Interventions en hémicycle de Jean-Étienne Antoinette

Je profite de l’examen de cet amendement pour faire deux observations sur la question des ressources biologiques du Parc amazonien de Guyane. Premièrement, il est évident que nous arrivons aujourd’hui à identifier les circuits commerciaux issus des prélèvements réalisés sur le parc. Deuxièmement, nous savons très bien que le parc ne dispose p...

Si vous me le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps l’amendement n° II-462.

L’extraction aurifère est une activité hautement polluante, touchant une ressource non renouvelable du territoire de la région guyanaise. Une taxe a donc été instaurée afin qu’une proportion des bénéfices financiers que cette activité génère soit reversée : une part à la région de Guyane et une part équivalente à l’organisme chargé de l’inventa...

Je suis assez surpris de la position à la fois de la commission et du Gouvernement. Vous comprenez bien que ces amendements ne visent pas à grever le déficit de l’État ni à faire appel à des ajustements en matière de dotation globale de fonctionnement ou de dotation superficiaire. Il s’agit simplement – cela a été rappelé par M. le Président ...

Cet amendement vise à relever le plafond de la taxe spéciale d’équipement prévue à l’article 1609 B du code général des impôts, afin de permettre à l’établissement public d’aménagement de la Guyane, l’EPAG, de se doter de moyens financiers supplémentaires. J’ouvre une parenthèse pour remarquer que l’établissement public foncier de Lorraine et ...

Je ferai deux observations. La première est une remarque de forme. Monsieur le rapporteur général, la Guyane ne se veut pas une région minière ; la Guyane est une région minière ! C’est une réalité ! J’en viens à la seconde. Dans la mesure où les besoins et les assiettes fiscales sont différents, il est difficile d’harmoniser les plafonds. La...

Si vous n’y voyez pas d’inconvénient, monsieur le président, je présenterai en même temps l’amendement n° II-455.

Ces deux amendements concernent l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est supérieure ou égale à 200 kilovolts. Le premier d’entre eux tend à relever le montant plancher de cette imposition, le second crée une imposition en faveur du Fonds d’amortissement des charges d’électrificatio...

Je vais les retirer, ayant pris bonne note des observations de fond formulées par M. le rapporteur général. Cela étant, pour l’heure, il n’existe aucun dispositif obligeant EDF à accélérer l’enfouissement des lignes, pour rattraper nos voisins européens. Et qu’en est-il du réseau à très haute tension ?

Je suis assez curieux et impatient d’entendre l’avis du rapporteur général de la commission des finances, dans la mesure où il avait défendu un amendement identique voilà deux ans. Cet amendement concerne le partage entre l’État et les communes des recettes de la taxe générale sur les activités polluantes issue de l’extraction de granulats. L...

Cet amendement a pour objet de garantir l’application de la LODEOM, adoptée en 2009. La défiscalisation des investissements outre-mer a déjà fait l’objet de trois réformes en deux ans, alors même que les investisseurs ont besoin de stabilité juridique. En outre, l’article 58 est en totale contradiction avec la LODEOM, qui, pour faciliter un d...

Il y a quelques instants, je rappelais que la LODEOM avait été votée récemment, en 2009, et que, sans avoir encore évalué les effets des dispositifs prévus dans ce texte, on demandait de raboter les crédits d’impôt qu’il prévoyait. Par ailleurs, chacun le sait, le groupe socialiste a critiqué l’ensemble de la politique de défiscalisation, qui ...

Cet amendement vise à exonérer de la diminution de 10 % des réductions et crédits d'impôt retenus du b) du 2 de l'article 200-0 A du code général des impôts l'ensemble du logement locatif social de l'outre-mer, en intégrant le dispositif « Scellier DOM social », introduit par la LODEOM, en raison de son manque d'attractivité par rapport au « Sc...

Le dispositif Scellier outre-mer n’a pu concrètement être mis en place qu’à compter du début de 2010, la LODEOM ayant été adoptée au mois de mai 2009 et le décret d’application, pris au mois de décembre de cette même année. Il n’est donc en vigueur que depuis quelques mois et n’a pas eu le temps de développer ses effets, alors qu’en métropole l...

Cet amendement vise à créer des FIP-DOM, fonds d’investissement de proximité dans les départements d’outre-mer, dédiés aux entreprises qui exercent leurs activités outre-mer dans les secteurs éligibles à la réduction d’impôt sur le revenu prévue au I de l’article 199 undecies B du code général des impôts. La mesure, qui figure au nombre...

M. le rapporteur général a parfaitement résumé cet amendement. Il s’agit ici non de créer une niche fiscale, mais de prévoir un outil d’évaluation des politiques fiscales outre-mer.

J’insiste sur la nécessité de faire ces évaluations. Nous voyons bien que les lois à peine votées sont déjà rabotées. D’où l’intérêt de ces évaluations. Sinon, je ne comprends plus rien ! Sur quelles bases va-t-on donner les coups de rabot ? Je maintiens l’amendement.

La loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer a notamment réorienté les mécanismes de défiscalisation vers la production de logements sociaux en faisant intervenir des organismes d’HLM ou assimilés. Ces mécanismes s’adressent à des investisseurs soumis soit à l’impôt sur le revenu, soit à l’impôt sur les socié...

Non, je le retire, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.