Interventions de Jean-Étienne Antoinette

a confirmé l'existence de deux problèmes distincts : le financement de la viabilisation, primaire ou secondaire, par les FRAFU et la prise en charge de la surcharge foncière.

a estimé que certains mots employés par le rapporteur dans sa présentation étaient malheureux et semblaient traduire un a priori défavorable à l'outre-mer. Il a par exemple souligné qu'il convenait d'éviter de parler de « sauvetage » de la jeunesse outre-mer et qu'il serait plus objectif de dire que les départements d'outre-mer disposent du dro...

a estimé que l'objet du rapport sur la question institutionnelle devait être simplement d'évoquer des pistes d'évolution en respectant les résolutions prises par les élus dans chaque DOM, rappelant que le congrès des élus départementaux et régionaux de la Guyane s'était prononcé en faveur d'une collectivité unique régie par l'article 74 de la C...

a relevé deux problèmes : d'une part, la nécessité de dissocier la question de l'efficacité de l'administration de l'Etat de celle des sur-rémunérations, lesquelles existent aussi dans le secteur parapublic ; d'autre part, le maintien de flux financiers équivalents en direction de l'économie des DOM et leur « fléchage » dans le budget de l'Etat.

a estimé nécessaire de fournir un effort particulier pour accompagner les collectivités territoriales d'outre-mer qui doivent engager des dépenses spécifiques, notamment en Guyane pour le rattrapage dans la mise à niveau des équipements publics. Il a ensuite relevé que les richesses locales, par exemple en termes de « puits carbone », n'étaient...

a regretté que le rapporteur ne propose que de simples incitations en matière de prix, rappelant que la concurrence ne s'exerçait pas suffisamment sur les petits territoires que constituent les DOM, et a évoqué l'idée de fixer administrativement certains prix par cohérence avec les décisions envisagées en matière de réduction des sur-rémunérati...

a évoqué la question du transfert du foncier appartenant à l'Etat aux collectivités territoriales pour pouvoir y installer des agriculteurs. Il a également dénoncé le fait que l'Etat ne paie pas d'impôts sur l'important domaine foncier qu'il possède.

Tout en rappelant que la LODEOM contient un volet consacré au logement, M. Jean-Etienne Antoinette a jugé que les propositions étaient en décalage par rapport aux enjeux et qu'elles ne suffiraient pas à répondre aux problématiques, car la production de logements a chuté dans les DOM ces dernières années. Il a estimé que le transfert du foncier ...

a enfin soulevé le problème de la fongibilité des fonds entre les différentes lignes budgétaires, par exemple entre le fonds régional d'aménagement foncier et urbain (FRAFU) et la LBU.

a évoqué les conséquences financières négatives de la tarification à l'activité pour les établissements de santé des DOM. Il a également soulevé le problème spécifique de la cancérologie en Guyane : le nombre des interventions effectuées chaque année dans les établissements pris séparément est insuffisant par rapport aux normes nationales ; il ...

a souhaité insister sur l'importance de la prévention en matière de maintien de l'ordre public.

a souhaité que le rapport insiste sur le problème du chômage des jeunes et l'importance de la formation professionnelle.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en 2009, la récession a touché la France, avec son lot de faillites d’entreprises et ses cohortes de chômeurs qui agrandissent chaque mois un peu plus les files d’attentes des pôles emploi. Ainsi, on compte la destruction de plus de 138 000 emplois au premier trimestre 200...

L’article 33 prévoit que le Gouvernement puisse adapter la loi par ordonnances pour certains territoires d’outre-mer, en raison notamment de leur statut. Madame la ministre, en matière d’adaptation, n’oubliez pas la Guyane, qui, malgré son statut de département, connaît une situation sanitaire sinistrée, proche par certains aspects de celle des...

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, mon amendement ne mange pourtant pas de pain, si je puis dire ! Il s’agit simplement d’étudier la mise en place d’un dispositif particulier pour tenir compte de la situation spécifique de certaines régions. Comme cela a été rappelé, il y a « des » outre-mer. La situation sanitaire de la Guyane, très d...

a estimé que, face à la situation critique des départements d'outre-mer, aggravée par les conséquences de la crise économique, avec un taux de chômage de 25 % en moyenne, les réponses apportées par le Gouvernement n'étaient pas à la hauteur des enjeux. Il a notamment douté de l'efficacité des dispositions de la loi d'orientation pour le dével...

Je soutiendrai cet amendement. Tout à l'heure, quand mon collègue Georges Patient présentera ses amendements, j’aurai l’occasion d’insister sur le cas particulier de la Guyane. En effet, si, en métropole, les secours mettent trente minutes pour arriver, il leur faut une heure à l’intérieur de ce département. Et parfois, quand il n’est pas poss...

Nous avons bien entendu les arguments avancés tant par Mme la ministre que par M. le président de la commission des affaires sociales. Pour autant, après plusieurs décennies, un constat s’impose : que ce soit pour des raisons historiques ou structurelles, à ce jour, dans nos départements, certaines pathologies ne sont pas soignées et d’autres ...

En complément à ces remarques, M. Denis Antoine a souligné que, eu égard à leur mission de service public, il était nécessaire que les commissaires-priseurs judiciaires soient rattachés au Gouvernement, ce qui est partiellement le cas en l'état actuel du droit, et s'est interrogé sur un transfert de leur nomination au Conseil des ventes.

s'est rallié à l'observation du rapporteur sur le défaut de pertinence des comparaisons et sur la diversité de situation des territoires. Il a cité en exemple la commune de Saint-Laurent du Maroni qui avait connu une augmentation exceptionnelle de sa population (78 %) lors du dernier recensement, ce qui était certainement unique en France. Il ...