Loi d'orientation agricole

M. Jean Desessard. Je remercie M. le ministre d'avoir précisé que mon amendement serait satisfait en 2006 par l'entrée en vigueur d'une disposition de la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique.

Mais, dans ces conditions, je comprends mal la position de M. le rapporteur, qui a tenu des propos très sévères sur mon amendement. Si M. le rapporteur veut bien se livrer à une petite autocritique

Cet amendement tend à préciser la notion de « biocarburant ». En effet, un biocarburant produit par l'agriculture intensive et industrielle a très peu de valeur énergétique ; il présente donc peu d'intérêt pour l'environnement. En revanche, un biocarburant produit par une agriculture extensive de type biologique est extrêmement intéressant du...

Que les choses soient bien claires : je ne me suis jamais opposé aux agrocarburants, c'est-à-dire aux carburants produits par l'agriculture intensive. J'ai simplement souligné que ce que l'on désigne aujourd'hui par « biocarburant » ne présentait pas nécessairement un intérêt pour l'environnement. En réalité, tout dépend du mode de production....

M. Jean Desessard. Tout d'abord, je n'ai pas compris quel lien M. le rapporteur établissait entre des stocks d'alcool circulant en Europe et la création d'un groupe de travail, d'autant que, selon M. Courteau, la production de bioéthanol serait tout à fait disjointe de l'actuelle production d'alcool destinée à la consommation humaine. Il faudra...

Quant à notre collègue Mortemousque, il nous invite à la prudence. Cette prudence, je l'ai pourtant vue se manifester dans cet hémicycle en matière de défense de l'environnement ! J'ai seulement indiqué que la France était l'un des pays européens les plus en retard sur ce plan. Bien sûr, un certain nombre de directives obligent maintenant la F...

Vous avez raison, mon cher collègue : les Etats-Unis ont refusé de ratifier le protocole de Kyoto. Néanmoins, certains Etats américains sont extrêmement avancés dans le domaine de la protection de l'environnement. Je suis cependant d'accord avec vous sur le fait que les Etats-Unis ne veulent pas - pas plus que vous, mes chers collègues ! - cons...

Je vais évoquer certains Etats américains, monsieur Mortemousque ! Dans le rapport intitulé Les débouchés non alimentaires des produits agricoles : un enjeu pour la France et l'Union européenne et présenté par M. Jean-Claude Pasty les 11 et 12 mai 2004, au nom de la section de l'agriculture et de l'alimentation du Conseil économique et ...

Il me semble que nous avons traité, à plusieurs reprises, de sujets qui ne concernaient pas nécessairement le projet de loi d'orientation agricole ; j'aurais aimé, monsieur de Rohan, que vous interveniez également dans ces moments-là ! Selon vous, souhaiter que de telles mesures figurent dans la présente loi d'orientation jetterait le discrédi...

Cet amendement, je le comprends, irritera un certain nombre de mes collègues, qui me reprocheront de toujours revenir à la production biologique. Je n'y peux rien ! Mettre en place des moyens pour lutter contre l'effet de serre est aujourd'hui une nécessité. Mieux vaut prévenir ! Un certain nombre de personnes avaient prévu ce qui se passe aujo...

Cet amendement a pour objet, en cohérence avec la nécessité de réduire les pollutions chimiques agricoles, de dissuader l'utilisation des engrais fabriqués à partir d'énergie fossile. L'agriculture représente environ 20 % des émissions françaises de gaz à effet de serre. Ces émissions agricoles sont essentiellement constituées de l'épandage d'...

Je partage l'émotion de mes collègues : nous n'avons rien compris aux explications de M. le rapporteur. Il nous dit que la disposition figurait dans la précédente loi et qu'elle ne peut donc être adoptée dans une nouvelle loi ! Pouvez-vous être plus explicite, monsieur le rapporteur : pourquoi ne voulez-vous pas retenir l'amendement ?

Cet amendement a pour objet de favoriser l'émergence et la pérennité des énergies renouvelables, quelle que soit leur origine - méthanisation, cogénération, éolien -, à condition qu'elles aient un bilan énergétique, environnemental et sanitaire positif. Le prix de rachat constitue, nous le savons, un véritable frein ou, au contraire, un levier...

Monsieur Mortemousque, nous ne nous sommes pas dit, en venant au monde, que nous serons écologistes lorsque nous serons grands ! S'il y a des écologistes, c'est parce que notre planète connaît des problèmes environnementaux. Ce thème n'était pas pris en compte voilà trente ou quarante ans, parce que l'environnement ne connaissait pas alors le d...

Vous allez dire : « il veut toujours plus ! ». Effectivement, car les questions d'environnement sont complexes ; ce n'est pas parce qu'on produit à partir de l'agriculture que c'est bio et que c'est intéressant du point de vue énergétique. Pour clarifier la situation - et nous pourrons voir ensuite comment répercuter cette décision au niveau e...

Cet amendement a pour objet de garantir que les modes de culture des productions énergétiques n'entraînent pas, au bout du compte, un coût environnemental contraire à l'objectif écologique affiché. La préservation de l'environnement avec la conservation des ressources fossiles, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, ainsi que la b...

Cet article introduit par l'Assemblée nationale est excellent : il s'agit d'une déclaration d'intention ; il appartiendra ensuite au Gouvernement de fixer les taux. Il est tout à fait judicieux d'affirmer dans la loi que l'on souhaite favoriser la production des biocarburants ou des agrocarburants. L'amendement de M. Mortemousque me paraît rai...

Certaines formations politiques, et pas seulement les écologistes, se sentent concernées par ces 15 % qu'elles n'arrivent pas à atteindre de façon régulière dans tous les départements, ce qui n'est pas le cas avec les 5 %. Déjà en cela, la proposition faite par M. Le Cam est intéressante et, vous l'aurez compris, je suis favorable à son amendem...

Si vous ne voulez rien changer, ce n'est plus la peine de prévoir des projets de loi d'orientation ! Expliquez-nous donc pourquoi cette barre des 15 % est plus intéressante pour vous que celle des 5 % que vous refusez. Cela serait plus clair ! Excusez-moi de ne m'en prendre qu'au rapporteur, mais le Gouvernement n'a pas dit grand-chose sinon ...

Il nous semble essentiel qu'un agriculteur puisse décider de faire ou non partie d'un groupement de producteurs et, par conséquent, d'en adopter ou non les règles concernant la taille ou le mode de production de ses légumes.