Loi d'orientation agricole

Cet amendement a pour objet de maintenir la législation actuelle en termes de délai de recours. Le délai d'un an risque d'être insuffisant pour identifier les impacts que peut avoir une activité agricole. Les députés ont adopté un amendement prévoyant de faire passer de quatre ans à un an le délai de recours applicable aux exploitations qui s...

Je rappelle que l'article L. 331-1 du code rural, que notre amendement tend à compléter, dispose en substance que le contrôle des structures des exploitations agricoles s'applique à la mise en valeur des biens fonciers ruraux au sein d'une exploitation agricole et, en outre, vise soit à empêcher le démembrement d'exploitations agricoles viables...

M. le ministre et M. le rapporteur nous ont dit en début d'après-midi que le débat à l'Assemblée nationale avait enrichi le projet de loi. Mais la véritable question est de savoir s'il va enrichir les petits agriculteurs, ...

... s'il va empêcher l'exode des paysans et empêcher la désertification du monde rural. Dans un mois, les négociations seront âpres au sein de l'Organisation mondiale du commerce, à Hong-Kong, pour déterminer le taux de libéralisation des échanges. Or nous sommes réunis aujourd'hui pour discuter de la politique agricole de la France, au sein d...

Tout comme l'année dernière nous étions déçus par le projet de loi d'orientation sur l'énergie, qui n'engageait pas d'audacieuses politiques pour l'avenir énergétique de la France, aujourd'hui encore nous constatons la timidité des mesures qui nous sont proposées. Nous entérinons seulement les modifications de la PAC de 2003. Alors que la PAC,...

Ainsi, l'ethyl-tertio-butyl-éther, l'ETBE, et le diester, sont issus de l'agriculture intensive et sont donc nuisibles à l'environnement de par leur mode de production, qui utilise du pétrole, et de par leur utilisation, alors qu'ils sont abusivement présentés comme d'efficaces carburants de substitution à l'essence. Mais pour qui sont-ils effi...

Cet amendement a pour objet de présenter une tout autre vision de la politique agricole de notre pays et de celle que devrait conduire l'Europe. L'agriculture productiviste promue en France, en Europe et dans le monde est particulièrement absurde en termes énergétiques. Prenons l'exemple d'une ferme française : quelle est exactement la dépenda...

Tous les pays seront encouragés à poursuivre l'autosuffisance alimentaire. Ils ne pourront importer et exporter que dans l'objectif de progresser vers une production locale soutenable et l'entretien du renouveau rural. Le commerce de denrées alimentaires impossibles à produire sur un territoire est réalisable lorsque ces denrées sont produites ...