Financement de la sécurité sociale pour 2015

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, sans surprise, l’Assemblée nationale a, en de nombreux points, rétabli le texte dans sa rédaction issue de ses travaux en première lecture. L’analyse du groupe écologiste sera donc la même que lors de ...

Eh oui, mon cher collègue ! Et ceux qui sont favorables à l’universalité des allocations familiales devraient aller au bout de leur logique ! Ainsi, pour une famille dont les parents touchent à eux deux le SMIC, l’avantage fiscal est de 279 euros par an et par enfant, tandis que, pour une famille dont les parents perçoivent à eux deux six fois...

Même si nous ne partageons pas le principe des exonérations de charges, nous sommes, nous aussi, totalement conscients des difficultés que rencontre le secteur de l’aide à domicile.

Le groupe écologiste votera ces trois amendements identiques. Il se reconnaît totalement dans les arguments avancés par M. Godefroy, qui démontre, chaque fois que le sujet est abordé, la nécessité d’adopter une telle disposition afin de lutter contre le travail non déclaré. Peut-être pouvons-nous même, tous ensemble, trouver encore une fois un...

Nous aimons les entrepreneurs qui créent ou préservent des emplois en France et qui ne cherchent pas à profiter au maximum du système. Bref, nous aimons les entreprises citoyennes !

Lutter contre les abus de certains, c’est respecter les entrepreneurs ! Car les premières victimes de ces abus, ce sont les entrepreneurs honnêtes, ceux qui ont le sens de l’entreprise. Par conséquent, demander des règles pour les entreprises, c’est promouvoir un esprit d’entreprise citoyen !

Cela étant, madame la secrétaire d’État, même si je suis prêt à vous suivre en votant contre cet amendement, je ne comprends pas pourquoi le Gouvernement a supprimé l’amendement qui avait été introduit à l’Assemblée nationale. Nous sommes pour la taxation des dividendes. Si l’on taxe les salaires, y compris ceux des dirigeants, il faut en fair...

Aujourd’hui, mes chers collègues, nous n’avons fait que revivre en accéléré nos débats de première lecture ! Lors de la discussion générale, j’ai annoncé que le groupe écologiste voulait s’abstenir sur ce texte. Il considérait alors que le projet de loi de financement de la sécurité sociale contenait quelques avancées, même si sa philosophie g...

Ainsi, un vendredi soir, dans un hémicycle clairsemé, vous nous soumettez un petit amendement sur les retraites, alors que nous avions débattu durant trois semaines de la réforme des retraites. Quelle audace ! Cette méthode ne me semble toutefois pas à la hauteur de l’enjeu. Sur un sujet aussi important, on ne devrait pas éviter un véritable d...

Expliquez-nous pourquoi les seniors trouveraient davantage de travail ! Expliquez-nous pourquoi les jeunes seraient contents d’être au chômage alors que les anciens travailleraient davantage ! Attention, il ne s’agit pas d’empêcher les gens qui souhaitent continuer à travailler de le faire, les médecins comme les autres. En revanche, ceux qui ...

Nous avons eu ce débat à plusieurs reprises. Nous, écologistes, soutenons cet amendement. Mme la secrétaire d’État nous dit qu’un décret va paraître. Il aura fallu du temps, mais cela signifie que nous sommes en accord sur le fond. Si quelque détail nous séparait encore, il faudrait nous le dire… Votons cet amendement qui va dans le bon sens ...

Je n’ai plus le droit d’intervenir, mais si je le pouvais, je dirais que cela change les choses…

Nous voilà bien embêtés : quand ce n’est pas M. Roche qui, un vendredi soir, nous suggère de réformer le système des retraites, c’est M. Vanlerenberghe qui s’y met ! Personnellement, d’ailleurs, je ne suis pas opposé à votre proposition, mon cher collègue, qui consiste à réétudier le système actuel. Quand on examine la situation des travailleu...

Nous souhaitons que des parlementaires siègent au sein du Comité économique des produits de santé, le CEPS, dont les arbitrages sur les niveaux de financement solidaire des spécialités pharmaceutiques et des dispositifs médicaux sont de la plus haute importance. Notre amendement vise à renforcer, d’une part, le contrôle démocratique des travau...

Déjà, en 2008, la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale soulignait que le système d’admission au remboursement des médicaments, fondé sur l’appréciation du service médical rendu, était peu sélectif. La quasi-totalité des médicaments qui obtiennent une AMM sont en effet admis au remboursement. Cette s...

Mon amendement étant identique à celui que vient de présenter M. Watrin, nos arguments vont se rejoindre. Le Fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante, créé en 1999, est indispensable pour que les milliers de travailleurs exposés à l’amiante au cours de leur vie professionnelle aient la possibilité d’arrêter leur ac...

C’est pourquoi je vous demande, mes chers collègues, d’adopter cet amendement, à moins que Mme la secrétaire d’État n’ait déjà un décret en préparation §

J’ai particulièrement apprécié l’intervention de mon collègue Francis Delattre, qui souligne que le problème est encore plus grave parce que récurrent. On croit en avoir fini avec l’amiante, mais on s’aperçoit, en raison de nos modes de recyclage, que le risque de contamination perdure. Je pense comme lui qu’il serait très intéressant, au-delà...

Le comité de suivi « amiante » de la commission des affaires sociales du Sénat que présidait ma collègue Aline Archimbaud – le président de la commission l’a évoqué à l’instant – a effectivement rendu son rapport en juin dernier. Le constat est sans appel : l’amiante est à l’origine d’une catastrophe sanitaire majeure. Ce matériau est responsa...

J’étais inquiet d’entendre le rapporteur parler d’un rapport à paraître avant le 1er juillet 2013. En fait, ce rapport n’a jamais été remis. Me voilà rassuré : il ne m’avait pas échappé ! Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de vos explications. Vous m’avez demandé de retirer d’abord mon amendement et de vous faire confiance ensuite. ...