Création du contrat de génération

M. Jean Desessard . Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, j’ai assisté, moi aussi, à la commission mixte paritaire, ce matin. Nous pouvons, en effet, être satisfaits qu’il n’y ait guère eu de points de divergence – à peine quelques-uns entre la gauche et la droite, mais relativement peu, et quel...

Comme j’ai pu le développer ici même la semaine dernière, nous voyons dans le contrat de génération, nous, écologistes, comme nous tous ici, je le suppose, l’occasion d’une réconciliation intergénérationnelle au sein de l’entreprise, l’occasion d’une intégration des jeunes adultes via des emplois stables, l’occasion d’une réelle reconnai...

Oui, monsieur le ministre, oui, madame la rapporteur, oui, chers collègues, nous nous réjouissons de l’adoption de ce projet de loi. Mais je ne peux m’empêcher d’exprimer un regret. §

Ce regret tient à une disposition qui a été adoptée ce matin en commission mixte paritaire, confirmant un vote intervenu en séance la semaine dernière.

Mon collègue André Gattolin avait déjà évoqué, mercredi dernier, ce choix de proratiser l’aide en cas de temps partiel. Pourquoi cette disposition me semble-t-elle dommageable ? Elle paraît pourtant simple : l’aide est fixée au prorata du temps travaillé, par exemple 80 %. Mais si nous avons ouvert le dispositif d’aide financière aux recruteme...

Soit ! Donc, le jeune papa veut travailler à quatre cinquièmes de temps. Imaginez la gymnastique pour le calcul de l’aide à attribuer entre les mois à temps plein et les mois à quatre cinquièmes… Ce n’est pas sérieux ! Franchement, cette disposition va introduire de la complexité dans un dispositif qui se voulait simple et opérationnel. Sans c...

Alors, oui, je regrette ces petits comptes d’épicier que l’on a introduits ce matin dans le dispositif, en prévoyant la proratisation de l’aide au temps partiel, au détriment de la simplicité ! Mais, monsieur le ministre, dans votre décret, peut-être laisserez-vous de la souplesse pour permettre de passer aisément d’un quatre cinquièmes à un t...

Je l’avais dit à Martin Hirsch, le relevé du RSA par trimestre était une erreur. Des rapports l’ont confirmé par la suite. Cela ne sert donc à rien de complexifier maintenant. Notre objectif, monsieur le ministre, malgré tout, est de gauche. Disant cela, j’essaie de réfléchir, madame Debré, pour définir ce qu’est un homme, ou une femme, de gau...

... en tout cas, comme je l’entends, ce n’est pas quelqu’un qui se contente de ce qui est fait, non, c’est un homme ou une femme qui, au-delà, cherche ce qu’il y a à faire ! En l’occurrence, notre souci à tous, c’est tout de même le plein emploi. Nous ne nous contentons pas de constater que l’on a créé cent emplois ici, deux cents là ! Notre s...

En conclusion, nous sommes favorables à ce dispositif intéressant tant par sa dynamique intrinsèque que par celle qu’il insuffle. Il doit accompagner une politique de l’emploi pour tous, dont la mise en œuvre demeure notre objectif commun, sur quelques travées que nous siégions. Le contrat de génération est un outil pertinent ; il le sera d’aut...

Je le maintiens car la façon dont une entreprise accueille et utilise des stagiaires doit absolument faire partie d'un diagnostic dont l'objet est notamment de faire le point sur la situation des jeunes en son sein.

Il faut garantir la transparence dans les embauches que réalisent les entreprises. Elles abusent des formes d'emploi précaires. C'est un point sur lequel je sais que les socialistes ont toujours été sensibles.

J'étais peu favorable au temps partiel choisi, mais le cas des jeunes parents isolés, qui ne sont ni en emploi, ni en formation, ne peut être occulté. Votre nouvelle rédaction les prend-elle en compte ?

Je suis défavorable à ces amendements. Rendre l'aide proportionnelle au temps de travail ne permettra pas aux salariés de changer leurs horaires en cours d'année, de passer d'un temps partiel à un temps plein. Les frais administratifs et les démarches à mener pour modifier le montant de l'aide seront trop importants.

M. Jean Desessard . Monsieur le ministre, hier, en fin de soirée, vous avez prononcé quelques mots qui, à vous entendre, devaient nous aider à passer une nuit tranquille. Malheureusement, je n’ai pas beaucoup dormi.

Je suis ainsi fait, mes chers collègues, je ne peux m’empêcher de réfléchir aux déclarations du Gouvernement pendant la nuit. Vous avez dit en substance : 100 000 contrats de génération par an, cela ne veut pas dire qu’on va créer 100 000 emplois, mais cela va permettre aux entreprises hésitantes de franchir le pas. À vrai dire, ce ne sont pas...

Or, comme nous l’avons montré, il est important pour les jeunes d’obtenir un contrat à durée indéterminée pour avoir un logement et une vie d’adulte épanouie.

Si cet effet d’aubaine permet de transformer les contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, tant mieux !

M. Jean Desessard. Voilà à quoi je passe mes soirées après nos débats dans l’hémicycle !

J’ai même poussé plus loin ma réflexion : ce dispositif est intéressant, car il oblige l’entreprise à réfléchir à la manière dont elle s’organise. Madame Debré, vous avez dit que nous imposions des contraintes aux entreprises.