Loi d'orientation agricole

...tous les trois ans, et particulièrement en 2015, date à laquelle le bon état écologique des eaux doit être atteint au regard de la directive-cadre européenne sur l'eau.

Les organismes génétiquement modifiés, les OGM, sont encore loin d'avoir prouvé leur innocuité. Mme Didier a d'ailleurs très bien argumenté en mettant en avant la dépendance des paysans ou le risque de dissémination. Le principe de précaution nous oblige à ne pas utiliser les OGM. Par conséquent, ils n'ont pas à être intégrés dans des produits...

Il y a eu l'affaire de la vache folle, de la dioxine et, aujourd'hui, nous nous débattons avec l'amiante. Or, à chaque fois, ceux qui donnaient l'alerte étaient traités de « délinquants ».

Et je ne parle pas de la grippe aviaire, qui plane au-dessus de nous ! Allons-nous encore nous embarquer dans une nouvelle catastrophe sanitaire ? Sommes-nous si pressés de nous engouffrer tête baissée dans une technologie dont nous ne maîtrisons pas les retombées ? J'en appelle à votre sagesse, mes chers collègues.

Je serai bref car j'ai bien compris que je ne parviendrai pas à convaincre. Vous avez dit que M. José Bové était un agent double. Or c'est un homme droit, qui mène un combat contre les OGM, en France comme ailleurs.

C'est différent ! Vous voulez dire que, par son action, M. José Bové aide d'autres pays. Ce n'est pas cela un agent double. Il le serait s'il était soutenu par d'autres pays, ce qui n'est pas tout à fait juste.

Ensuite, je rappelle que les faucheurs volontaires mènent leur action dans les champs, et non pas dans les laboratoires. Dans ces derniers, la recherche est possible. Personnellement, je me réjouis, monsieur le ministre, qu'un débat sur les OGM ait lieu dans nos assemblées. Je souhaiterais qu'il ne concerne pas uniquement les lobbies économiqu...

S'agissant du retard de la France, votre argument est réversible. Hier, lorsque j'évoquais le retard en matière d'agriculture biologique, vous m'avez répondu que, contrairement à d'autres domaines, rien ne presse. Je comprends très bien que quand on tient une piste on souhaite avancer vite. Je reprendrai tout à l'heure ce même argument en fave...

Cet amendement vise à encadrer la publicité sur les produits phytopharmaceutiques. Les messages publicitaires vantant l'utilité des produits phytopharmaceutiques, en particulier les pesticides, sont faux et dangereux. D'une part, ils font croire que les plantes ont besoin des pesticides comme les malades d'un médicament. D'autre part, ils lais...

J'ai bien plus apprécié l'excellent discours de M. Bailly sur les sacs en plastique que celui qu'il vient de prononcer. Si l'on va au bout de sa logique, il ne doit plus y avoir de prédateurs sur le territoire français. A défaut d'indemniser les victimes du lynx et celles de l'ours, on renonce à la biodiversité. Dans la mesure où nous sommes s...

M. Jean Desessard. J'ai cru comprendre que l'amendement de M. le rapporteur allait dans le sens d'une régulation. Sur ce point, nous pouvons nous entendre !

Si je comprenais cet amendement, je serais prêt à le voter ! Vise-t-il à mettre en place une régulation par les pouvoirs publics ?

Cet amendement a pour objet de supprimer l'article L. 427-9 du code de l'environnement qui dispose : « Sans préjudice des dispositions prévues à l'article L. 427-8, tout propriétaire ou fermier peut repousser ou détruire, même avec des armes à feu, mais à l'exclusion du collet et de la fosse, les bêtes fauves qui porteraient dommages à ses prop...

Le loup fait l'objet, depuis l'automne 2004, d'un plan d'action cosigné par les ministres de l'écologie et de l'agriculture, prévoyant déjà des modalités encadrées de prélèvement, après avis du Conseil national de protection de la nature ; nous les avons confirmées. D'autres pays européens nous ont montré qu'il était possible, souhaitable et p...

La production et la valorisation de la biomasse s'inscrivent naturellement dans la recherche d'un bilan énergétique significativement positif. Cela signifie que les économies réalisées par la substitution de ressources d'énergie fossile doivent être supérieures à la consommation énergétique requise par les méthodes de production et de transform...

Bien entendu, la décision de légiférer par ordonnance nous déçoit. Toutefois, ce sujet ayant été maintes fois évoqué, il n'est pas utile d'en rajouter !

Cet amendement tend à promouvoir les méthodes de production respectueuses de l'environnement, notamment par la réduction des intrants, la sauvegarde des zones d'intérêt écologique et des pratiques favorables aux prairies. Il vise également à soutenir les méthodes d'élevage respectueuses du bien-être animal, et ce au-delà des obligations réglem...

Au cours de ce débat sur des produits issus de l'agriculture, il faut bien distinguer les produits agricoles obtenus de façon biologique de ceux dont la fabrication nécessite une quantité importante de pétrole. En effet, pour ces derniers, qui seraient présentés comme intéressants en termes de lutte contre le réchauffement climatique, le « bonu...

Monsieur le président, si l'amendement n° 508 était adopté, je retirerais celui-là, qui lui est commun en de nombreux points. Cet amendement a en effet pour objet de préciser l'importance d'une évaluation régulière tant sur le bilan énergétique que sur l'impact sanitaire des biocarburants. Il est nécessaire que ces évaluations soient confiées ...

Cet amendement tend à favoriser la méthanisation, en aidant les agriculteurs à investir dans les installations nécessaires et sûres. Si, comme nous le savons, le prix de rachat peut constituer un véritable frein ou, au contraire, un levier pour développer des énergies renouvelables, l'importance des investissements nécessaires doit évidemment ...