Sécurisation de l'emploi

La complémentaire santé pour tous les salariés, c’est incontestablement une avancée. C’est pourquoi nous voterons cet article. Toutefois, je voudrais moi aussi alerter sur un point crucial : la défense de la sécurité sociale. J’ai d’ailleurs déjà évoqué cette question lors de la discussion générale. Nous, écologistes, refusons une privatisatio...

… de revenir en arrière, de multiplier les organismes et de privatiser l’accès à la santé. La rigueur budgétaire ne doit pas être un prétexte pour privatiser peu à peu notre modèle de santé. Nous ne voulons pas d’une France à deux vitesses avec, d’un côté, ceux qui peuvent s’offrir le luxe de se payer une bonne couverture santé et, de l’autre,...

J’aimerais obtenir une confirmation, parce que je ne comprends pas toujours très vite. Monsieur le ministre, j’ai cru entendre que la question de la couverture des stagiaires serait très prochainement examinée dans le cadre d’un texte les concernant spécifiquement.

M. le rapporteur vient d’indiquer que les cas de dispense feront partie des négociations de branche. Faire figurer en une phrase dans le code du travail l’un des deux dispositifs proposés par nos collègues évitera donc de nombreux débats au sein des branches. Mais lequel choisir ? Je pense qu’écrire « bénéficiant d’une couverture plus favorabl...

Cette rédaction me semble plus objective. Je souscris donc à l’esprit de cet amendement, qui rejoint le vôtre, madame Cohen. Je suis donc prêt à le voter.

Il est surprenant de constater que les frais d’optique ne sont pas explicitement intégrés à la couverture santé minimale. Selon le II de l’article, la couverture comprend « la prise en charge totale ou partielle des dépenses » liées aux « soins dentaires prothétiques ou d’orthopédie dento-faciale » et à « certains dispositifs médicaux à usage ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je traiterai ce projet de loi sous trois angles : celui de la démocratie sociale, celui des droits nouveaux et celui de la sécurisation de l’emploi. Si l’on peut se réjouir que, à l’issue d’une grande conférence sociale, la négociation entre les partenaires sociaux ait abouti à ...

S'agissant des droits rechargeables à l’assurance chômage, c’est une question de bon sens qui aurait du être réglée depuis longtemps, dans le cadre de l’UNEDIC. En outre, rien ne dit que la question soit réglée financièrement, sinon au détriment d’autres catégories de demandeurs d’emploi.

S'agissant du droit individuel à la formation, il reste à en définir les modalités concrètes et précises, afin qu’il ne demeure pas un droit virtuel. La nécessité de revenir sur ce sujet montre en effet que l’organisation actuelle de la formation professionnelle est inapte à assurer le droit à la formation et qu’il est urgent de remédier à cett...

Si, dans certains secteurs, l’organisation du travail doit être suffisamment souple pour s’adapter au caractère saisonnier ou à la périodicité hebdomadaire, voire journalière des activités, cette souplesse doit absolument être compensée par une sécurisation du revenu et des garanties en matière de conditions de travail. À cet égard, si l’on pe...

Pour cela, il nous faut traverser l’océan, alors que les éléments sont déchaînés.

M. Jean Desessard. Il y a un risque de naufrage : on prépare donc des bateaux de survie. Bien sûr, on ne nous propose pas le radeau de La Méduse

, mais nous embarquons dans le canot de sauvetage, avec des rations de survie ! Les droits nouveaux, c’est pour demain, après toutes les épreuves, lorsque nous aurons rejoint les rivages lointains de la croissance revenue !

La question est posée : sommes-nous tous en situation de survie, de naufrage ? Devons-nous adapter tous les contrats de travail à cette situation de détresse ? Nombre d’entreprises sont sans doute en difficulté, mais combien de fonds de pension créent la tempête pour couler les fiers et beaux voiliers et en piller les épaves ? § S’il est néce...

… au risque de la régression sociale, comme à la possibilité d’instaurer de nouveaux droits, je vous l’accorde.

C’est ce qui a conduit le groupe écologiste de l’Assemblée nationale à s’abstenir. Quant à son homologue du Sénat, il a déposé des amendements pour clarifier les positions. En conclusion, monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, oui, la crise est là, oui, la crise est grave, oui, il faut réagir ! Mais non, ce ne doit p...

Je salue le travail, précis et pédagogique de nos rapporteurs, mais je ne partage pas l'enthousiasme de Claude Jeannerot. Je note que Catherine Génisson a émis davantage de doutes et d'interrogations... Un tournant historique ? Il reste bien des choses à clarifier, on renvoie d'ailleurs à des négociations ou à des rapports sur bien des points. ...

Je retire à ce stade les amendements déposés par le groupe écologiste sur les articles 10 à 17. Nous les représenterons très vraisemblablement lors de la séance publique.

Je le retire, mais je le redéposerai peut être en séance. L'amendement n° 139 est retiré. Les amendements rédactionnels n°s 277 et 278 sont adoptés. L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Pour ma part, j'ignore ce qu'est une obligation de discrétion. A quoi serviront les représentants du personnel s'ils ne peuvent informer les salariés ?