Interventions en hémicycle de Jean-Étienne Antoinette

Comme je viens de l’évoquer, le Sénat a adopté, lors de l’examen de la mission « Outre-mer », deux amendements créant une redevance minière au profit des communes et du département de Guyane, prélevée sur les recettes d’exploitation d’hydrocarbures liquides ou gazeux en mer. Le principe même qui soutient ces deux amendements est excellent : de...

L’article 47 duodecies prévoit, comme chaque année depuis 2008, le report de l’entrée en vigueur de la taxe additionnelle à la taxe sur la consommation des carburants spécifiquement applicable en Guyane. En 2008, M. Marini, alors rapporteur général de la commission des finances du Sénat, avait déjà obtenu ce report. En 2009, la taxe éta...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

La loi de finances pour 2011 contient plusieurs mesures visant à moraliser la profession des cabinets de défiscalisation. Certaines de ces mesures n’ont pas pu être mises en œuvre, pour des motifs techniques. D’autres ont créé des disparités entre les cabinets, selon le lieu d’implantation de leur siège social. Cet amendement vise à permettre ...

Il est défendu, monsieur le président

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au-delà des données chiffrées, qui démontrent la dégradation des dotations budgétaires de cette mission, il convient à ce stade d’en relever l’application quasi mécanique exigée au titre du plan de rigueur gouvernemental, qui fait courir le risque de régressions majeures, notamme...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au-delà des données chiffrées, qui démontrent la dégradation des dotations budgétaires de cette mission, il convient à ce stade d'en relever l'application quasi mécanique exigée au titre du plan de rigueur gouvernemental, qui fait courir le risque de régressions majeures, notamme...

Cet amendement vise à compenser, pour les communes des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer, dans la dotation globale de fonctionnement, l'effet des majorations de traitement des fonctionnaires territoriaux prévues par la loi n° 50-407 du 3 avril 1950 et le décret n° 57-87 du 28 janvier 1957. Depuis plusieurs décennies, le...

Je remercie M. le rapporteur d’avoir exprimé sa sympathie par rapport à cet amendement. Malheureusement je me base sur des chiffres, sur des réalités. Je voudrais simplement relever l’incohérence qui existe entre une sur-rémunération qui est imposée par la loi et des décrets, ceux de 1953 et de 1957, et la non-prise en compte de cette sur-rému...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, inscrire dans le droit positif une réorganisation administrative qui institue une collectivité unique additionnant les compétences de la région et du département pour la Martinique et la Guyane constitue, en soi, un enjeu extrêmement important au regard des suffrages exprimés par l...

Cet amendement, identique à celui de M. le rapporteur général, a pour objet de rétablir l’article adopté lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2011, sur l’initiative des sénateurs socialistes, tendant à attribuer une fraction du produit de la TGAP « Granulats » aux communes affectées par les opérations d’extraction. Cette mesure v...

… tout en leur permettant de financer à la fois l’entretien de leur réseau de voirie municipale et leurs opérations de protection de l’environnement. Le rapporteur général de l’Assemblée nationale a décidé de supprimer cette mesure, non parce qu’il était en désaccord avec le fond, mais parce que la nouvelle dotation serait incluse dans l’envel...

Je partage tout ce qui a été dit, car je ne suis pas un partisan de la défiscalisation. Toutefois, je recherche quand même la cohérence, qu’il s’agisse de notre Haute Assemblée, du Gouvernement et, bien sûr, du Président de la République. Concernant la Haute Assemblée, Jean-Paul Virapoullé a rappelé à juste titre que le Sénat avait adopté le p...

M. Jean-Étienne Antoinette. … et le Président de la République avaient annoncé que la création de ce fonds était une mesure phare pour le développement économique en outre-mer.

Mais, aujourd’hui, le rapporteur général de la commission des finances nous demande de la supprimer. J’ai bien entendu ses interventions, sur lesquelles je reviendrai tout à l’heure en présentant mes deux amendements relatifs à l’extraction aurifère.

Compte tenu de ce qui vient d’intervenir, je ne vais pas insister. J’ai constaté que l’amendement avait été repoussé difficilement… Les intervenants l’ont confirmé, le fonds d’investissement de proximité corse existe. Par conséquent, le simple principe d’égalité voudrait que la même disposition existât pour les départements d’outre-mer.

Pour répondre aux sollicitations de M. le président de la commission, je présenterai en même temps les amendements n° 196 et 197.

Ces deux amendements, qui visent à combler une carence du code minier, tendent à instituer une redevance due par les titulaires de concessions de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux des gisements situés en mer. Mon collègue Georges Patient vient de proposer un dispositif qui aurait assuré aux communes et aux départements une part des béné...

Je souhaite expliquer à la Haute Assemblée et à mon collègue Jean-Paul Virapoullé les raisons pour lesquelles je maintiendrai ces amendements. Depuis quelques années, certaines interventions ont laissé entendre que les outre-mer, qui pratiqueraient systématiquement la politique de la main tendue, étaient un peu les « danseuses » de la Républiq...

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps les amendements n° 194 et 195.