Eau et milieux aquatiques

Cet amendement vise à instituer une taxe sur les ventes d'eau en bouteille. Les dirigeants du business du secteur de l'eau en bouteille prétendent que le niveau d'imposition sur leurs eaux a atteint des taux insupportables. Les faits montrent une tout autre réalité : les taux de profit net du secteur demeurent parmi les plus « intéressants » d...

M. Jean Desessard. Monsieur le rapporteur, vous avez dit qu'il ne fallait pas généraliser ce qui fonctionnait. Cela signifie-t-il que vous comptez généraliser ce qui ne marche pas ?...

Cette disposition permet d'éviter que le délégataire confie à une de ses filiales, sans appel d'offres, des travaux exclusifs. Cette pratique a d'ailleurs été maintes fois relevée et critiquée par les chambres régionales des comptes. Le syndicat des eaux d'Ile-de-France, le SEDIF, le plus grand de France, facture son eau « 2, 5 fois plus cher ...

Le surcoût pour les 4 millions de consommateurs desservis par ce syndicat, qui regroupe 144 communes de la banlieue parisienne, dépasserait « les 200 millions d'euros par an ». Pour les grandes villes, Lyon facture l'eau 1, 7 fois plus cher que son prix de revient estimé - distribution et assainissement - Strasbourg et Nantes 1, 5 fois et Pari...

Cet amendement vise, lui aussi, à rétablir l'autorisation pour les collectivités de subventionner les régies. Cette possibilité avait été supprimée ici même en première lecture pour empêcher le conseil général des Landes de moduler ses subventions en fonction du mode de gestion - régie ou contrat d'affermage - de la distribution de l'eau. Annu...

Monsieur le président, cet amendement ressemble beaucoup à celui qu'a défendu Mme Didier. La différence tient à une année. Il a pour objet de limiter la durée du contrat pour une même commune à dix années. Il permettrait d'éviter ces sortes de rentes à vie accordées à de grandes compagnies. Sachant qu'il y a 1, 7 postulant en moyenne par appel...

Le constat historique démontre l'étonnante stabilité de l'oligopole de l'eau. Depuis plusieurs décennies, trois entreprises - la Compagnie générale des eaux, la Lyonnaise des eaux et la Société d'aménagement urbain et rural, la Saur, - se partagent l'essentiel du marché de l'eau. Leur part de marché respective reste figée à des niveaux constant...

Cet amendement vise à élargir et à renforcer le rôle des commissions consultatives de services publics locaux. Il a ainsi pour objet tout à la fois d'étendre leur domaine en matière d'inscription à l'ordre du jour, d'élargir leur champ d'examen annuel, d'accroître les domaines dans lesquels elles peuvent être consultées et, enfin, de faire publ...

M. Jean Desessard. Tout le monde vante les vertus de la démocratie participative. J'avais défendu la parité entre usagers et élus lors de la première lecture. Je suis donc très heureux que la quasi-unanimité de notre assemblée, même si tous ses membres ne sont pas présents ce soir

Votre argument, cher Paul Raoult, me semble inapproprié. Vous disiez qu'il était nécessaire que les élus soient plus nombreux parce qu'ils ne transmettaient pas les informations aux autres élus. Vous avez ainsi démontré que les élus ne transmettaient pas ces informations. Si certains s'impliquent avec ferveur dans ces instances, ce sont bien l...

On a beaucoup parlé de la parité usagers-élus. Pour ma part, je vais m'intéresser à une autre parité très importante : la parité hommes-femmes. Dans cet amendement, je propose que chaque présidence nouvelle soit exercée par une personne du sexe opposé à celui de la personne qui l'a précédée dans cette fonction, le mandat étant renouvelable deu...

Comme je l'ai fait remarquer tout à l'heure à M. le rapporteur, quand quelque chose marche bien, on s'empresse de ne surtout pas le généraliser. Ainsi, puisque, avec les hommes, les choses fonctionnent mal, eh bien, on les reconduit ! Comme cela, on a des motifs d'insatisfaction ! Par conséquent, étant donné que l'on ne parvient pas à faire en...

Mais si, c'est la réalité ! Si le Sénat connaît aujourd'hui une certaine féminisation, c'est grâce aux listes départementales paritaires !

En effet, les femmes sont bien plus largement représentées avec le scrutin de liste, alors que le système uninominal favorise le plus souvent les hommes. Et on a beau dire que ce n'est pas normal, on constate toujours la même chose ! C'est la raison pour laquelle je propose une méthode qui permette enfin à des femmes d'accéder aux responsabili...

L'article 27 du projet de loi prévoit l'interdiction des cautions solidaires et des dépôts de garantie. Toutefois, d'autres expressions sont utilisées actuellement par les exploitants pour permettre le prélèvement de dépôts de garantie et de cautions. La terminologie utilisée dans le présent projet de loi est donc trop restrictive. Selon les s...

N'étant que rattaché au groupe socialiste, je n'ai pas cosigné cet amendement, mais j'aurais aimé que mes camarades écrivent : « le ou la présidente est élu(e) au sein du premier collège. » Je considère, en effet, cher collègue Raoult, que la rédaction proposée renforce l'idée selon laquelle ce sont toujours les hommes qui doivent être à la têt...

Cet amendement vise à instaurer une tarification sociale de l'eau. En effet, non seulement la partie fixe constitue un obstacle à l'accès à l'eau, mais la façon dont la situation des ménages à faibles revenus est traitée actuellement n'est pas satisfaisante. Si la solution qui consiste à faire appel à un dispositif de « solidarité eau » est n...

Les mécanismes de représentation ne suffisent pas à garantir des prises de décision équilibrées au sein du comité de bassin. En effet, il existe souvent une forte asymétrie d'information et d'expertise entre, d'une part, les usagers professionnels ou les élus et, d'autre part, les représentants d'associations. C'est la raison pour laquelle il ...

Cet amendement vise également à encadrer la partie fixe. Après l'adoption par le Sénat, en première lecture, du principe d'un plafond sur la partie fixe, certains maires nous ont reproché de favoriser les résidences secondaires. En instaurant une partie fixe à faible coût, nous permettions en effet à leurs propriétaires de les équiper à bas pri...

À ce titre, c'est elle qui décide du niveau d'équipement et qui vote le prix de l'eau, à l'exception des taxes et redevances. Des différences existent ainsi d'une collectivité à l'autre en fonction des conditions géographiques, climatiques, ou du niveau des investissements déjà réalisés par le service de l'eau et de l'assainissement. Ainsi, d'...