délibérant du groupement de communes sur le territoire desquelles sera situé ce périmètre. Il doit aussi recueillir l’avis de la commune o...
Cet amendement, très proche du précédent, vise à instituer des garde-fous. En effet, nous proposons de préciser les contreparties accordées aux salariés qui travaillent le dimanche dans les périmètres d’usage de consommation exceptionnel, afin d'éviter que, par un accord qui serait négocié sous la pression des employeurs, il ne soit dérogé au ...
Mes chers collègues, il y a tout de même un point qui mérite vérification. J’ai participé à la réunion de la commission des affaires sociales au cours de laquelle les représentants des syndicats sont intervenus. Nous étions d'ailleurs assez nombreux, certes bien plus à gauche qu’à droite, comme d’habitude
… mais certaines sénatrices et sénateurs de la majorité étaient tout de même présents, ce qui leur permettra de confirmer mes propos. Nous avons demandé à la CGT si elle était favorable à ce texte, et elle a répondu par la négative. Nous avons questionné la CFDT, et c’était également « non ». Les cinq confédérations ont fait la même réponse.
Or nous avons interrogé aujourd'hui par deux fois M. le ministre, qui nous a affirmé que les syndicats étaient favorables à la réforme. Ce n’est pourtant pas ce que j’ai compris en commission. Mais peut-être, chers collègues de la majorité, entend-on différemment selon l’endroit de la pièce où l’on est placé ?
C’est bien la preuve qu’il faut consulter formellement les organisations syndicales et valider leur position par un texte ou un acte officiel !
M. Jean Desessard. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est des cas où l’activité du Sénat évolue dans le bon sens. Ainsi, je me réjouis d’être membre de la commission qui a, pour la première fois au Sénat, élu une femme à sa présidence !
Toutefois, il arrive que le Sénat évolue vraiment dans le mauvais sens ! Je pense en particulier au fait qu’il examine la majorité des textes qui lui sont soumis selon la procédure accélérée.
Ce n’est pas bien ! Et pourquoi, en l’occurrence, procéder ainsi sur ce texte, monsieur le ministre ?
Pour satisfaire la grande distribution, comme on l’a déjà dit, celle-là même qui met en péril les commerces de proximité, que par ailleurs vous dites défendre, …
… qui étrangle les petits producteurs, que vous dites également défendre ! Bref, que faites-vous aujourd’hui ? Un beau cadeau à la grande distribution !
C’est-à-dire le contraire de tout ce que vous pouvez affirmer par ailleurs. Non seulement ce texte est examiné selon la procédure accélérée, mais en plus il arrive en discussion sans qu’aucun amendement ait été déposé par la commission des affaires sociales ! C’est vraiment le fin du fin !
M. Jean Desessard. Je ne parle pas, d’ailleurs, spécialement de moi. En effet, on peut penser qu’il est normal qu’un parlementaire de l’opposition ne serve à rien, puisqu’il est dans l’opposition. Son tour viendra, ne vous en faites pas !
Vous n’avez pas déposé un seul amendement, alors que l’on sait très bien que vous êtes partagés sur cette question, qu’il existe des différences entre vous et qu’il en va de valeurs fondamentales ! C’est comme si vous souhaitiez montrer à tout le monde, aujourd’hui, que le Sénat ne sert à rien. Voilà la vérité ! Visiblement, la majorité obéit...