Loi de finances pour 2011

Les sénateurs Verts voteront cet amendement, malgré leurs réticences. M. Arthuis nous a alertés à juste titre sur les effets pervers que peuvent engendrer de telles mesures. Plutôt que d’instaurer des mécanismes financiers censés assurer une solidarité entre les offices d’HLM, il serait plus simple que l’État joue son rôle. Au fil des années,...

Je soutiens également l’amendement présenté par M. Vanlerenberghe. Monsieur le secrétaire d’État, si nous vous laissons négocier seul, je crains que cela ne débouche sur la signature d’une « charte de bonne conduite »…

Pourtant, elle existe, elle a été votée par les deux chambres du Parlement ! La réquisition, ce n’est pas seulement une notion invoquée par Jean Desessard, sénateur écologiste ! Mais aucun immeuble n’a jamais été réquisitionné, même pas celui, inoccupé, qui est situé au 69, rue de Sèvres.

L’argument de M. Arthuis nous appelant à voter cet amendement pour montrer notre détermination est sans réplique ! Compter sur la bonne volonté des assureurs me paraît être un calcul risqué.

J’estime moi aussi que si l’aide à la construction était plus importante, cela permettrait de réaliser des logements plus performants sur le plan énergétique, et donc plus économiques pour les locataires. Ce serait bon à la fois pour l’environnement et sur le plan financier. Ainsi, plutôt que d’installer des convecteurs électriques bon marché, ...

Madame la secrétaire d’État, monsieur le président, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, par cet amendement, les sénatrices et sénateurs écologistes demandent la suppression de l’article 86 quater, qui prévoit la récupération des sommes indûment versées aux bénéficiaires de l’AME. Cette disposition procède, une nouvelle fois,...

M. le rapporteur pour avis s’est livré à un plaidoyer remarquable en faveur de la suppression de cet article, plaidoyer qui rejoint l’objet de notre amendement. L’article 86 quinquies prévoit d’instaurer une participation forfaitaire de 30 euros pour que l’étranger en situation irrégulière puisse bénéficier de l’AME. La création de ce d...

Monsieur le rapporteur pour avis, vous avez conclu votre intervention en déclarant que vous comprendriez que vos collègues ne votent pas cet amendement. Il faudrait nous expliquer ! Pourtant, pour avoir écouté vos arguments, je mesure à quel point il est important de taxer le secteur de la cosmétologie ! Monsieur le rapporteur spécial, vous pr...

Pas plus que les élus du groupe CRC-SPG les élus écologistes n’aiment les exonérations de charges. Mais il s’agit ici d’activités d’utilité sociale. La montée en puissance très importante du dispositif et donc l’augmentation des déclarations témoignent de la régularisation d’un travail qui, auparavant, était effectué de façon clandestine. Il s...

Mais j’en viens au budget qui nous occupe aujourd'hui. Pas de surprise, la mission « Santé » est, elle aussi, frappée par les restrictions budgétaires voulues par le Gouvernement ! Les ministres se succèdent, mais, quels qu’ils soient, ils ne comprennent pas, n’admettent pas que la santé ne dépend pas d’une logique comptable, qu’elle est non p...

… le principe de précaution devrait être également appliqué dans le domaine de la santé, ce qui permettrait d’éviter, à terme, des dépenses plus lourdes. Il faut agir fortement sur les causes des maladies, qui sont de plus en plus souvent liées à la mauvaise qualité de l’air, de l’eau, de nos aliments, à nos modes de vie. Mais la prévention f...

C’est inhumain. Et nous aurons l’occasion d’y revenir lors des amendements déposés par ma collègue Alima Boumediene-Thiery. Alors, madame la secrétaire d’État, résumons votre projet : moins de prévention, moins de personnels dans les hôpitaux, mais toujours plus de frais pour les malades et de nombreux médicaments qui ne sont pas remboursés ; ...

Parce que les écologistes sont pour une véritable citoyenneté de la santé pour toutes et tous, s’inscrivant dans une logique de progrès, prenant en compte les contraintes environnementales, indépendante des intérêts privés, nous voterons contre le budget de la mission « Santé ».

Nous avons combattu la loi TEPA, que nous avons jugée désolante, et nous souhaitons le partage du travail et l’emploi pour le plus grand nombre. En conséquence, nous voterons l’amendement n° II-370, défendu par le groupe CRC-SPG.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les sénatrices et sénateurs écologistes se prononceront pour la suppression de l’article 86 bis, qui tend à limiter le bénéfice de l’AME aux actes ou aux prestations dont le service médical rendu est considéré comme moyen ou important. Ce...

Par cet amendement, nous, les sénatrices et sénateurs écologistes, demandons la suppression de l’article 86 ter, qui conditionne le bénéfice de la prise en charge pour certains soins au titre de l’AME à un agrément préalable. Cette disposition laisse à penser qu’une majorité d’étrangers fraudent. Après la fraude documentaire des candida...

Cet amendement tend à supprimer le dispositif prévu par l’article 74. Ce dispositif se traduit, notamment, par la suppression de l’exonération de taxe de renouvellement dont bénéficient les réfugiés et les bénéficiaires de la protection subsidiaire, autrement dit par l’instauration d’une pénalité dénommée « droit de visa de régularisation », d...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le gouvernement Fillon II a promis la rigueur. Nous nous attendions à un budget austère : c’est un budget désolant ! Un exemple : le budget des centres sociaux. Le constat est unanime : la précarité mine notre pays. Huit m...

Par cet amendement, nous nous opposons à la mise en place d’un droit de timbre sur la demande de naturalisation, la demande de réintégration et la déclaration d’acquisition de nationalité par mariage. Nous déplorons tout particulièrement l’établissement d’un droit de timbre pour les demandes de naturalisation prévues par les alinéas 21 à 23 de...

Soit, ma chère collègue, mais on a oublié de dire que la naturalisation ne coûte rien dans nombre d’autres États européens. L’argument comparatif est d’ailleurs très audacieux, voire dangereux, de la part du Gouvernement, quand on sait que ces taxes ont avant tout un effet dissuasif. Si leur montant est élevé, ce n’est pas pour éviter les reno...