Entreprise publique la poste et activités postales

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission de l'économie, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voici parvenus à la dernière séance de l’année 2009, que nous concluons par ce débat !

Effectivement, nous sommes bien fatigués, mon cher collègue. Peut-être ne vous êtes-vous pas rendu compte du rythme infernal et de l’activité législative frénétique que le Gouvernement nous a imposés… Je profite de l’occasion pour rappeler que 2, 3 millions de personnes ont participé à la votation citoyenne sur l’avenir de La Poste.

Vous nous avez alors dit que nous avions mal organisé cette votation et que nous aurions dû formuler la question différemment et contrôler les participants avec plus de vigilance, certains ayant pu voter deux fois. Précisément, alors que nos concitoyens avaient envie de discuter de l’avenir de la Poste, vous engagez un débat sur l’identité nat...

Vous n’êtes pas inscrit, mon cher collègue ! Si vous avez l’attention de prendre la parole, je vous écouterai. Comme vous le savez, les Verts et la gauche se sont fermement opposés à la privatisation annoncée de La Poste.

En effet, malgré tous les garde-fous que vous prétendez avoir mis en place, monsieur le ministre, ce texte ouvre la voie à la privatisation, à la libéralisation du service public et à la mise en concurrence des services postaux au sein de l’Union européenne. Contrairement à ce que vous prétendez, il s’agit non pas d’une incompréhension de notre...

… et des dirigeants ! Lors du débat au sein de notre assemblée, les sénatrices et sénateurs Verts ont abordé des points essentiels. La rémunération des dirigeants de La Poste, qui était déjà importante, sera multipliée par deux, voire par trois. Les postiers, qui avaient un statut de fonctionnaires, percevront des bas salaires ; on constate dé...

Vous avez cédé ! Par conséquent, pour ma part, je ne vous félicite pas pour votre ténacité. Il serait d’ailleurs étonnant que vous soyez félicité à la fois par le Gouvernement et par l’opposition.

J’apprécie la gentillesse de M. Hérisson. C’est donc en toute gentillesse que je le constate : il a mal défendu mon amendement, belle initiative pour limiter la fracture numérique et augmenter l’affluence dans les bureaux de poste. En fin de compte, qu’avez-vous voulu faire ? Les dirigeants de La Poste vous ont dit que l’installation d’interne...

C’est le système du « copain-cousin » : le président d’une grande entreprise siège dans le conseil d’administration d’une autre et les dirigeants s’augmentent mutuellement. Voilà ce que signifie le rejet de notre amendement !

Quel meilleur exemple, monsieur le rapporteur, de la volonté de faire de La Poste une pure entreprise privée ? Car c’est bien ce qui est prévu à terme ! Sans doute pas demain, peut-être pas dans six mois, mais après l’élection présidentielle, c’est certain ! En effet, on assiste bien au désengagement progressif de l’État. C’est le cas, premièr...

C’est vrai : avec ce texte, La Poste, c’est fini, le service public postal, c’est fini ! L’actionnaire majoritaire doit s’assurer du bien-être au travail des salariés de l’entreprise. Il revient aux représentants du Gouvernement au sein du conseil d’administration d’éviter les mesures drastiques de réduction des effectifs, de faire en sorte qu...

La réforme de La Poste n’est pas une question d’étiquette politique ; c’est l’intérêt des usagers qui est en jeu ! Le service public est un vecteur irremplaçable pour assurer la protection de nos concitoyens. Il garantit le principe d’égalité et de solidarité nationale. Affaiblir le service public comme vous êtes en train de le faire, c’est aff...

… je vous rappellerai les termes du neuvième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946 : « Tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité. » Ce projet de loi vend la propriété de la collectivité aux intérêts p...

M. Jean Desessard. Monsieur le président, je serai bref, ne voulant pas abuser de votre intelligente présidence.

Pour moi, qui dit service public dit besoin de fonds publics. Le fait même que vous parliez de « perfusion », cher collègue, montre bien que l’idée d’alimenter le service public vous pose problème, et que, pour vous, le service public doit avant tout être rentable. Or le principe même qui fonde le service public, ce n’est pas la rentabilité, c’...

Cet amendement vise à ce que La Poste s’engage concrètement pour la défense de l’environnement. Dans ce cadre, La Poste doit éviter de participer au gaspillage du papier, véritable fléau de la société de consommation. Chaque année, chaque foyer français reçoit en moyenne l’équivalent d’un arbre entier en messages non sollicités, à savoir des <...

… est imposé à chacun d’entre nous, car on considère qu’il suffit, pour y échapper, d’apposer un autocollant « stop pub » sur sa boîte aux lettres.

Moi qui ai apposé cet autocollant, je reçois quand même l’équivalent d’un arbre ! Ceux qui ne le mettent pas doivent en recevoir bien davantage… Il serait plus judicieux que ce flot de publicités ne soit distribué que si l’usager autorise ce déversement dans sa boîte aux lettres. On peut en effet parler de courrier indésirable, car plus d’un ...

Tout à l’heure, monsieur le ministre, vous avez évoqué le « dessein » du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste, sans d’ailleurs citer les Verts, mais sachez que je tiens à m’associer à eux, car je partage leur point de vue.

Monsieur le rapporteur, je vous remercie d’avoir pris le temps de me signaler que, si l’on excluait de ces dispositions les envois à caractère publicitaire, cela ferait 900 emplois en moins.