Eau et milieux aquatiques

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en ouverture du débat relatif à l'article 37, qui fixe les redevances des agences de l'eau, j'aimerais attirer votre attention sur le combat que mène le CEDAPA, le centre d'étude pour un développement agricole plus autonome, une association d'éleveurs bretons engagés depuis vingt-q...

A l'instar de la taxation des pollutions agricoles, nous proposons de relever les redevances des pollutions industrielles en retenant les éléments les plus toxiques. Nous préférons les fourchettes de coefficient aux plafonds pour éviter des dérogations injustifiées. A mes collègues de droite, je dirai que, je le sais, les patrons de l'industri...

Pourtant, je préfère quand même les taxes : quand les industriels risquent de les payer, ils font attention. C'est la raison pour laquelle il faut taxer davantage les pollutions.

Concernant la pollution par les nitrates, une étude de l'Institut français de l'environnement, Indicateurs 2000, montre «une tendance à la dégradation de la qualité des eaux douces : 22 % des points de surveillance des eaux douces sont menacés de pollution, teneur moyenne en nitrates supérieur à 40 mg/l et 11 % sont pollués, teneur moyenne supé...

Eh oui ! Moi, je suis pour l'augmentation des prix agricoles, mes chers collègues ! Je suis favorable à la baisse des marges des grandes firmes de l'agroalimentaire, mais aussi à l'augmentation des prix agricoles, justement pour que les agriculteurs vivent bien de leurs produits, et ce dans l'ensemble des pays de la planète. Il est ridicule de...

Madame la ministre, si je vous ai bien comprise, vous voulez ratifier les systèmes de prévoyance et de retraite complémentaire qui ont été mis en place par les conseils d'administration en les validant à travers un statut national. Or, puisque vous dites que l'application de cette disposition est en attente, j'aimerais savoir quelles sont les ...

L'organisation d'une dégressivité du taux de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte en fonction de tranches de consommation constitue une incitation indirecte au gaspillage de la ressource en eau, ce qui est contraire au principe d'une gestion durable et n'est donc pas acceptable. Que les amendements que j'ai déposés relatifs ...

Il s'agit d'étendre la redevance pour pollutions diffuses à toutes les personnes qui mettent sur le marché des produits phytosanitaires destinés aux agriculteurs et au grand public, ainsi qu'aux biocides définis à l'article L. 522-1 du code de l'environnement, et de préciser que l'assiette de cette redevance est « la quantité des substances (.....

La fourchette que je propose diffère légèrement de celle que vient de suggérer ma collègue, mais nos arguments se rejoignent. La lutte pour la diminution rapide de la quantité de pesticides déversés dans notre environnement est d'une urgence absolue : 96 % des points d'eau inspectés par l'Institut français de l'environnement, l'IFEN, présenten...

M. Jean Desessard. À mon tour, je me réjouis du ton fluide que nous avons les uns et les autres adopté pendant ces trois jours de débat. La discussion a pu se dérouler dans de bonnes conditions grâce aux différents présidents de séance, qui ont même accordé quelques dérogations exceptionnelles s'agissant des temps de parole, même si l'UMP en a ...

M. le rapporteur a pris le temps d'expliquer les choses, il n'a pas ménagé sa peine. Mme la ministre, quant à elle, a répondu avec courtoisie et compétence à l'ensemble des questions que nous avons posées. Madame la ministre, je vous remercie d'avoir accéléré le processus de transposition des directives européennes pour que notre pays soit enf...

Quand je me promène sur le marché, on me dit souvent que l'écologie est un problème qui dépasse le clivage gauche - droite, qui concerne tout le monde. Je suis d'accord sur le fait que les problèmes environnementaux ne concernent plus seulement la gauche et que nous nous sentons désormais tous concernés. Mais les réponses ne sont apportées que...

Pour résoudre les problèmes écologiques, environnementaux, nous restons donc classiquement dans un combat droite - gauche. La droite refuse d'avancer pour assurer le maintien des profits de certaines entreprises, de certains lobbies, de certains secteurs... C'est la raison pour laquelle l'écologie se classe à gauche, s'agissant non pas de la pr...

M. Jean Desessard. Je vais dans le sens de mon collègue, je ne défendrai pas les rivières vertes, malgré le courant auquel j'appartiens !

On sait que 11 % environ des points de surveillance des eaux douces sont pollués et que 22 % sont menacés. Quasiment la moitié du territoire national est classée en « zones vulnérables », c'est-à-dire que la concentration des eaux en nitrates est supérieure à 40 milligrammes par litre ou que des phénomènes d'eutrophisation sont constatés. On s...

Cet extrait du rapport de Gérard Miquel confirme la situation que vous avez décrite, mon cher collègue. La réponse réglementaire à ces problèmes est pratiquement inexistante - les trois générations de programmes d'action de la directive nitrates sont totalement inefficaces - et le soutien aux investissements antipollution - programme de maîtri...

Si cette taxation était adoptée, les agences de l'eau resteraient libres de déterminer ultérieurement un taux zéro sur cette redevance, après débat en comité de bassin. À défaut, le débat ne pourra jamais naître en comité de bassin, et l'on peut parier sur l'échec annoncé de la politique nationale de l'eau à l'horizon 2015, comme à l'horizon 20...

On pourrait appeler cet amendement « amendement irrigation », puisqu'il vise à taxer davantage l'irrigation de façon à faire évoluer certaines pratiques agricoles, en particulier à obtenir l'adaptation des pratiques et des productions au climat et, justement, à la possibilité de disposer de l'eau ou non. Nous proposons d'encadrer le coefficien...

Je souhaite demander une précision à M. le rapporteur. L'amendement n° 103 va dans un sens favorable aux centrales nucléaires, n'est-ce pas ? C'est un amendement pour EDF ? En bref, il accorde bien une réduction au refroidissement des centrales ? Qui vous a demandé de déposer cet amendement, monsieur le rapporteur ? Quel est l'intérêt financi...

Une redevance pour obstacle sur les cours d'eau est due par toute personne possédant un ouvrage constituant un obstacle continu joignant les deux rives d'un cours d'eau. La redevance n'est pas due lorsque la dénivelée est inférieure à cinq mètres ni pour les cours d'eau dont le débit moyen est inférieur à 0, 3 mètre cube par seconde. Cet amen...