Loi d'orientation agricole

Mais, puisque vous l'avez retiré, je vais maintenir le mien ! Je vous fais confiance, monsieur le ministre,

... dans laquelle le secteur agroalimentaire doit être performant. Vous êtes en train, pour y parvenir, de transformer l'agriculture en une agriculture de grandes exploitations : ainsi, elles seront compétitives sur le marché mondial, et il sera possible d'exporter. Or tout cela se fera au détriment des petites exploitations, au détriment de l'...

Dominique Voynet ne pouvant être présente ce soir, c'est avec plaisir que je vais la suppléer. Notre collègue peut comprendre que ce projet de loi présente des articles spécifiques à l'outre-mer parce que, aussi bien en Guyane qu'aux Antilles, à Mayotte qu'à la Réunion, les écosystèmes sont fragiles, le niveau de vie moyen inférieur à celui de...

Le système de sous-location peut faire potentiellement baisser le niveau d'exigence environnementale. Il convient donc que la société d'aménagement foncier et rural ne cède ni ne sous-loue le bail à un preneur sans que soient précisées les conditions du respect de la préservation de la ressource en eau, de la biodiversité, des paysages, de la q...

N'ayant pas les moyens de contacter Mme Voynet pour lui demander son avis, je maintiens cet amendement, monsieur le président.

Dans la liste des terrains exclus des cessions gratuites accordées par l'Etat dans le cadre de cet article, il convient d'ajouter les sites et monuments naturels mentionnés aux articles L. 341-1 et suivants, ainsi que les « autres sites protégés » mentionnés à l'article L. 342-1 du code de l'environnement.

Le présent projet de loi propose une orientation définitivement productiviste de l'agriculture, qu'il convient de ne pas appliquer à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, qui plus est en prenant des dispositions par ordonnance sans élaborer de projet agricole avec les populations locales.

Les projets agricoles pour Mayotte et pour Saint-Pierre-et-Miquelon doivent être élaborés au plus près des réalités du terrain en associant les Mahorais, d'une part, les Saint-Pierrais et les Miquelonais, d'autre part.

Tout d'abord, monsieur le président, je tiens à adresser des remerciements à la présidence qui a su se montrer efficace tout au long de nos débats. Ces derniers, menés de façon ferme mais positive, nous ont permis de nous exprimer. Je remercie aussi M. le rapporteur qui, même s'il n'aime pas particulièrement les rapports, n'a pas ménagé sa pei...

...pour l'excellence de leur travail. Je remercie également M. le ministre de la précision de ses réponses, même si je regrette qu'il n'ait pas retenu l'amendement « truffe » §que tous les Verts étaient pourtant prêts à soutenir ! J'adresse aussi des remerciements à tous mes collègues qui se sont montrés assidus et ont fait preuve d'écoute pe...

...et M. le ministre ont refusé mes amendements qui allaient pourtant dans le sens du développement de l'agriculture biologique. Vous avez été bien timides aussi s'agissant des emballages, adoptant une position en retrait par rapport au vote unanime de l'Assemblée nationale. Vous avez également été très timorés sur l'utilisation des huiles vé...

M. le ministre a signifié qu'il allait se battre et adopter une attitude forte à l'égard de l'OMC. Mais lorsque l'on choisit la concurrence mondiale, il faut s'y adapter : il n'y aura pas de spécificité française, et c'est une affaire de seulement quelques mois, voire d'un ou deux ans. Nous aurions préféré une logique différente, celle d'un au...

Avec l'article 11 bis, l'Assemblée nationale a introduit un excellent article dans le projet de loi ! Le présent amendement vise même à le durcir quelque peu en étendant l'interdiction, à partir du 1er janvier 2010, à la production de sacs ou d'emballages en plastique non biodégradable sur le territoire français. Interdire la commercial...

Cet amendement a pour objet de garantir que la mesure proposée à l'article 11 bis vise bien la biodégradabilité totale du produit. La disposition qui nous est proposée doit en effet être clarifiée sur deux points relatifs, d'une part, à la notion de biodégradabilité et, d'autre part, à la prise en compte de l'environnement pour les cult...

M. Jean Desessard. Je n'avais pas prévu de m'exprimer, mais comme M. Domeizel a retiré sa signature, je le remplace.

Mais pourquoi une telle animation s'il n'y a pas d'enjeu ? Vous dites vouloir un débat serein : on ne le croirait pas au vu de toute l'énergie que vous dépensez ! C'est que derrière se cachent des intérêts économiques !

Le problème, ce n'est pas de défendre les intérêts économiques, c'est de le faire lorsqu'ils s'opposent à la santé. Mme Létard a évoqué les dégâts de l'alcoolisme sur les enfants. Le coût social de l'alcoolisme n'est-il pas autrement plus élevé que le gain résultant de la vente de quelques bouteilles de plus ?

Nous avons eu, il y a quelques mois, un grand débat sur la petite mention concernant la dangerosité de l'alcool pour les femmes enceintes. Vous avez utilisé les mêmes arguments qu'aujourd'hui pour interdire cette mention. C'est donc parfois au détriment de la santé que vous défendez des intérêts économiques, louables certes, mais pas s'il faut ...

M. Jean Desessard. Monsieur le rapporteur, permettez-moi tout d'abord de vous préciser que l'état de la dispersion et de l'impact des pesticides dont il est question dans cet amendement ne consisterait pas nécessairement en un rapport écrit : ce pourrait être un ensemble de photographies, un petit film ; cela peut aussi donner lieu à des dialog...

Le projet de loi prévoit de confier à l'AFSSA, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, l'évaluation des risques sanitaires liés à l'utilisation des intrants, fonction aujourd'hui exercée par le ministère de l'agriculture. Cette disposition, qui permet de mieux distinguer la fonction d'évaluation et celle de décision de mise sur l...