Réforme des collectivités territoriales

M. Jean Desessard. Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, il n’y a pas grand-chose à ajouter…

… tant mes collègues opposés à cette réforme se sont exprimés de façon excellente. Je souhaite, néanmoins, revenir sur le mode de scrutin. Et à qui vais-je ici m’adresser ? Aux centristes !

Premièrement, ce sont eux qui font la décision aujourd’hui, et, deuxièmement, ils sont favorables à un scrutin proportionnel.

En tout cas, je me souviens que, lors de l’examen du présent texte en première lecture, vous hésitiez à voter pour la création du conseiller territorial. Néanmoins, vous avez dit au ministre : « Je vous fais confiance et on verra par la suite. J’espère que vous tiendrez compte de notre point de vue lors du choix du mode de scrutin ».

M. Jean Desessard. Aujourd’hui, monsieur About, lorsque vous êtes intervenu à la tribune – je vous ai bien écouté –, vous avez affirmé que vous aviez été trompé et que vous le regrettiez.

Cela m’a fait penser au pistolet avec des flèches en plastique de mon enfance, qui faisait : « pan » et c’est tout ! §Si vous croyez qu’un tel jouet va impressionner Sarkozy et les membres de l’UMP, qui sont si brutaux…

Je voulais donc intervenir pour souligner les différents reculs des centristes. Certes, ces derniers sont un peu ridicules, à s’agiter de façon frénétique comme des poissons que l’on tient hors de l’eau, ou à avaler tant de boas. Ils sont coincés et ne savent pas quoi faire, car leur groupe est divisé ! Néanmoins, malgré le ridicule de leur pos...

En effet, il nous arrive à nous aussi de nous trouver dans la même situation. Comme la vie politique de notre pays est régie par le bipartisme, nous sommes obligés de composer et de nouer des alliances avec d’autres formations. Et quand notre principal allié se fait pressant, nous sommes parfois contraints de lui dire : « Bon, d'accord, de tout...

La valeur fondamentale que vous, les centristes, vous défendez, c’est l’indépendance, et celle-ci est permise par le mode de scrutin.

Or le mode de scrutin que vous vous apprêtez à voter aujourd'hui, chers collègues, conduira à la mise à mort des centristes et de la diversité politique dans les territoires. Toutes les difficultés que vous éprouvez aujourd’hui à justifier au Sénat une réponse positive, tous ces boas que vous êtes contraints à avaler, vous les connaîtrez, demai...

Mais oui ! Toutefois, aujourd’hui, c’est vous qui avez le pouvoir. Évidemment, monsieur About, vous vous justifiez en affirmant que l’Assemblée nationale a décidé pour vous. Celle-ci vous a donné une grande claque. Et vous, vous dites : « Elle ne nous en donnera pas une seconde ! » Au lieu de défendre la diversité politique et une tendance pol...

Nous, les écologistes, nous sommes également condamnés par ce mode de scrutin, mais nous ne mettrons pas de nous-mêmes la tête sur le billot. Pour cette raison, nous refusons ce projet de loi.

Cet amendement vise à supprimer l’article 1er AA. Après la première lecture au Sénat, nous avons entendu le Gouvernement parler d’un texte « prometteur ». Où en sommes-nous aujourd’hui, après l’émiettement d’un texte mal élaboré, sans dessein clairement annoncé, sans parité, sans simplification administrative, sans transparence ni démocratie,...

Puis, ultime suspense, un vote est organisé et maintenant le débat est différé ! Aujourd’hui, pour introniser le conseiller territorial, il ne reste plus rien, plus aucune modalité de désignation. Cet amendement en tire les conséquences : il vise à supprimer l’article 1er AA et la notion de territoire qui sous-tend ce dernier. Messieurs les ...

… dont le quotidien s’aggrave et à laquelle vous promettez une rigueur inégalitaire. Ces débats brouillent le peu de lisibilité qu’avait l’électeur, espèce qui sera en voie de disparition si nous continuons à perdre du temps avec des réformes non souhaitées et illisibles. Aujourd’hui, l’idéal serait donc que le Gouvernement cesse de s’obstiner...

Tel que prévu par ce texte, cet élu sera surchargé et « surnotabilisé », ce qui le situe à l’opposé des attentes de la population, qui voudrait des élus disponibles, modestes, et facilement accessibles afin de pouvoir aborder les vrais problèmes. C’est la raison pour laquelle nous proposons de supprimer cet article et, avec lui, le terme de « ...

Lors de la première lecture du projet de loi, la majorité a voté l’abrogation de l’article 22 de la loi du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire, ce qui a entraîné la suppression, parmi les instances locales, de la catégorie des « pays ». Voilà donc la seule structure instaurée sur la base du volonta...

Comme l’a souligné M. Danglot, la parité est beaucoup plus facile à obtenir avec un scrutin de liste. La discussion sur ce point étant reportée à la fin du débat, peut-être aurons-nous alors la bonne surprise de voir instituer un tel mode de scrutin !

M. Jean Desessard. L’amendement que Mme Voynet et moi vous soumettons ne devrait susciter ni crainte ni hostilité de quelque bord politique que ce soit. Ni M. Voguet, ni M. Braye, ni Mme Goulet… ne pourront être en désaccord avec cet amendement. Je m’arrête là, je ne vais pas consacrer les trois minutes qui me sont imparties à faire la liste de...

Au contraire, cet amendement vise le bon fonctionnement de nos instances locales. À l’alinéa 20 de l’article 3, il est mentionné que, lorsqu’une commune intègre, en cours de mandat, une intercommunalité déjà existante, les élus de cette commune appelés à siéger au sein de l’intercommunalité sont en fait désignés par l’ordre du tableau, dans la...