Questions orales de Jean Desessard

Fermeture de la centrale de Fessenheim

M. Jean Desessard. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat. (Exclamations amusées sur les travées du groupe Les Républicains.) Mardi 24 janvier, le conseil d'administration d'EDF a adopté un mécanisme d'indemnisation, en contrepartie de l'arrêt de la centrale de Fessenheim. Le groupe écologiste...

Mouvement de grève des personnels infirmiers

M. Jean Desessard. Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé. Permettez-moi, au préalable, de me féliciter de la décision du ministre de l'intérieur d'engager un débat parlementaire sur le mégafichier des titres électroniques sécurisés, le TES, comme je le demandais la semaine dernière au nom du groupe écologiste. Madame la ministre, au mois de septembre, v...

Décret instituant un fichier commun aux passeports et aux cartes d'identité

M. Jean Desessard. Ma question s'adresse au Premier ministre. Plusieurs sénateurs du groupe Les Républicains. Il n'est pas là ! M. Jean Desessard. Elle se fait l'écho des fortes réserves des écologistes quant à l'instauration du fichier des titres électroniques sécurisés. Hier, à l'occasion des questions au Gouvernement, le député Lionel Tardy s'inquiétait, à juste titre, de la création par...

Accord économique et commercial global avec le Canada

M. Jean Desessard. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes. Le sommet européen relatif à la signature du projet de traité de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne, projet connu sous le sigle CETA, a été annulé. En effet, le Parlement de Wallonie, judicieusement renommée Wallonix par le journal Libération, refusait de ratifier l'accord mal...

EDF

M. le président. La parole est à M. Jean Desessard, à qui j'adresse tous mes vœux dans ses fonctions de président du groupe écologiste ! M. Jean Desessard. Je vous remercie, monsieur le président. L'entreprise EDF a annoncé vouloir procéder à une augmentation de capital de 4 milliards d'euros. L'État entend y participer à hauteur de 3 milliards d'euros. Ce plan de renflouement intervient alo...

Indemnisation des salariés rémunérés par le chèque emploi service universel en cas d'arrêt maladie

M. Jean Desessard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l'État et de la simplification sur la situation des salariés rémunérés par le chèque emploi service universel (CESU), en cas d'arrêt pour maladie. Le CESU, créé par la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses ...

Spéculation sur la faim

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Services à la personne

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La situation de l'emploi

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Suicides en Guyane chez les peuples autochtones

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Régularisation des travailleuses et travailleurs du 57 boulevard de Strasbourg

M. Jean Desessard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des salariés du 57 boulevard de Strasbourg. Depuis plusieurs mois, en plein cœur de Paris, ces dix-huit travailleuses et travailleurs sans papiers se battent contre l'exploitation dont ils sont victimes. Recrutés peu après leur arrivée en France par ce qu'il convient d'appeler un réseau mafieux, ces salariés...

Taxe poids lourds

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Adéquation de la formation professionnelle aux besoins des chômeurs

M. Jean Desessard attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur l'adéquation de la formation professionnelle aux besoins des demandeurs d'emploi. La formation professionnelle est un outil puissant de reconversion, d'acquisition et d'approfondissement des compétences, tout en étant un vecteur de développement personnel. La formation permet aux chômeurs...

Devenir des élections prud'homales

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Crédit immobilier de France

M. le président. La parole est à M. Jean Desessard. M. Jean Desessard. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances et concerne l'avenir du Crédit immobilier de France, le CIF. M. Francis Delattre. Très bien ! M. Jean Desessard. Monsieur le ministre, comme moi, vous êtes attaché… M. Francis Delattre. Il n'est attaché à rien ! M. Jean Desessard. … au principe de l'a...

L'avenir des retraites

M. Jean Desessard. « Quand on vit plus longtemps, on peut travailler plus longtemps » : cette petite musique, qu'on entend de plus en plus régulièrement, s'installe dans les discours Cependant, pour qu'une telle solution soit seulement envisageable, encore faudrait-il qu'il y ait du travail ! Or « la France se distingue par un “ décrochage ” particulièrement marqué de la participation au marc...

Les énergies renouvelables

M. Jean Desessard. Madame la ministre, ma question, qui concerne la notification à la Commission européenne du tarif d'achat de l'électricité éolienne, rejoint celle de M. Courteau. Étant modeste, je n'irai pas jusqu'à dire que les grands esprits se rencontrent... (Sourires.) M. Roland Courteau. Mais si, vous pouvez le dire ! (Nouveaux sourires.) M. Jean Desessard. Ces questions traduisent u...

Avenir de l'entreprise Bopack basée à Bazouges-sur-le-Loir

M. Jean Desessard interroge M. le ministre du redressement productif sur l'avenir de l'entreprise Bopack, appartenant au groupe Autajon et basée à Bazouges-sur-le-Loir, dont les salariés devraient être licenciés prochainement alors que le groupe Autajon est bénéficiaire.

Licenciements

M. Jean Desessard. Voici encore une question sur l'emploi, me dira-t-on, mais qui peut aujourd'hui comprendre la politique du Président de la République ? Je ne reviendrai pas sur le début du quinquennat, quand tout était possible, surtout les promesses, les largesses fiscales. C'était l'époque du Fouquet's (Exclamations sur les travées de l'UMP.), des amis, du bouclier fiscal, dont la mise e...

Travailleurs sans papiers

M. Jean Desessard. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire. Elle concerne la régularisation des travailleurs sans papiers, et plus particulièrement la situation des 88 travailleurs intérimaires sans papiers qui sont en grève active, depuis le 3 juillet dernier, devant les locaux de l'agence d'intérim qui l...