Avenir et justice du système de retraites

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, à l’occasion de la première lecture, nous avons battu un triste record : aucune voix pour ce projet de loi, …

Cela illustre bien la difficulté de la concertation et du travail en amont sur les textes ! Quand nous dénonçons cette situation, on nous promet de nous associer la prochaine fois à l’élaboration du texte. Que le gouvernement soit de droite ou de gauche, on nous dit la même chose ! Et je suis sûr qu’il en irait de même si le centre était au pou...

En tout état de cause, les écologistes ont toujours dit qu’ils étaient opposés à l’allongement de la durée de cotisation : c’est pour nous un élément de base ! Par conséquent, ne vous étonnez pas ensuite que nous ayons voté contre votre texte. Dans ces conditions, soit vous vous alliez avec d’autres forces politiques pour obtenir un vote posit...

Quand vous nouez un partenariat avec une force politique, considérez qu’elle défend quelques idées essentielles et tenez-en compte lorsque vous élaborez un texte ! Sinon, travaillez avec d’autres ! Pour nous écologistes, le partage du travail et l’absence d’allongement de la durée de cotisation sont des options fondamentales ! En effet, commen...

L’article 1er est important et les amendements en discussion commune, notamment l’amendement n° 1, remettent en cause la philosophie du système par répartition.

Nous, écologistes, sommes pour une réforme systémique. Au cours de notre dernier congrès, nous avons fortement réaffirmé notre attachement à un revenu d’existence universel, perçu de la naissance à la fin de vie, quels que soient les revenus. Même les personnes disposant des revenus les plus élevés bénéficieront de ce dispositif. Toutefois, M. ...

Nous souhaitons la mise en place d’une base forfaitaire fortement adossée à la solidarité nationale et nous ne voulons pas que les pensions soient basées sur le seul revenu perçu au cours d’une carrière. Nous ne partageons donc pas tout à fait la philosophie de votre amendement, monsieur Vanlerenberghe, puisque nous souhaitons renforcer la par...

… car vous conservez les deux options : système en comptes notionnels et système par points. Or je vous sens, peut-être en raison de notre proximité sur ces travées, personnellement plus favorable à un système par points. À cet égard, un débat dans l’hémicycle nous permettrait de gagner en clarté. Dans le système en comptes notionnels, une gén...

Parfois, ce sont mes amis, parfois, au contraire, ce sont mes adversaires politiques. Vous, vous êtes en général mes amis, sauf sur le dossier des retraites…

Le système par points peut donc glisser vers un système d’assurance privée. En tout cas, c’est ce que nous craignons. Comme l’a souligné notre rapporteur, tout l’intérêt de ce texte est qu’il permet une meilleure prise en compte des carrières fragmentées et de la précarité. Tout cela va dans le bon sens, vers plus de souplesse en matière de co...

Cet amendement tend également à supprimer l’article 2, qui prévoit l’augmentation progressive, jusqu’à quarante-trois ans, de la durée minimale de cotisation nécessaire pour liquider une pension à taux plein. Contrairement à ce qui a été dit, ce n’est pas une posture, chers collègues du groupe socialiste. Il s’agit tout au contraire d’une idée...

Le Conseil d’orientation des retraites doit pouvoir définir davantage la situation des seniors en fin de carrière. En conséquence, cet amendement prévoit que le COR coordonne les recherches sur les fins de carrière et compile les données dans un rapport. Ainsi, nous pourrons prendre une décision en toute connaissance de cause.

Cet amendement vise à limiter les conclusions du rapport du comité de suivi des retraites concernant l’augmentation de la durée d’assurance vieillesse. L’article 2 du présent projet de loi prévoyant déjà un accroissement de la durée de cotisation, il convient d’encadrer dès à présent toute velléité d’un nouvel allongement. Certes, nous ne l’av...

Nous demandons la suppression de cet article, qui prévoit de reporter la revalorisation des pensions en fonction de l’inflation de six mois en la fixant désormais au 1er octobre de chaque année. Il s’agit de l’une des mesures importantes du financement du projet de loi puisque sont attendues des économies de 800 millions d’euros dès 2014 et de ...

Je crois pouvoir dire que, sur toutes les travées, nous trouvons la situation aberrante. D’un côté, il y a ceux qui touchent les pensions les plus importantes et qui peuvent travailler pour compléter leurs revenus. De l’autre, il y a ceux qui perçoivent les pensions les moins importantes et qui ne peuvent pas travailler. Franchement, il faut no...

J’ai bien compris que la définition des facteurs de pénibilité comportait des facteurs objectifs. Il est cependant important que le médecin du travail puisse donner son avis, au sein de l’entreprise, sur les problèmes physiques qu’il a pu constater et qui ont été causés par l’utilisation spécifique de certaines machines ou par un certain type d...

… mon collègue et ami a très bien défendu cet amendement, qui devrait permettre d’éviter les « tranches plates », les effets de seuil ou autres paliers et d’adapter les cotisations en fonction des revenus réels, alors que celles-ci reposent principalement pour l’heure sur les plus faibles revenus. Il s’agit donc d’une mesure de justice.

Je peux comprendre la deuxième partie de votre réponse, madame la rapporteur, qui suggère que notre amendement n’est pas bon, mais pas la première partie de votre argumentaire. Le projet de loi aborde la retraite des non-salariés agricoles.

Ils ont donc été consultés ! En première lecture, des amendements ont été discutés. Un mois plus tard, on nous dit qu’on n’a pas eu le temps de consulter les intéressés et qu’on verra ça plus tard. Franchement, à quoi sert une nouvelle lecture ?

Normalement, certains ont dû réfléchir à ces questions avant, puisque des dispositions figuraient dans le projet de loi initial. D’accord, les parlementaires introduisent des données nouvelles, mais ce n’est pas une raison pour renvoyer ces questions à un projet de loi dans cinq ans ou à une proposition de loi que nous serions obligés de dépos...