Eau et milieux aquatiques

Je soutiens l'amendement n° 376. Toutefois, je le précise, je souhaite que le président de l'agence soit désigné au sein du conseil d'administration par un vote de ses pairs, mais je ne réclame pas forcément qu'il soit un élu local. En effet, il y a également des usagers qui siègent au conseil d'administration ! Madame la ministre, je ne compr...

À quoi sert un conseil d'administration s'il ne peut influer sur les décisions qui seront prises ? Si le président de l'agence est responsable devant l'État, il voudra décider seul. On parlait tout à l'heure de démocratie participative. Eh bien, je crois qu'il faut aller jusqu'au bout de cette logique ! Que, par ailleurs, il existe un contrat ...

Pour le reste, il faudrait aller jusqu'au bout de la logique de la démocratie participative et faire élire le président de l'agence par ses pairs.

Je fais miens les excellents propos de mon collègue Paul Raoult. Pour ma part, je suis malgré tout globalement satisfait, madame la ministre, monsieur le rapporteur, puisque, au travers de l'amendement n° 59, qui, j'espère, sera adopté à l'unanimité, vous acceptez le principe d'un plafond de la partie fixe. C'est le plus important. Je vous fe...

M. Jean Desessard. Monsieur le président, mon propos sera bref, mon excellent collègue, même s'il alimente Coca-Cola en eau, ce qui me paraît vraiment dommage

Cet amendement vise à supprimer une disposition qui autorise la tarification forfaitaire de l'eau. En effet, une telle tarification n'est pas compatible avec le principe d'économie de cette ressource rare.

Je ne suis pas sûr que mon excellent collègue Paul Raoult suive mon raisonnement au point de refuser la dégressivité du tarif de l'eau ! L'article 27 du projet de loi permet une tarification dégressive dans les conditions spécifiques d'abondance de l'eau ; cette disposition paraît en contradiction avec les principes de développement durable. L...

Cet amendement tend à faire en sorte que le produit des écotaxes soit utilisé pour financer, via un budget unique, la reconversion écologique de notre agriculture. La reconversion écologique de l'agriculture se fera bien entendu avec les agriculteurs, et sera financée par l'argent collecté grâce aux écotaxes sur les pesticides, les nitrates et...

Les rapports financiers sont trop souvent opaques pour pouvoir assurer un véritable contrôle sur les délégataires. Cet amendement a donc pour objet d'améliorer la transparence financière des délégations de service public en matière d'eau et d'assainissement. Il convient ainsi d'interdire les « garanties à renouvellement » pour exiger les seule...

M. Jean Desessard. Tout d'abord, je veux saluer votre courage pour la réintroduction de l'ours dans les Pyrénées.

Ensuite, vous faites preuve d'une réelle volonté d'aller vite pour transposer les directives européennes en matière d'environnement, ce qui était également le cas de votre prédécesseur, M. Serge Lepeltier. En tant qu'écologiste, je ne peux que vous féliciter, d'autant que la France a longtemps été à la traîne de l'Europe en matière d'environne...

Et de la gauche, mon cher collègue ! Vous avez également, madame la ministre, reconnu que ce réchauffement climatique n'était pas le fruit du hasard, mais qu'il résultait des activités humaines, ...

... en particulier des émissions de gaz à effet de serre, qu'il faut effectivement combattre à l'échelon français, européen et international, comme vous l'avez souligné, madame la ministre. Vous avez même dit, madame la ministre, qu'il ne s'agissait là que des prémices d'un phénomène dont les conséquences seront encore bien plus graves dans le...

M. Jean Desessard. Vous me parlez du bilan de la gauche, monsieur Gournac, mais nous sommes en discussion pour le prochain gouvernement, et nous sommes très exigeants, vous le savez !

M. Jean Desessard. Nos demandes sont très fortes et nous ne participerons à un gouvernement que sous certaines conditions !

La question qui est posée, madame la ministre, est la suivante : avec l'adoption de ce projet de loi, les choses iront-elles mieux ou moins bien dans deux ans ? Nous connaissons déjà la réponse à cette question : même si ce projet de loi contient des améliorations techniques, administratives, nous savons bien que dans deux, trois ou quatre ans...

Nous avons besoin d'un système qui fasse apparaître le coût écologique de la production. Or le projet de loi que nous examinons ne fera pas apparaître le vrai prix et laissera croire - notamment à M. Bernard Murat - que certains secteurs sont rentables alors qu'ils portent en eux les germes de la pollution de l'eau ! Les redevances sur les pe...

M. Jean Desessard. Mes chers amis, quand on fait de la politique, il est quand même plus facile d'intervenir sur le mode de production agricole que sur le climat ! Il est plus facile de limiter l'irrigation que de faire pleuvoir !

Je remercie donc de leurs interventions ceux qui ont dit que, s'il y avait une sécheresse, c'était parce qu'il ne pleuvait pas assez ! Il faut en finir avec le laxisme de l'irrigation à outrance et faire payer l'eau à son véritable prix. Par exemple, la taxe d'irrigation mise en place par l'Agence de l'eau Adour-Garonne n'est que de 23 centim...

Madame la ministre, ainsi que vous l'avez déclaré cet été, il y a un type de cultures qui n'est pas adapté au climat, à la ressource en eau. Je suppose que vous faisiez allusion au maïs. J'aurais aimé que vous en tiriez les conséquences sur le mode de production agricole dans ce projet de loi. Je rappelle en effet que la consommation d'eau est ...