Organismes génétiquement modifiés

Selon vous, ce projet de loi aurait donné lieu à une campagne de communication et à des comportements très désagréables. Et puis, vous tournant vers nos collègues communistes, vous leur avez dit : « C’est de votre faute ! » Certes, vous n’êtes pas remonté jusqu’à Staline, comme cela se faisait à une certaine époque (Sourires), mais vous ...

Chacun sait que la crise traversée par les députés UMP est née de l’avis de sagesse que Mme la secrétaire d’État chargée de l’écologie a émis, à l’Assemblée nationale, sur un amendement. Ce n’est donc la faute ni des communistes, ni des socialistes, ni des Verts, …

…même si ces derniers peuvent être parfois « jusqu’au-boutistes », pour reprendre le terme employé par M. le rapporteur. Apparemment, monsieur le ministre d’État, cette crise – bien réelle ! – vécue au sein de la majorité, vous l’avez réglée. Tant mieux !

Vous vous félicitez de ce que le Sénat ne remette pas en cause les décisions de l’Assemblée nationale. Tant mieux ! Vous avez salué les deux amendements adoptés par l’Assemblée nationale, en soulignant qu’ils avaient « débusqué » la réalité. Je tiens à vous le dire, j’ai particulièrement apprécié ce terme ! Mais pourquoi ne pourrions-nous pas,...

Par conséquent, monsieur le ministre d’État, si vous voulez vraiment débusquer la réalité, cessez de jouer au magicien et laissez la Haute Assemblée s’exprimer, en ne rejetant pas systématiquement les propositions que nous vous faisons !

Mon propos sera bref, car ma collègue a bien montré l'incohérence des propos de M. le rapporteur. Je ne parlerai donc pas ici des fantasmes vis-à-vis des OGM, mais je commenterai son argument selon lequel cette proposition serait « anti-communautaire ». Franchement, monsieur le rapporteur, où avez-vous vu que cet étiquetage vertueux était anti...

Cet amendement a fait l'objet d'un avis défavorable de la part de M. le rapporteur et de Mme la secrétaire d'État, mais pour des raisons différentes. M. le rapporteur considère qu'il faut certes améliorer la condition animale, mais qu'il ne faut surtout pas « en faire trop ». Il sous-entend donc que l'amendement gênerait l'expérimentation. Mm...

Elle considère que cela devrait concerner toutes les expérimentations menées sur des animaux. Le présent amendement me semble proposer une voie médiane entre le « n'en faisons pas trop » de M. le rapporteur et le « préparons-nous à en faire davantage » de Mme la secrétaire d'État. Il me paraît donc constituer un compromis intéressant.

Monsieur le rapporteur, vous avez fait preuve de créativité dans ce domaine et de nouveauté, puisque vous êtes favorable à des amendements « navette », comme l'a souligné mon collègue Daniel Raoul. En outre, si vous accordez une grande confiance au Gouvernement, celle-ci est malgré tout matinée d'une certaine méfiance. Nous pourrons reprendre ...

La position de fond des Verts sur les aides aux entreprises sous forme d'exonérations d'impôts est la suivante : nous sommes opposés aux exonérations d'impôts comme nous sommes opposés aux réductions de charges, car ce n'est pas de bonne politique. En conséquence, nous voterons contre cet amendement. Nous préférons le recours à des budgets de ...

Comme d'habitude ! Mon propos ne sera pas sensiblement différent de celui de mon collègue Jacques Muller. Monsieur le ministre d'État, à vos yeux, tout va bien au Sénat. Le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés devrait passer, vous avez l'air satisfait !

On ne sait pas si l'on doit vous féliciter de cet art de la communication qui est le vôtre, monsieur le ministre d'État ! Je reconnais que vous avez fait beaucoup pour le Grenelle de l'environnement. Vous adoptez une vision optimiste de ce qui s'est passé au Sénat, mais cet optimisme, nous ne le partageons pas. Nous sommes inquiets, et c'est p...

Et voilà ! On s'aperçoit que la recette miracle que l'on nous a vantée pendant deux ou trois jours fait « pschitt » au bout d'une dizaine d'années !

Nous ne croyons donc pas à la recette miracle. Au nom du principe de précaution, pour la protection des sols, de la biodiversité, de la santé, nous demandons un moratoire sur les OGM. De surcroît, notre collègue Jacques Muller a bien montré que la culture de plantes génétiquement modifiées n'était pas rentable pour l'agriculture française. Ell...

... en faisant un parallèle. Lorsque l'on a décrété que les restaurants devraient aménager des espaces distincts pour les fumeurs et les non-fumeurs, beaucoup d'établissements ne possédant pas de salles séparées ont dû se contenter de faire cohabiter fumeurs et non-fumeurs dans une même salle, en partageant tant bien que mal l'espace. Que se ...

Nous ne sommes pas opposés par principe à cet amendement, mais dans la mesure où nous contestons l'architecture générale du texte, nous nous abstiendrons.

Nous sommes favorables au fait que les membres du Haut conseil puissent, dans un souci de transparence, s'exprimer, par exemple pour expliquer leur position sur telle ou telle question. Il semble que M. le rapporteur ne souhaite pas leur interdire de s'exprimer publiquement

Mais alors, comme l'a souligné Mme la secrétaire d'État, ce type de disposition relèverait plutôt du règlement intérieur du Haut conseil. Est-il vraiment utile de l'inscrire dans la loi ?

Je me sens obligé d'intervenir, puisque M. le président de la commission des affaires économiques a évoqué, en conclusion de son intervention, le rouleau compresseur mis en place dans certains pays pour « renvoyer dans leurs cordes » mes camarades du groupe CRC. Mais, monsieur Emorine, cela commence à dater ! Depuis combien d'années le mur de ...

En tout cas, je voudrais m'associer aux propos tenus par M. Le Cam : tout ne va pas si bien au Sénat.