Interventions en hémicycle de Jean-Étienne Antoinette

Je souhaite soutenir l’amendement présenté par notre collègue Patient. C’est à juste titre qu’il a posé la question des moyens. Comme tous les intervenants l’ont souligné, il ne s’agit pas seulement de réformer les structures administratives ; il s’agit de développer nos régions et, par conséquent, de nous interroger sur les moyens supplément...

Nos collectivités sont majeures et nos élus responsables. Nous nous inscrivons tous dans une logique d’économies pour mieux répondre aux besoins sociaux et mieux combler le déficit d’infrastructures. Mais nous ne pourrons pas le faire à budget constant ! Mes chers collègues, il ne s’agit pas de « faire plaisir à Georges », il s’agit de faire f...

M. Jean-Étienne Antoinette. J’ai cru comprendre que Mme la ministre s’engageait à déposer prochainement un projet de loi afin de corriger ces déséquilibres, de rectifier ces erreurs historiques qui affectent lourdement les collectivités d’outre-mer.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il est assez rare que des mesures potentiellement de portée nationale soient prises par le législateur à partir d’une reconnaissance de réalités touchant essentiellement les outre-mer. Cette reconnaissance, elle-même, aboutit à donner un statut, une existence juridique, à des situa...

Mais ne boudons pas notre plaisir : les dispositions de la proposition de loi ajoutent des pièces nouvelles, originales et pragmatiques dans la boîte à outils juridiques de la lutte contre l’insalubrité.

M. Jean-Étienne Antoinette. Surtout, et j’y insiste, partant de situations essentiellement répandues dans les outre-mer, certaines des réponses apportées revêtent un intérêt pour l’ensemble du territoire national. Le fait est assez rare pour mériter d’être souligné et salué.

Je crois qu’il faut honnêtement et objectivement reconnaître que les dispositions particulières relatives aux quartiers d’habitat informel et à la lutte contre l’habitat indigne sont de portée générale et nationale. Leur intérêt est certain, n’en déplaise à ceux qui voudraient préserver les collectivités locales des départements métropolitains...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’intérêt de cette proposition de résolution européenne a largement été démontré. Alors que la Commission européenne programme une refonte des mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques, en particulier du...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le vote de ces quatre projets de loi pose, à l’heure actuelle, un grave problème d’opportunité. Je pense que le moment est mal choisi pour envoyer en direction de l’Afrique un signal diplomatique de soutien militaire...

Cet amendement nous offre l’occasion d’affirmer la complémentarité des travaux des deux assemblées du Parlement ! L’Assemblée nationale vient en effet d’adopter, à l’unanimité, une proposition de loi dont l’objet est de lutter contre l’habitat indigne en outre-mer, où le problème du logement est particulièrement grave du fait de l’essor démogr...

Monsieur le ministre, vous nous avez invités à être concrets. Or cet amendement vise à apporter des solutions pragmatiques à des situations auxquelles tous les maires sont confrontés dès lors qu’ils engagent des opérations de résorption de l’habitat insalubre : des familles en situation irrégulière ne peuvent pas être relogées, et comme l’admin...

Cet amendement est défendu, madame la présidente.

La Guyane est un territoire où se posent avec une très forte acuité les questions liées à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité. La mission sénatoriale d’information sur les DOM estimait dans son rapport « le nombre d’étrangers en situation irrégulière présents sur le territoire des DOM à environ 59 000 » et jugeait que, « à elle s...

Non, je le retire, monsieur le président.

Avec cet amendement, je souhaite toucher le cœur d’un problème important en Guyane, celui des Français sans état civil. II s’agit des amérindiens ou des bushinengués originaires des villages isolés qui ne sont pas déclarés à la naissance. Que propose la République pour offrir à ces populations la possibilité de remplir leur obligation de décla...

Non, je le retire, madame la présidente. Cependant, je tiens à affirmer qu’il a un lien direct avec le texte puisqu’il s’agit de personnes nées sur le territoire français et qui, faute d’une déclaration, se trouvent sans état civil. En tout cas, je retiens la proposition de M. le ministre.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, venant d’une région qui fournit 8 979 reconduites à la frontière d’étrangers en situation irrégulière sur les 28 000 qui représentent l’objectif national, j’ai vraiment de quoi m’interroger sur le sens du projet de loi qui nous est soumis. Je ne remets pa...

… de stigmatiser l’autre et de condamner finalement à ce repli communautaire que vous prétendez vouloir combattre. Je passe également sur le calendrier législatif qui, tous les deux ans environ, depuis la première loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure du 29 août 2002, voit émerger des projets de loi sur l’immigratio...

Madame la présidente, madame la ministre d’État, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, en raison de l’actualité africaine, la diplomatie française tourne aujourd’hui naturellement son attention vers le Sahel, la Côte d’Ivoire et la Tunisie. Toutefois, je vous invite à prendre un peu de recul, pour d...

Cet amendement tend à instaurer une taxe sur les produits issus des recherches sur les ressources génétiques des espèces prélevées dans le parc national de Guyane. Les ressources génétiques issues de la forêt constituent une richesse pour la France, et une grande partie de leur potentiel reste encore à découvrir. On compte au moins 1 000 espèc...