Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Je savais que cela allait vous faire réagir ! Le fait de vivre mieux et autrement et d’avoir une qualité de vie est un facteur d’attractivité. Ne vous en déplaise !

Les paysages, le patrimoine, la culture et un certain art de vivre, tout cela y contribue, au même titre que les infrastructures ou un bon niveau de formation.

M. Jean Desessard. Les capitaux étrangers qui veulent investir et faire de l’économie en France ne recherchent pas les plus bas salaires. Ils sont attirés par d’autres critères que vous délaissez et, à vouloir la rentabilité à tout prix, nous risquons de rendre notre pays moins attractif.

Quand on est sénateur, on bosse différemment, on bosse tard le soir – on n’a pas d’horaires d’ailleurs !

Tout le monde a insisté sur le caractère dramatique des licenciements économiques. Cet amendement vise à ce que le licenciement pour motif économique constitue le dernier recours. En d’autres termes, l’employeur doit justifier avoir envisagé toutes les options avant de licencier. Les dispositifs de réduction du temps de travail ou de chômage pa...

Le code de la route ou les sanctions pour infractions routières, c’est pour les chauffards, ce n’est pas pour ceux qui conduisent bien ! De la même façon, le code du travail est fait pour les brebis galeuses, pas pour les entreprises qui fonctionnent bien.

Madame la secrétaire d'État, je n’interviens pas pour vous embêter, surtout à cette heure-là ! Je me dois pourtant de vous faire part, entre deux scrutins publics, de ma surprise en entendant les chiffres que vous avez cités : 9 millions de personnes seraient concernées par un accord dans 400 000 entreprises au titre du contrat de génération.

Si je reconnais que le second chiffre est bien exact, je m’excuse de devoir le dire, le premier ne correspond pas vraiment au nombre de contrats de génération.

Madame la secrétaire d'État, vous citez ces chiffres pour illustrer le succès des contrats de génération. Pour moi, 9 millions de contrats, cela me paraît beaucoup ! Rapporté au nombre de salariés que compte la France, il est même inconcevable de penser que 9 millions de contrats de génération ont été conclus ! J’ai interrogé Mme la secrétaire...

Monsieur le rapporteur, je n’ai pas compris votre avis de sagesse. Lors de notre voyage d’études en Allemagne et en Autriche, nous avons pu constater que les entreprises de ces deux pays versaient plus que les entreprises françaises pour l’apprentissage.

Ce n’est donc pas une question d’argent ; ce ne sont pas des aides qui vont relancer l’apprentissage, en tout cas si l’on se fonde sur la comparaison avec l’Allemagne et l’Autriche, pays souvent cités comme modèles puisque leurs entreprises contribuent beaucoup plus à l’apprentissage que les entreprises françaises. Ce n’est par conséquent pas l...

La rédaction de l’article 32 bis C me laisse sceptique : « lorsque des raisons objectivent le justifient… » Quelles raisons objectives pourraient conduire à changer le statut d’un apprenti ? Certes, si, pendant une semaine, celui-ci est amené à travailler plus, mais que la situation s’améliore ensuite, cet arrangement peut se faire à la ...

La première version du présent projet de loi prévoyait le plafonnement des indemnités prud’homales dans l’hypothèse où un salarié a été licencié sans cause réelle et sérieuse. Ce plafonnement signifie que, lorsqu’un salarié est licencié sans cause réelle et sérieuse, l’employeur est condamné à lui verser une somme déterminée à l’avance. Facteu...

M. Jean Desessard. Ne peut-on rajouter dans la loi que l’employeur paie une mobylette dès le premier jour d’embauche ? Cela réconcilierait tout le monde !

Je ne voterai pas cet amendement de suppression de l’article. Je suis favorable à des expériences éducatives différentes, pouvant permettre de répondre aux besoins de certains jeunes qui ne trouvent pas, dans leur cursus scolaire, ce qu’ils cherchent. L’école d’aujourd'hui, souvent élitiste, est déjà à deux vitesses : certains s’y intègrent, ma...

Le groupe écologiste votera aussi l’amendement présenté par M. Daunis, et je n’ai rien à ajouter à l’argumentaire très motivé et très enthousiaste qu’il a développé.

Je ne voterai pas cet amendement, car je suis favorable au copilotage de l’apprentissage, dont nous avons récemment pu mesurer les bénéfices au cours d’un voyage en Allemagne et en Autriche.

Je n’interviens pas pour le plaisir de relancer la discussion, ayant hâte de voir mon amendement examiné, mais je tiens à réagir. En effet, si je comprends l’esprit de l’argumentation du rapporteur, lequel reconnaît que la question doit être envisagée, je n’en reviens pas de votre réponse, madame la secrétaire d’État. À la proposition de nos c...

Je voterai l’amendement de mes collègues du groupe CRC. J’observe, madame la secrétaire d’État, que votre réponse était, cette fois-ci, parfaitement dans le sujet. Vous avez indiqué que, pour le moment, la possibilité existait et était très peu mise en pratique. En revanche, monsieur le rapporteur, vous n’avez parlé que de l’apprentissage, al...

M. Jean Desessard. Mes chers collègues, nous allons bien sûr voter en faveur de cet amendement. Je précise néanmoins que les écologistes sont favorables à un RSA sans condition d’âge. Ainsi, à partir de dix-huit ans, tous les jeunes pourraient bénéficier d’un revenu.