Entreprise publique la poste et activités postales

Je conclus, monsieur le président ! Mieux vaut prévenir que guérir. Ce n’est pas en muselant l’expression des agents de La Poste que l’atmosphère de travail sera plus sereine.

L’article 10 tel qu’il est rédigé permet à La Poste d’attribuer gratuitement des actions à ses personnels, conformément aux dispositions du code de commerce. Pourtant, le capital de La Poste n’a pas vocation à faire l’objet de quelque ouverture que ce soit, tant la nature de sa mission est par essence publique. En effet, comment concilier act...

Merci, madame Debré, de nous écouter aussi attentivement et de répondre à chacune des expressions que nous avons employées. En parlant d’exploitation de l’homme par l’homme, je pensais non pas spécialement à La Poste, mais plutôt à la société dans laquelle nous vivons. Je considère même, au risque d’être traité d’archaïque, que nous nous achem...

Ce n’est pas pour tout le monde ! Des dirigeants d’entreprise tirent quand même leur épingle du jeu. Il existe bien un problème de redistribution dans notre pays. J’ai beaucoup apprécié que vous ayez pris le temps de nous écouter et de nous répondre, madame Isabelle Debré, et j’en viens maintenant à l’objet de mon intervention. Monsieur le ra...

... je serais content que vous répondiez à la question suivante : est-ce la première fois que l’on va donner des actions gratuites...

Cela paraît bête mais, si l’on y réfléchit, cela veut dire non seulement que l’on privatise La Poste, ...

En effet, on va maintenant juger le fonctionnaire, garant du service public, en fonction de la rentabilité qu’il permettra à l’entreprise d’avoir, ...

... et non pas sur le service qu’il rendra ! En un mot, on ne lui demandera pas d’être socialement utile, même si ce n’est pas rentable financièrement, on lui demandera d’être rentable financièrement, même si ce n’est pas socialement utile ! Comme je l’ai indiqué, pour la première fois nous mettons le doigt dans un engrenage qui est très dang...

Avec cet amendement de suppression de l’article 11, je réaffirme ma vive opposition à toutes les dispositions transitoires relatives au passage d’un EPIC à une société anonyme en ce qui concerne La Poste. Je souhaite dire de nouveau ma profonde consternation face à ce projet de loi qui, malgré les prétendus impératifs européens auxquels vous v...

Monsieur le rapporteur, comme M. le président de la commission, comme M. Giraud et M. Braye, vous étiez avec moi au Japon ! Vous avez pu constater les similitudes de nos économies en termes de démographie, de vieillissement de la population et de services publics. Que pensez-vous donc de la décision du Gouvernement japonais, centriste qui plus ...

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 5 de l’article 11. Je l’ai dit et je le répète : pour l’ensemble des Français, La Poste n’est pas une société anonyme. C’est une institution qui va chercher ses racines dans l’histoire de notre pays, c’est un groupe qui a un sens pour chacun de nos concitoyens. Les relais de poste ont été créés par Lou...

Cet amendement vise à supprimer l’article 12, qui procède à des adaptations juridiques liées au changement de statut. Au-delà des dispositions obsolètes concernant la création de la société anonyme, cet article supprime des activités que je trouve intéressantes pour La Poste. Par exemple, aux termes de l’alinéa 4 de cet article, La Poste ne p...

Tout d’abord, je remercie M. le ministre d’avoir pris le temps, dans son avis sur les amendements de suppression, de nous expliquer en quoi consistait l’alinéa 7 que nous voulons supprimer. L’article 4 de la loi du 2 juillet 1990, que cet alinéa tend à modifier, est ainsi rédigé : « La Poste concourt à promouvoir et à développer l’innovation e...

Monsieur le rapporteur, n’avez-vous aucun argument à opposer à M. Caffet ? Il vient pourtant de démontrer que l’application de cette directive n’était pas inexorable, puisqu’il y avait des failles. On peut donc revenir en arrière ! J’aurais écouté avec plaisir votre réponse sur ce point. Par ailleurs, quels groupes politiques ont refusé cette ...

Quels groupes politiques ont voté cette directive ? Le groupe centriste et le groupe UMP ! Il faut que cela soit dit ! Ce qui apparaît comme inexorable depuis le début de ce débat ne l’était pas ! On a prétendu que nous étions obligés de nous adapter à la concurrence, que des champions européens allaient détruire La Poste, qui aurait bien du m...

M. Jean Desessard. Monsieur le président, nous ne souhaitions pas spécialement intervenir en ce samedi après-midi.

Chers collègues, ne soyez pas inquiets, nous aurons terminé à temps ! J’ai procédé à un rapide calcul : grâce à M. Larcher, nous avons devant nous trente-trois heures de débat, jusqu’à lundi soir. Si nous examinons à peu près quinze amendements par heure, sachant qu’il nous en reste 360, nous aurons fini avant l’échéance. Il ne s’agit pas pour...

Depuis le début, nous vous disons que La Poste se désengage petit à petit. Et vous nous proposez, là, en direct, si je puis dire, de faire appel aux collectivités territoriales. M. Cornu, en homme de progrès …

Toutefois, ce matin, je me suis aperçu que trois de nos collègues, un socialiste, une communiste et un membre du groupe UMP, avaient profité de la journée d’examen supplémentaire offerte par M. le président du Sénat pour faire d’excellentes interventions. Je me suis donc dit que les Verts ne pouvaient pas être en reste et qu’ils devaient égalem...

... qui veut toujours aller de l’avant et qui sait anticiper les mutations, a compris comme nous tous, en tout cas sur les travées de gauche, qu’il était inéluctable que La Poste se désengage des territoires ruraux. Notre collègue Gérard Cornu voit plus loin que les autres ! Il a compris, lui, que La Poste allait se désengager des territoires ...