Interventions en hémicycle de Jean-Étienne Antoinette

Non, je le retire, madame la présidente.

Je me joins au chœur des représentants de Martinique et de Guyane que nous venons d’écouter pour dénoncer une fois encore cet article 9, qui est perçu dans nos territoires comme le retour à la période coloniale. C’est un retour à des temps révolus, et pas à cause de cette espèce de paternalisme de très mauvais aloi qui voudrait que le préfet p...

Je retire cet amendement, madame la présidente.

Non, je le retire, madame la présidente.

Sauf que ce n’est pas le cas !

L’article 2 est le plus important du projet de loi pour la Guyane, puisque, en l’absence de dispositions financières nouvelles et de moyens supplémentaires, il traite du seul objet de ce texte, à savoir les institutions, et donc la gouvernance. Qui va gouverner ? Autrement dit, à quel organe peut-on confier les compétences réunies d’un départe...

Cet amendement tend à doter la collectivité territoriale de Guyane des mêmes institutions que celles qui sont prévues pour la Martinique. Je le redis, la question de la gouvernance est au cœur de ce projet de loi. On ne saurait solliciter les électeurs de Guyane et de Martinique pour qu’ils se prononcent sur des questions de rationalisation ad...

Je voudrais m’associer aux propos de notre collègue Bernard Frimat. On ne peut effectivement pas régler la question de l’immigration clandestine par le biais d’un amendement ! C’est une réponse globale qu’il convient d’apporter à cette question. Notre collègue a cité les deux barrages qui, en Guyane, existent sur les routes nationales 1 et 2....

Si vous le permettez, madame la présidente, je présenterai simultanément les amendements n° 61 et 65. Tous deux tendent à instituer une véritable gouvernance au sein des institutions régionales, en dotant l’Assemblée de Guyane du pouvoir de voter une motion de censure à l’encontre de son président, d’une part, et en accordant à celui-ci le pouv...

Cet amendement tend à rendre obligatoire la saisine du conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenge. La rédaction actuelle du projet de loi prévoit, sur l’initiative de la commission des lois, que ce conseil rendra des avis sur toutes questions touchant à l’environnement, au cadre de vie et à la culture des populations qu’il...

Les arguments avancés tant par Mme la ministre que par M. le rapporteur pour s’opposer à cet amendement ne sont pas convaincants. À les entendre, une majorité se serait dégagée en faveur du mode d’organisation institutionnelle retenu dans le projet de loi pour la nouvelle collectivité. De quelle majorité s’agit-il ? Je voudrais bien le savoir ...

Je continue donc à plaider pour le choix d’un autre mode de gouvernance, car c’est là le seul véritable enjeu dans ce débat, mes chers collègues.

Cela veut dire que la Martinique n’est pas régie par l’article 73 ?

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, madame la ministre, mes chers collègues, s’il est vrai que plusieurs élus de Guyane sont favorables à une entrée en vigueur de la collectivité territoriale de Guyane en 2014, une vue d’ensemble est nécessaire pour considérer la temporalité de ce texte. Tout a été fait jusqu’ici en urgence. En Guya...

Dès lors que le rythme retenu pour ce texte est celui de l’urgence, je vois mal quelle cohérence il y aurait à repousser à 2014, même si ce n’est qu’une possibilité ouverte par le texte de la commission, l’entrée en vigueur de ce projet de loi. S’il est urgent de convoquer les électeurs et de faire voter ce texte par le Parlement, l’urgence est...

Non, je le retire, madame la présidente.

Oui, madame la présidente.

Monsieur le président, par respect pour les deux consultations qui ont été organisées au mois de janvier 2010 – sur l’attachement à l’article 73 de la Constitution et sur la fusion des deux collectivités –, et à l’occasion desquelles la population s’est prononcée de façon démocratique, je ne voterai pas contre le projet de loi. Beaucoup de rai...

Comme vient de le rappeler notre collègue Frimat – je vais d’ailleurs renchérir sur ses propos –, la commission a émis un avis de sagesse plutôt favorable sur cet amendement. Nous connaissons tous la situation dramatique que subissent actuellement les communautés amérindiennes, tant sur l’Oyapock que sur le Maroni. Au moment où nous mettons en...

Dans le cadre de la discussion générale, j’avais expliqué que le seul enjeu de ce projet de loi était celui de la gouvernance, dans la mesure où il s’agit d’additionner les compétences du conseil général et du conseil régional, sans moyens financiers supplémentaires. Or l’amendement n° 66, que j’ai défendu, n’ayant pas été adopté, je voterai c...