Interventions de Jean Desessard

Cet amendement a pour objet de préciser que le rapport sur l’application de la loi doit s'appuyer sur des travaux universitaires indépendants, de manière à être le plus complet et le plus fiable possible. Eu égard à la diversité des sujets que ce rapport abordera, il semble nécessaire de croiser les approches et les expertises.

Je retire l’amendement, monsieur le président !

La tâche sera d’autant plus facile, monsieur le président, que je serai très bref. Madame la secrétaire d’État, j’ai trouvé votre argumentaire complet, intelligent, pour ne pas dire brillantissime !

Vous l’aurez compris, cette appréciation vaudra explication de vote !

J’ai trouvé l’intervention de Mme Cohen très claire : je voterai l’amendement qu’elle a présenté.

Je tiens moi aussi à saluer le travail de Mmes Dini et Meunier. Le groupe écologiste se félicite de voir aboutir l’examen de cette proposition de loi relative à la protection de l’enfant et, malgré la teneur de certains amendements adoptés, il votera en faveur de son adoption.

M. Jean Desessard. C’est plus que de l’audio, monsieur le rapporteur, c’est de la 3D !

Je voudrais pour ma part insister sur trois points qui m'ont surpris pendant notre déplacement. Tout d'abord, l'âge moyen des apprentis est plus élevé en Allemagne qu'en France. Ensuite, les entreprises allemandes trouvent naturel d'accueillir des apprentis puis de les embaucher pour la plupart, et n'attendent pas de subvention de l'Etat. Enfin...

Les psychologues travaillent en grande majorité au sein d’équipes de soins ou en partenariat avec elles. L’exercice de leur profession exige l’obtention d’un diplôme du niveau du master. Ils sont qualifiés pour accomplir des actes tant préventifs que curatifs liés à leur domaine de compétence. Pourtant, il n’existe pas à ce jour de projet cohér...

M. Jean Desessard. Je le maintiens, monsieur le président, parce que ce soir j’ai le soutien d’au moins 10 % de l’hémicycle...

Les auteurs de cet amendement proposent que les comptes rendus d’actes thérapeutiques ou diagnostiques mettant en œuvre des rayonnements ionisants mentionnent la dose à laquelle le patient a été exposé. Aujourd’hui, il est déjà prévu que les informations relatives à l’exposition du patient figurent dans le rapport de procédure médicale. Dans c...

Oui, monsieur le président.

Cet amendement s’inscrit dans la même logique que le précédent et sera sans doute condamné à connaître le même sort… Il vise à renforcer l’information du patient en prévoyant que les comptes rendus d’actes thérapeutiques ou diagnostiques mettant en œuvre des rayonnements ionisants comportent un avertissement à l’intention du patient, l’invitant...

Bravo !

Il paraît nécessaire d’inclure la prévention, tant primaire que secondaire, dans le cadre des échanges entre professionnels identifiés prenant en charge une même personne. Tel est le sens de cet amendement.

Le présent amendement vise à ce que le Haut Conseil de la santé publique remette un rapport au Gouvernement et au Parlement dans les dix-huit mois qui suivent la promulgation de la loi. Il est demandé à cette instance d’apporter une expertise sur la question du secret médical et du secret professionnel appliqué dans le domaine de la santé. Pl...

M. Jean Desessard. Je suis pour les rapports le vendredi soir !

Bravo !

Créées au sein des établissements de santé, les permanences d’accès aux soins de santé, ou PASS, sont des dispositifs essentiels pour l’accès aux soins des personnes en situation de précarité. Elles sont indispensables pour rendre effectifs les objectifs prioritaires du projet de loi de réduire les inégalités sociales et territoriales en matièr...

Oui, monsieur le président.