Interventions de Jean-Étienne Antoinette

J’ai été très attentif à la réponse de M. le secrétaire d’État. Si le Président de la République et le Gouvernement s’engagent à ouvrir des discussions sur la contribution du secteur spatial à l’économie guyanaise, il me semble que cette étude pourrait constituer un précieux document d’information. Il ne s’agit pas, bien sûr, de mettre à mal l...

La situation tant démographique que géographique des départements d’outre-mer nécessite que soient pris en compte, pour la répartition de la dotation globale de fonctionnement de ces collectivités, des critères particuliers, adaptés à la diversité de leurs réalités. En effet, il faudrait insister davantage que ne le font les dotations actuelle...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement a pour objet de revoir les mécanismes de l’application de l’octroi de mer, taxe douanière dont les entreprises s’acquittent à l’entrée du produit sur le territoire et non pas, comme par exemple pour la TVA, lors de la vente de la marchandise. Ce dispositif a pour effet d’amplifier les phénomènes inflationnistes, dans la mesure o...

Il convient de rectifier certaines choses. Ma déclaration visait non pas à supprimer l’octroi de mer, mais à en revoir le mécanisme. Lorsque l’octroi de mer sera de nouveau débattu en 2014, il y aura, je l’espère, des personnes pour le défendre car, comme M. le secrétaire d’État l’a précisé, cette taxe joue un rôle important dans les recettes ...

… mais je tenais à poser ce problème aujourd’hui et nous trouverons, je l’espère, des solutions pour améliorer le mécanisme complexe de l’octroi de mer. Quoi qu’il en soit, il ne s’agit pas de supprimer cette recette.

En Guyane, aux termes du code général de la propriété des personnes publiques, les immeubles domaniaux peuvent être concédés ou cédés à titre gratuit aux collectivités territoriales pour réaliser des logements sociaux, des équipements publics ou une réserve foncière. Mais, j’y insiste, cette cession est limitée à dix fois la surface agglomérée ...

Je tiens à apporter quelques précisions pour éclairer notre assemblée. Le territoire de la Guyane s’étend sur plus de 83 000 kilomètres carrés et appartient à plus de 90 % à l’État. J’ajoute que cette limitation à dix fois la superficie des parties agglomérées s’applique à la date de la première cession gratuite. La Guyane connaît à l’évidenc...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, de ce projet de budget pour 2010 de la mission « Outre-mer », on a déjà dit tout et son contraire. Ceux qui comptent voter pour saluent l’avancée que constitue la création du RSTA et excusent la faiblesse de certaines lignes budgétaires par les effets de la crise économique mondial...

Cet amendement vise à garantir et à renforcer la présence postale dans les territoires d’outre-mer qui accusent un retard structurel en la matière. Il est en effet nécessaire de garantir un niveau suffisant de bureaux de plein exercice en outre-mer et de limiter la multiplication des points de contact, qui ne proposent pas les mêmes prestations...

Cet amendement tend, comme beaucoup d’autres, à garantir l’égalité d’accès aux services postaux dans toutes les parties du territoire français. Il vise à insister sur les différentes contraintes à prendre en compte dans la mission d’aménagement du territoire de La Poste, ce qui englobe aussi bien les régions de montagne, les zones rurales, les...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, dernier orateur inscrit, je souhaite mettre en évidence l’éclairage intéressant apporté par la mission commune d’information sur la situation des départements d’outre-mer s’agissant d’une question transversale, celle de l’égalité entre les outre-mer et le reste du territoi...

Madame la secrétaire d’État, dans le prolongement de l’observation formulée par M. le rapporteur, et en attendant la mission interministérielle qu’il appelle de ses vœux, j’ajoute qu’il aurait été souhaitable de voir à vos côtés certains de vos collègues ministres, voire le Premier ministre, pour répondre à des questions concernant un sujet aus...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement. Fallait-il attendre le blocage du rectorat de Guyane pendant un mois et le ralliement des enseignants à la grève des personnels administratifs avant de dépêcher un énième inspecteur constater le bien-fondé de revendications que vous aviez déclarées u...

En février 2008, le Président de la République, Nicolas Sarkozy, affirmait à Camopi, en Guyane : « nous devons aller plus loin, plus vite, et ne pas fermer les yeux sur une réalité qui dure... ». Or, lors de la grève de juin 2008, Yves Jégo, alors secrétaire d'État chargé de l’outre-mer, promettait lui aussi un plan pour l’éducation.

Cette année, tant la mission d’information sénatoriale sur la situation des départements d’outre-mer que les États généraux de l’outre-mer ont placé, dans leurs conclusions, l’éducation au premier rang des priorités pour la Guyane et souligné la nécessité d’une action forte et volontariste.

Ils défendent une politique sérieuse, conçue au regard des réalités, intégrant toutes les dimensions du problème : capacités d’accueil, ressources humaines, moyens et méthodes, dispositifs d’accompagnement, approches pédagogiques plus réalistes...

L’éducation est un droit opposable. Quand ce droit opposable sera-t-il un droit effectif en Guyane ? À quand le plan éducation pour la Guyane, monsieur le ministre ? Il y a urgence !

Par cet amendement, mon collègue Gillot rejoint M. Repentin sur une problématique comparable. Il s’agit en effet d’adapter la disposition adoptée en commission à la situation géographique des régions ultramarines, pour lesquelles il serait pertinent de pouvoir mettre en œuvre des coopérations interrégionales en matière de gestion des déchets. ...

M. Jean-Etienne Antoinette. Ce sont des réponses théoriques. J’ai l’impression que l’on méconnaît la réalité des départements d’outre-mer.