Entreprise publique la poste et activités postales

… au bout de la route, une voiture jaune arrêtée et un facteur devant une maison. Il parle avec une grand-mère et sa petite-fille, qui lui demandent avec un grand sourire : « Quelles nouvelles, monsieur le facteur ? » Dans un autre coin de la feuille, on découvre le bureau de poste d’où la voiture est partie. Il y a une réceptionniste qui vend...

Je peux vous donner demain une liste des bureaux de poste où j’aimerais qu’ils soient affectés, notamment dans les départements ruraux qui souhaitent plus de services postaux ! Ces emplois qui sont consacrés à la réalisation de publicités et à l’élaboration de prospectus sont des emplois inutiles ! De plus, ce déversement de papiers dans les b...

M. Jean Desessard. Si vous n’avez pas encore compris que, selon nous, il manque des emplois dans les territoires ruraux et les banlieues, cela mérite encore une semaine de discussion…

Si nous sommes capables de financer ces 900 emplois pour des choses inutiles, soyons capables de les transformer en métiers socialement utiles !

M. Jean Desessard. Monsieur le président du Sénat, je tiens d’abord à vous remercier d’avoir respecté la démocratie parlementaire en nous permettant d’aller au bout du débat.

Sans vouloir vous offenser, monsieur le ministre, je regrette que vous ayez adopté l’attitude inverse, en affichant, dès le départ, votre volonté de le bâcler.

Il s’agissait tout de même de l’avenir d’un service public historique, du premier employeur de France après l’État. Néanmoins, grâce à la détermination de l’opposition, nous avons réussi à avoir un véritable débat. Je regrette qu’il n’ait pas eu lieu avec l'ensemble des Français, par la voie du référendum. Nous avons pu aborder des sujets ess...

Je remercie d’ailleurs M. le rapporteur et M. le président de la commission d’avoir prêté une oreille attentive à certaines de nos propositions.

Nous avons ainsi obtenu quelques avancées, notamment sur la définition du service public et d'intérêt général, l’accès à Internet, le développement durable, l’expression des agents de La Poste quant à leurs conditions de travail, la gratuité des procédures de traitement des réclamations pour les usagers.

Je salue également toutes les améliorations apportées par mes collègues des groupes socialiste, CRC-SPG et RDSE. Il est vraiment regrettable que plusieurs d’entre elles aient été remises en cause à la dernière minute. Cela étant, il s’agit d’avancées bien modestes par rapport au fond du projet de loi, qui, lui, est resté intact. Fermement opp...

À moyen terme, le changement de statut aura pour conséquence inéluctable un désengagement de l’État jusqu’à la dilution du capital social, l’accumulation des situations de mal-être au travail et un service postal au rabais, qui n’aura plus de public que le nom. Puisque vous persistez à croire que la privatisation n’est qu’une obsession fantais...

Le prétexte de la recapitalisation utilisé pour mener à terme le projet de changement de statut sera sans nul doute réemployé dans les années à venir afin de justifier la privatisation effective du groupe La Poste. Certes, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous n’y sommes pas encore. Mais je vous donne rendez-vous dans trois ans, aprè...

M. Jean Desessard. …et si nous sommes toujours sénateurs – je n’ai pas dit que je ne le souhaitais pas !

Monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne cesserai de le répéter, les sénatrices et sénateurs Verts sont fermement opposés à ce projet de loi !

Cet amendement vise à modifier l’alinéa 5 de l’article 18. En effet, compte tenu de la rédaction de ce dernier, la procédure de réclamation serait à la charge de l’usager victime d’une erreur du service public. Il est déjà suffisamment pénible de subir un préjudice du fait d’un courrier mal acheminé sans devoir, en plus, assumer le coût financ...

Cet amendement vise à permettre aux agents de La Poste de bénéficier de toutes les garanties apportées par le code du travail, notamment en matière de santé, de sécurité au travail et d’accès à la protection de l’inspection du travail et de la médecine du travail. Ce dispositif va plus loin que ce que prévoit l’article 18, lequel, à mon sens, ...

Je présenterai très brièvement cet amendement, Mme Brigitte Gonthier-Maurin ayant très bien défendu son amendement identique. Nous avons tous l’expérience de l’utilisation du service d’envois recommandés dans notre vie quotidienne. Il est évident que le service d’envois recommandés est utile à tous, surtout dans le cadre des procédures adminis...

Avant la suspension de séance, le Gouvernement, ainsi que la commission, a émis un avis favorable sur les amendements n° 300, 502 rectifié et 560. Merci, monsieur le ministre ! Mais pourquoi ne pas avoir fait de même sur l’amendement n° 301 ? Vous savez pourtant que le problème n’est pas simple : La Poste emploie aussi bien des fonctionnaires ...

M. Jean Desessard. Vous me permettrez d’être bref, monsieur le président, Mme Schurch ayant déjà développé l’essentiel de notre argumentation.

Étant cohérents avec notre position de refus de changement de statut de La Poste, nous sommes opposés à l’ensemble des dispositions de cet article, dont nous proposons la suppression. Observées de plus près, ces dispositions ne nous paraissent pas satisfaisantes. Tout d’abord, nous sommes opposés au recours systématique à l’épargne salariale....