Interventions en commissions de Jean Desessard

C'est un don que je fais de mon vivant au Gouvernement. L'amendement n° 124 n'est pas adopté. L'article 23 est adopté sans modification.

Mon soutien au Gouvernement a des limites, je vote pour l'amendement. L'amendement n° 73 est adopté. L'article 45 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Bravo !

Je voudrais pour ma part insister sur trois points qui m'ont surpris pendant notre déplacement. Tout d'abord, l'âge moyen des apprentis est plus élevé en Allemagne qu'en France. Ensuite, les entreprises allemandes trouvent naturel d'accueillir des apprentis puis de les embaucher pour la plupart, et n'attendent pas de subvention de l'Etat. Enfin...

Nous le défendrons en séance publique. L'amendement n° 205 est retiré. Les articles 11 bis A, 11 bis B, 11 bis C, 11 bis D, 11 bis E, 11 bis F, 11 bis et 11 ter sont adoptés sans modification.

Vous ne pouvez pas différer une mesure qui vous semble juste au motif qu'il faut attendre l'Europe ! Vos propres amendements la devancent...

Nous redéposerons cet amendement en séance publique. L'amendement n° 214 est retiré.

Je maintiens l'amendement.

Cette mesure que nous défendons depuis longtemps n'est pas seulement conjoncturelle, c'est un acte politique. Je l'expliquerai en séance.

Le groupe écologiste est favorable à ce texte, même s'il ne va pas assez loin : il faudrait qu'une personne qui souffre puisse exercer son libre arbitre et bénéficier de l'euthanasie si elle le souhaite. Il ne s'agirait certainement pas de l'imposer. Cela doit rester au choix de chacun. Néanmoins, nous voterons cette proposition de loi parce qu...

Dire que la nutrition et l'hydratation artificielles constituent un traitement était pourtant intéressant.

Mais nous faisons du droit ! Peut-on dissocier les votes ?

C'est bien de le dire à nouveau.

J'en ferai de même.

Je vote contre. L'amendement n° COM-22 est adopté et l'article 4 bis supprimé. L'amendement n° COM-15 devient sans objet.

Je vote contre. L'amendement n° COM-25 est adopté. Les amendements n° COM-1, COM-11, COM-3, COM-16 et COM-2 deviennent sans objet. L'article 8 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Vous faites dans la dentelle ! L'amendement n° COM-27 est adopté. L'amendement n° COM-12 devient sans objet. L'article 10 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Mon groupe votera ce texte, déposé, je souhaiterais en avoir confirmation, par le groupe socialiste de l'Assemblée nationale.

Mon groupe votera ce texte, déposé, je souhaiterais en avoir confirmation, par le groupe socialiste de l'Assemblée nationale.

Pour bien comprendre, vous proposez que les seuils de compétence des tribunaux spécialisés soient fixés par la loi et non par décret afin d'améliorer la sécurité juridique.