Interventions de Jean-Étienne Antoinette

Ces collectivités sont de petits territoires assez faiblement peuplés et il faut évidemment encourager les actions avec les pays frontaliers. Quant à la coopération entre régions françaises, la Guyane ne va pas développer des actions avec la Réunion ou avec la Martinique ! Nous devons commencer à légiférer différemment concernant des territoir...

Je vous en prie, monsieur le rapporteur.

Soyons modestes : nous n’avons pas de monopole sur ces sujets ! Certains pays sont relativement avancés sur la problématique de la protection de l’environnement et continueront à s’engager en ce sens, notamment lors du sommet de Copenhague. Cessons de croire que nous sommes les meilleurs sur la planète Terre !

Cet amendement a également été rédigé par mon collègue Jacques Gillot. Le texte adopté en commission prévoit que le plan départemental ou interdépartemental d'élimination des déchets peut tenir compte des besoins et des capacités des zones voisines. Cet amendement tend à préciser que cette coopération peut aussi s'effectuer dans les zones int...

Comme je l’ai expliqué précédemment, la gestion des déchets outre-mer est insatisfaisante et nécessite des adaptations. Les départements et les collectivités locales souffrent de nombreux handicaps structurels qui leur sont propres, en particulier dans le secteur de l’environnement et de la gestion des déchets, en raison de leur situation géog...

Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps l’amendement n° 751, qui est de toute manière en discussion commune avec le premier.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, ces amendements permettent à notre collègue Georges Patient de vous alerter sur les incidences financières d’une application trop systématique de la taxe générale sur les activités polluantes outre-mer, notamment en Guyane. Prévue à partir de 2010, l’augmentation de cette ...

Cet amendement a pour premier signataire mon collègue Georges Patient. Le Conseil national des déchets, créé par un décret en date du 5 juillet 2001, est un organisme fondamental en la matière. Il peut en effet être saisi pour avis par le ministre pour toute question relative aux déchets et peut être consulté sur les projets de textes législa...

Compte tenu de l’intervention de M. le rapporteur et de Mme la secrétaire d'État, je retire cet amendement, en espérant que le pouvoir réglementaire remédiera à cette absence.

La disposition présentée par cet amendement relève bien du domaine législatif. Les collectivités locales ultramarines ont des difficultés financières quasi structurelles liées à un accroissement de leurs charges et compétences dans un contexte de retard infrastructurel important, de dynamisme démographique qui n’est pas toujours pris en compte...

Je ferai d’abord une observation de forme. Quand le rapporteur se permet de distribuer les bons points comme un professeur, en distinguant les bons et les mauvais élèves, …

…son comportement s’apparente à une forme ambiguë de paternalisme à l’égard des ultramarins !

On ne peut pas demander aux collectivités ultramarines de combler rapidement les retards d’infrastructures dans les domaines de l’éducation, de la santé, du désenclavement, alors que les collectivités locales de la France hexagonale ont mis trente ans pour ce faire ! Par ailleurs, pourquoi rester dans la logique d’une pénalisation à l’égard de...

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec les dispositions du Grenelle I. Outre-mer, et tout particulièrement en Guyane, l’enclavement des zones isolées pose la question de l’égalité des chances entre les citoyens. En effet, la région de Guyane est très vaste ; le peuplement et le développement des infrastructures font apparaitre des déséqui...

Nous sommes tous d'accord sur le fond. Toutefois, compte tenu de la réalité de ce territoire enclavé, et dès lors que se pose également la question du seuil de population à partir duquel l’électricien – ici EDF – a l’obligation de desservir, en Guyane comme dans d’autres régions de France d'ailleurs, je maintiens cet amendement, monsieur le pré...

Grâce à sa forêt, véritable puits de carbone de 7, 5 millions d’hectares, la Guyane participe pour plus de 20 % à l’inventaire de CO2 à l’échelon national. D’autres régions françaises – les Vosges, le Massif central, les Pyrénées, les Landes –, qui ne comptent pas parmi les plus favorisées sur le plan économique, possèdent également de tels rég...

Il a toutefois ajouté la précision suivante : « Cependant, la mise en place d’un crédit carbone paraît techniquement complexe et une telle éventualité mériterait une étude plus approfondie. » Pour sa part, Mme la secrétaire d'État a affirmé à cette occasion que « la question des crédits carbone pour la forêt constitue un enjeu qui se trouve au...

Les fleuves de Guyane, comme tous les cours d’eau d’outre-mer, relèvent du domaine public de l’État. Ils ont la particularité de ne pas être inscrits dans la nomenclature des voies navigables et flottables de France, ce qui signifie, selon la loi, que « les usagers y circulent librement, à leurs risques et périls ». Or, ces fleuves sont utili...

Je pensais que le Gouvernement allait sous-amender cet amendement, pour apporter une réponse dès aujourd’hui.

Il aurait pu le faire…