Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie

Rédiger comme suit les a) à g) du 1° du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6332-21 du code du travail : « a) Des salariés les plus exposés au risque de rupture de leur parcours professionnel ; « b) Des salariés peu ou pas qualifiés ; « c) Des salariés n'ayant pas bénéficié d'une action de formation depuis cinq anné...

Après le huitième alinéa (2°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6332-21 du code du travail, insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° De financer en priorité des projets de formation ayant pour thématiques le développement durable, et plus spécifiquement l'éco-construction, le recyclage des matières premières, la sobriét...

Après le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 6326-1 du code du travail, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ces actions concernent prioritairement des projets professionnels relatifs au développement durable, et plus spécifiquement à l'éco-construction, au recyclage des matières premières et à la sobriété ...

Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ...° L'article L. 6314-1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « A cette fin, les personnes ne maîtrisant pas la langue française bénéficient d'une information compréhensible et adaptée. » Exposé sommaire : Amendement de repli.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'amendement vise à ne pas restreindre les droits des apprentis, notamment mineurs sur leur lieu d'apprentissage et dans leurs relations vis-à-vis de la hiérarchie.

Après le septième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Ces conventions prévoient la consultation par le représentant de l'Etat dans le département, des observatoires des branches professionnelles existants sur le territoire. Exposé sommaire : Cet amendement permet d'utiliser des ressources d'informations déjà existantes et...

Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ...° L'article L. 6314-1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes ne maîtrisant pas la langue française bénéficient d'un droit à être informé, conseillé et accompagné en matière d'orientation professionnelle dans une langue compréhensible. » Exposé som...

Compléter le deuxième alinéa du 1° du I de cet article par une phrase ainsi rédigée : Il définit comme prioritaire tout projet d'ouverture de formation ou d'augmentation de capacités d'accueil dans les domaines de l'éco-énergie, de l'éco-construction et des métiers de l'environnement. Exposé sommaire : Cet amendement vise à favoriser la form...

Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ...° L'article L. 6111-2 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un décret en Conseil d'État précise les conditions dans lesquelles ces actions sont mises en œuvre au bénéfice de toute personne résidant sur le territoire français, notamment en ce qui concerne leur a...

Après l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 4142-4 du code du travail, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. ... . - Les cours spécifiques de formation obligatoire pour les travailleurs des chantiers de désamiantage sont compréhensibles, y compris aux salariés ne maîtrisant pa...

Rédiger comme suit le quatrième alinéa (2°) de cet article : 2° Au premier alinéa de l'article L. 6311-1, les mots : « économique et culturel et à leur promotion sociale » sont remplacés par les mots : « soutenable de l'économie, à leur émancipation sociale et culturelle et à la sécurisation de leurs parcours professionnels ». Exposé sommaire...