Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Madame la ministre, vous me direz que c’est une manière comme une autre de finir la semaine, mais vous me perturbez !

Si je vous ai bien entendue, il ne faudrait pas parler de l’accord sur Renault, dont vous nous avez vanté les formidables mérites et qui a débouché sur un accord pour les branches. Il n’y aurait donc plus de publicité pour les bons accords au motif que cela risquerait de déteindre sur les autres ! Un patron accepte d’accorder telle ou telle ch...

… on veut la transparence sur l’ensemble du fonctionnement de l’entreprise. Nous trouvons qu’il y a assez d’opacité et voici que l’accord d’entreprise doit absolument être passé sous silence. Il suffit que l’une des parties s’oppose à la publication de l’accord pour que sa demande soit acceptée. Franchement, je n’ai plus rien à dire ! Madame l...

Je soutiens également cet amendement, qui vise à ce que l’ensemble des salariés puissent être associés aux décisions stratégiques. Certains grands patrons – ce n’est pas vraiment l’intérêt de l’entreprise – veulent être multibranches, ils sont mégalos, notamment en termes de salaire. Ils sont comme les joueurs de football : « Si je gagne tant,...

M. Jean Desessard. Je m’étonne des avis défavorables de la commission et du Gouvernement sur cet amendement, dans la mesure où nous ne faisons que demander le respect d’une directive européenne.

La durée hebdomadaire de travail maximale est fixée à 48 heures aux termes de l’article L. 3121-19 inséré dans le code du travail par le projet de loi. Le présent amendement tend à prévoir que le dépassement de cette limite fasse l’objet d’un avis conforme des instances représentatives du personnel, en application de la directive européenne 200...

Hier, lors de la traversée du tunnel des amendements en discussion commune, je n’ai pas pu obtenir les éclaircissements que je souhaitais. Sans doute le Gouvernement pourra-t-il me les apporter ce soir… Les fêtes légales définies aux alinéas 470 et suivants correspondent aux jours fériés ou chômés traditionnels. L’alinéa 487 prévoit qu’un « ac...

Mme la ministre a déclaré qu’elle ne souscrivait pas à la semaine de 32 heures, proposée par nos collègues du groupe CRC. En réponse, je tiens à formuler deux remarques d’ordre général. Premièrement, si les membres du groupe écologiste n’ont pas déposé d’amendement dans ce sens, ils n’en sont pas moins persuadés que, aujourd’hui, l’heure est ...

Cette opinion n’est pas majoritaire dans cet hémicycle, je le sais. Il n’empêche qu’elle est défendue par au moins deux groupes politiques : le groupe CRC et le groupe écologiste. Deuxièmement, nous préférons que la charge de travail soit distribuée entre tous. Pour réduire le chômage et la précarité, mieux vaut répartir le travail plutôt que ...

Je trouve très intéressant l’amendement n° 899 rectifié, dont M. Collombat est le premier signataire. Il paraît en effet normal de prendre en compte l’absence de lieu habituel de travail, de même, et je regrette de ne pas avoir sous-amendé cet amendement en ce sens, qu’il semblerait normal de prendre en compte la situation des salariés qui ont ...

Prenons le cas d’un travailleur qui, dans une journée, travaille deux heures sur un lieu de travail donné puis trois heures sur un autre lieu pour un autre employeur. Son temps de déplacement n’est pas payé, ce qui crée une discrimination à plusieurs niveaux : non seulement le travailleur est employé par plusieurs employeurs et à temps partiel ...

Nous, écologistes, qui sommes en faveur de la redistribution du travail, ne pouvons que soutenir cet amendement du groupe CRC. En vérité, nous défendons une autre philosophie que celle qui consiste à travailler toujours plus pour être compétitif à l’échelle mondiale. Tout le monde va travailler plus à l’échelon mondial : une asphyxie va en résu...

J’ai été assez sensible aux arguments de M. Vera : si un accord d’entreprise conduit à une réduction du temps de travail pour les salariés, c’est qu’une réduction de l’activité a eu lieu, donc qu’un problème économique est en cause. Dès lors que le salarié refuse la réduction de son temps de travail, on peut donc considérer qu’il n’accepte pas...

La situation économique est telle que l’entreprise doit être restructurée, par manque d’activité soit de l’entreprise en général, soit du secteur où exerce le salarié. Ce que dit M. Vera, c’est qu’un licenciement lié à ce genre de situation doit être qualifié comme un licenciement économique.

Or il paraît justement assez clair, à moins d’inventer n’importe quoi, qu’il s’agit bien d’un licenciement de type économique !

Le groupe écologiste votera l’amendement présenté par le Gouvernement. Depuis hier, nous expliquons en détail nos divergences avec le Gouvernement sur l’article 2. Malgré cela, nous émettrons un vote de repli, car la droite ne souhaite pas s’arrêter en si bon chemin et veut aller plus loin que la dynamique qui a peut-être été enclenchée par le...

Vu le débat que nous avons eu sur les vingt-quatre heures minimum et les problèmes que tout cela pose, et vu l’impression qu’ont certains qu’un tel dispositif permettra de résoudre la précarité et le temps partiel, il est évident qu’un rapport approfondi s’impose. Ne sommes-nous pas en train de voter des dispositions qui, in fine, ne ré...

Nous voterons contre l’article 2, à la fois, parce que la majorité sénatoriale a fortement influé sur le texte qui nous est proposé et parce que nous étions opposés au texte, tel qu’il nous est arrivé à l’issue du recours au 49.3 par le Gouvernement. Nous ne sommes pas complètement opposés au fait de confier des responsabilités aux salariés, a...

Vous avez mis le doigt sur la difficulté, madame la ministre. Comment refuser un emploi à mi-temps quand on vous en propose un et que vous n’avez pas d’autre option ? On accepte, même si, peut-être, on préférerait travailler à plein temps… Il ne s’agit pas vraiment, alors, d’un temps partiel choisi : la frontière avec le temps partiel subi est ...

Monsieur le président, normalement, une fois qu’un scrutin a été ouvert, plus personne ne peut prendre la parole. En effet, une intervention peut infléchir des positions alors que les membres des groupes politiques se sont déjà préparés pour leur vote. En l’occurrence, il n’y a rien de grave. Mais je ne voudrais pas que l’on fasse fi des règle...