Éthique du sport et droits des sportifs

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : après consultation du Comité national olympique et sportif français et des organisateurs de manifestations sportives mentionnés à l'article L. 331-5 Exposé sommaire : Il s’agit par cet amendement de rappeler que les conditions de diffusion de brefs extraits, fixées par le CSA, doivent permettre d...

Rédiger ainsi l’intitulé de ce chapitre : Ratification Exposé sommaire : Coordination.

Avant l'article 7 A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du sport est ainsi modifié : 1° L’article L. 122-2 est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « 4° Soit d’une société à responsabilité limitée ; « 5° Soit d’une société anonyme ; « 6° Soit d’une société par actions simplifiée. » ; 2° À l’article L. 122-3, après...

Après l'article 29 Insérer une division additionnelle ainsi rédigée : TITRE IV Dispositions diverses Exposé sommaire : Coordination.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de la proposition de loi ont souhaité transférer le pouvoir de sanction des fédérations en matière de dopage à l'Agence française de lutte contre le dopage afin d'éviter les conflits d'intérêt pouvant éventuellement exister entre leurs différentes missions (promouvoir leur discipline et san...

Après le mot : formation Insérer les mots : et droits Exposé sommaire : Cet amendement tend à renforcer l'objet de la proposition de loi dont l'objet est de renforcer non seulement l'éthique du sport, mais aussi les droits des sportifs.

Avant le titre II, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l'article L. 122-9 du code du sport, les mots : « porteur de titres donnant accès au capital ou conférant un droit de vote dans une société sportive » sont remplacés par les mots : « qui contrôle de manière exclusive ou conjointe une société sportive ou exer...

Avant le titre II Insérer une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigés : Développement du sport Exposé sommaire : L'insertion de cette division dépend de l'adoption de l'amendement n° 33.

Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Après le cinquième alinéa de l'article L. 222-17 du code du sport, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : Par dérogation aux dispositions des deuxième et cinquième alinéas, les fédérations délégataires peuvent fixer, pour la rémunération du ou des agents sportifs, un montant...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Coordination

Rédiger ainsi cet article : Au deuxième alinéa de l’article L. 232-24 du code du sport, après mots : l'Agence mondiale antidopage , sont insérés les mots : « ou un organisme sportif international mentionné à l’article L. 230-2 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à confier le pouvoir aux fédérations internationales d'exercer un recours ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Coordination.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Coordination

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Coordination

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Coordination

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Coordination

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Coordination

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Coordination

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Coordination

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Votre rapporteur considère que les dispositions prévues aux articles 16 et 25 de la proposition de loi constituaient un ensemble: il s'agissait de transférer le pouvoir de sanction des fédérations en matière de dopage à l'Agence française de lutte contre le dopage et renforcer par conséquent la procédu...