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Rapports de
Jean-François Husson
68 rapports signés
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07/07/2021 — Rapport N° 743 (2020-2021) (Tome 01) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 : Exposé général et examen des articles
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
27/01/2021 — Rapport N° 306 (2020-2021) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la décision 2020/2053 du conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'union européenne et abrogeant la décision 2014/335/ue, euratom autorisant l'approbation de la décision 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
19/11/2020 — Rapport N° 138 (2020-2021) (Tome 01) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 de finances pour 2021 : Le budget de 2021 et son contexte économique et financier
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
19/11/2020 — Rapport N° 138 (2020-2021) (Tome 02 - volume 01) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 de finances pour 2021 : Les conditions générales de l'équilibre financier
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
19/11/2020 — Rapport N° 138 (2020-2021) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 de finances pour 2021 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
19/11/2020 — Annexe N° 22 au Rapport N° 138 (2020-2021) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 de finances pour 2021 : Plan de relance - Plan d'urgence face à la crise sanitaire
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
17/11/2020 — Rapport N° 135 (2020-2021) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020
Rapporteur
14/10/2020 — Rapport d'information N° 47 (2020-2021) au nom de la commission des finances pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes - La conduite des grands projets numériques de l'État
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
23/09/2020 — Rapport d'information N° 719 (2019-2020) au nom de la commission des finances pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes - Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la politique de lutte contre la pollution de l'air
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
04/03/2020 — Rapport d'information N° 371 (2019-2020) au nom de la commission des finances, sur l'enquête de la cour des comptes sur civiles - L'arrêt et le démantèlement des installations nucléaires
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
16/01/2020 — Rapport d'information N° 251 (2019-2020) 96 Sénat, sur la sous-utilisation chronique des fonds européens en France, n° 745 de colette mélot, fait, au nom de la mission d'information sous-utilisation des fonds européens, 25 septembre 2019. 97 Assemblée nationale, une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires - Les collectivités locales, engagées au service de nos ruralités
Rapporteur pour la Délégation aux collectivités territoriales
08/01/2020 — Rapport N° 228 (2019-2020) au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
02/01/2020 — Rapport d'information N° 219 (2019-2020) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur les actes du colloque « les collectivités territoriales, leviers de développement des territoires ruraux - Les collectivités territoriales, leviers de développement des territoires ruraux - Actes du colloque du jeudi 7 novembre 2019
Rapporteur pour la Délégation aux collectivités territoriales
21/11/2019 — Annexe N° 11 au Rapport N° 140 (2019-2020) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 de finances pour 2020 : Écologie, développement et mobilité durables
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
27/03/2019 — Rapport N° 415 (2018-2019) au nom de la commission spéciale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Rapporteur pour la Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
20/02/2019 — Rapport N° 341 (2018-2019) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Rapporteur pour la Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
17/01/2019 — Rapport N° 254 (2018-2019) (Tome 01) au nom de la commission spéciale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises relatif à la croissance et la transformation des entreprises :
Rapporteur
17/01/2019 — Rapport N° 254 (2018-2019) (Tome 02) au nom de la commission spéciale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à la croissance et la transformation des entreprises : Comptes rendus - Liste des personnes entendues
Rapporteur
17/01/2019 — Rapport N° 254 (2018-2019) (Tome 03) sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises : Tableau comparatif
Rapporteur
22/11/2018 — Annexe N° 11 au Rapport N° 147 (2018-2019) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 de finances pour 2019 : Écologie, développement et mobilité durables
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
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