Interventions de Jean-Étienne Antoinette

… dans la mesure où, depuis une semaine, je suis en contact avec les collaborateurs de M. le secrétaire d’État sur cette question ; quoi qu’il en soit, je prends note de l’engagement de ce dernier en la matière.

Je le retire, madame la présidente.

J’espère, cette fois-ci, obtenir gain de cause ! Je poursuis la discussion engagée lors de l’amendement précédent, car, lorsqu’on aura qualifié les embarcations et les compétences des piroguiers, il restera tout de même la question de la navigabilité des fleuves, c’est-à-dire du minimum de conditions de sécurité que l’on est en droit d’attendr...

Les réponses apportées sont techniques, alors qu’il s’agit, comme nous l’avons souligné tout à l’heure, de tenir compte d’une réalité qui concerne plus de 50 000 personnes vivant sur les vallées du Maroni et de l’Oyapock. Ces fleuves sont aussi des espaces de vie économique importants, dans la mesure où des échanges ont lieu entre la Guyane, le...

Vous n’avez pas répondu sur la Guyane !

Hier, lors de la discussion générale, j’ai rappelé cette réalité : les outre-mer se situent dans un environnement géographique tout à fait différent de celui de la France hexagonale. Par cet amendement, je souhaite donc qu’une adaptation par décret des normes de construction puisse être prévue afin de tenir compte des réalités et des enjeux en...

Monsieur le président, les arguments de M. le rapporteur et de M. le secrétaire d’État ne m’ont pas du tout convaincu ! Puisqu’une telle disposition recueille notre accord unanime, qu’attendons-nous pour l’inscrire dans la loi ? J’ai encore en tête les propos tenus par M. Borloo, ministre d’État, qui, à propos du présent texte, parlait d’une l...

Je le maintiens, monsieur le président !

M. Lise étant retenu en Martinique, je présenterai cet amendement déposé sur son initiative. Ce texte vise à ce que soient reconnues les caractéristiques, en l’occurrence climatiques, des territoires situés en zone équatoriale, tropicale et subtropicale, et à intégrer dans la loi les équipements de climatisation naturelle ou énergétique, à l’én...

Il s’agit d’un amendement de précision, qui participe de la même philosophie que les amendements défendus tout à l’heure. Il tend à illustrer le fait que la France est un pays qui possède des zones géographiques très variées et la nécessité de tenir compte des différentes réalités qu’elles recouvrent. Contrairement à ce qu’a dit M. le rapport...

Oui, monsieur le président.

Aujourd’hui, il existe en France un label officiel de haute performance énergétique des bâtiments. Des labels privés existent également qui reposent sur cette référence officielle. Nous proposons de créer un label plus particulièrement adapté au climat et aux réalités ultramarines. Certaines expériences ont déjà été effectuées outre-mer, des ...

Je prends note des bonnes intentions du Gouvernement, et j’espère que nous nous reverrons pour discuter de ce point. Dans ces conditions, je retire mon amendement, monsieur le président.

Je ne reprendrai pas l’argumentation que j’ai développée tout à l'heure sur ce sujet. Cet amendement est donc défendu, monsieur le président.

Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps les amendements n° 230 et 231.

Ces amendements posent, de façon pragmatique, les modalités pratiques de la bonne gouvernance tant évoquée hier durant la discussion générale. Dans la suite des précédentes discussions, il s’agit de permettre à l’État d’engager une nouvelle concertation quand les collectivités locales émettent des avis défavorables sur des documents qui sont i...

Je tiens à préciser les termes de l’amendement : « l’État engagera une nouvelle concertation pour aboutir à un projet de directive territoriale d’aménagement et de développement durables plus consensuel ». Voilà ce qui est proposé !

L’enclavement de certaines zones habitées, même en périmètre d’agglomération urbaine, est une problématique réelle non seulement en zone rurale et dans certaines banlieues, mais également dans les outre-mer. L’objet de cet amendement est de ne pas introduire, au nom d’une nécessaire limitation à la fois des déplacements et de l’étalement urbai...

M. le secrétaire d'État a certainement raison et je comprends bien l’objectif qui est le sien. Toutefois, il y a une réalité à gérer. Actuellement, en particulier dans les départements d’outre-mer, les transports collectifs ne sont pas structurés.

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il me revient la responsabilité de faire entendre une voix des outre-mer dans l’examen de ce texte tant attendu mais qui semble pourtant les avoir oubliés, en dépit des prometteuses dispositions de l’article 56 du...