Démocratie sociale et temps de travail

Je formulerai tout d’abord cinq remarques sur la forme. Premièrement, pourquoi débattre en urgence de questions aussi importantes que la représentativité syndicale ? Deuxièmement, concernant l’organisation du débat, je ne comprends pas pourquoi – et les présidents qui se sont succédé ne sont nullement en cause –, vendredi dernier, on a voulu ...

Pour rien ! Puisque nous sommes beaucoup plus nombreux à siéger cet après-midi et à débattre dans la sérénité. Je vous remercie donc, monsieur Romani, d’avoir pris la sage décision qui consistait à renoncer de finir dans la nuit de vendredi. En tout cas, à l’avenir, il serait bon d’éviter de faire travailler le vendredi soir la dizaine de sénat...

Tant mieux, parce que celle que nous avons connue sur ce texte n’était pas bonne ! Quatrièmement, quand on voit, à l’occasion d’un scrutin public, un collègue de l’UMP venir voter avec tout un paquet de bulletins pour son groupe et même, parfois, pour un autre groupe, on peut se demander s’il est bien utile de débattre. Je vous le dis franchem...

Vous avez vu hier, à Versailles, combien le débat est plus riche quand chacun vote en son nom propre ! L’issue du Congrès s’est jouée à deux voix près !

Avec des délégations de vote, où aurait été le suspense ? Retrouvons donc une autre forme de vote, plus démocratique, où chacun est porteur d’un seul mandat ! J’en viens maintenant au fond. Cinquièmement, même si le texte était parfois technique, nous avons eu des échanges politiques intéressants, ainsi que M. Fourcade l’a souligné. D’ailleu...

Eh oui ! Les vrais débats intéressent les citoyens ! Il est certes dommage que vous n’ayez pas reçu de SMS, monsieur le rapporteur, mais c’est normal puisque ce sont surtout les salariés qui s’intéressent à ces questions !

Quoi qu’il en soit, et bien que l’urgence ait été déclarée sur ce texte, le Gouvernement et la commission se sont bien réparti les rôles. D’un côté, M. le rapporteur nous expliquait, imperturbable : « C’est comme ça et pas autrement ! Avançons ! » De l’autre, M. le ministre, d’un ton paterne, tentait de nous rassurer : « Ne vous inquiétez pas ...

Et tout cela, en fin de compte, pour mieux détricoter le code du travail ! À présent, je voudrais revenir sur le fond des deux parties qui composent ce projet de loi. Le titre Ier, consacré à la démocratie sociale, porte notamment sur la représentativité syndicale. Il était effectivement nécessaire d’envisager une réforme sur ce dossier, mais...

Nous avons débattu de ce sujet, sur lequel il était effectivement nécessaire d’évoluer, mais nous aurions préféré une autre stratégie. Le titre II du projet concerne les règles relatives au temps de travail, que, fidèles à vous-mêmes, vous prétendez « alléger ». C’est toujours la même idée ! Selon vous, pour être compétitifs avec les pays émer...

M. Jean Desessard. C’est le sens du présent projet de loi. C'est la raison pour laquelle les sénatrices et les sénateurs Verts voteront contre.

Hier soir, M. Dominati s’est présenté comme un libéral. Il assume donc clairement la défense du patronat. En revanche, M. le ministre avance plus masqué.

M. Jean Desessard. Il ressemble au serpent Kaa du Livre de jungle, qui, répétant « ayez confiance ! ayez confiance ! », hypnotise sa proie avant de l’étouffer.

Je trouve que M. le président de la commission des affaires sociales fait une analyse intéressante, précise et argumentée. Cependant, je suis toujours déçu par les centristes, qui, au moment de la décision finale, se rallient à ce qu’ils ont combattu. (Sourires.)

Monsieur Dominati, en bon libéral que vous êtes, essayez d’avoir une vision plus réaliste des entreprises. Vous combattez ce dispositif au motif que les marges bénéficiaires des entreprises sont actuellement faibles.

Pour certaines entreprises, elles n’ont jamais été aussi élevées. Les dividendes versés n’ont jamais été aussi importants.

Ensuite, vous affirmez, comme si vous connaissiez toutes les entreprises, qu’elles ont du mal à trouver des clients. Certaines d’entre elles ont des difficultés. Mais essayez de demander un devis pour un ascenseur en Île-de-France ? Les entreprises connaissent des situations diverses. Cessez de toujours les présenter comme mourantes, asphyxiée...

Mme David a bien cerné le problème. En tant que libéral, monsieur Dominati, vous considérez que les syndicats sont un fléau. M. le rapporteur, lui, a bien souligné qu’il tenait à ce que les syndicats jouent un rôle. En ce qui me concerne, j’irai même beaucoup plus loin, sans chercher à être provocateur un vendredi matin : je suis favorable à l...

L’action syndicale est utile pour déceler les problèmes collectifs et les résoudre, elle est utile pour le citoyen, pour la démocratie sociale. Il n’est pas normal que le ministre défende la position libérale exprimée au travers de cet amendement.

Cet amendement a été très bien défendu par ma collègue Mme Printz. Donc, je pourrais en rester là.

Je vais néanmoins ajouter quelques remarques. Sur le titre Ier, c’est-à-dire sur la représentativité syndicale, nous n’avions pas la même position. Pour notre part, nous étions favorables à des élections nationales, vous avez mis en place un système très compliqué. Je ne sais pas comment vous allez vous en sortir, mais il semble, de toute faço...