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Rapports de
Jean-François Husson
68 rapports signés
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07/12/2022 — Rapport d'information N° 188 (2022-2023) au nom de la commission des finances par la mission d'information, sur le champ et la mise en oeuvre effective des dispositifs de suspension des avantages fiscaux pour les dons aux associations - Au nom de la commission des finances par la mission d'information sur le champ et la mise en oeuvre effective des dispositifs de suspension des avantages fiscaux pour les dons aux associations
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
17/11/2022 — Rapport N° 115 (2022-2023) (Tome 02 - volume 01) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, considéré comme, adopté par l'Assemblée nationale pour 2023 - Au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2023
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
17/11/2022 — Rapport N° 115 (2022-2023) (Tome 01) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, considéré comme, adopté par l'Assemblée nationale pour 2023 - Au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2023
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
17/11/2022 — Rapport N° 115 (2022-2023) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, considéré comme, adopté par l'Assemblée nationale pour 2023 - Au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2023
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
17/11/2022 — Annexe N° 22 au Rapport N° 115 (2022-2023) (Tome 03) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2023
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
15/11/2022 — Rapport N° 124 (2022-2023) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 - Au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'assemblée nationale, pour 2022
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
27/10/2022 — Rapport N° 86 (2022-2023) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée - Au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
25/10/2022 — Rapport N° 72 (2022-2023) 1 mm. jean-michel arnaud, jérôme bascher, éric bocquet, michel canévet, thierry cozic, charles guené
Rapporteur
12/10/2022 — Rapport N° 41 (2022-2023) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Au nom de la commission des finances pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
19/07/2022 — Annexe N° 22 au Rapport N° 792 (2021-2022) (Tome 02) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 : Plan de relance
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
19/07/2022 — Annexe N° 22 au Rapport N° 792 (2021-2022) (Tome 02) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 : Plan d'urgence face à la crise sanitaire
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
19/07/2022 — Annexe N° 22 au Rapport N° 792 (2021-2022) (Tome 02) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 : Exposé général et examen des articles
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
09/03/2022 — Rapport d'information N° 571 (2021-2022) au nom de la commission des finances pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes - La préparation et la mise en oeuvre du plan de relance
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
18/11/2021 — Rapport N° 163 (2021-2022) (Tome 01) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 de finances pour 2022 : Le budget de 2022 et son contexte économique et financier
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
18/11/2021 — Annexe N° 22 au Rapport N° 163 (2021-2022) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 de finances pour 2022 : Plan de relance - Plan d'urgence face à la crise sanitaire
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
18/11/2021 — Rapport N° 163 (2021-2022) (Tome 02 - volume 01) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 de finances pour 2022 : Les conditions générales de l'équilibre financier
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
15/11/2021 — Rapport N° 150 (2021-2022) au nom des commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique et de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au haut conseil des finances publiques et à l'information du parlement, sur les finances publiques relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
Rapporteur
06/10/2021 — Rapport d'information N° 20 (2021-2022) au nom de la commission des finances, sur la - Protection des épargnants
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
15/09/2021 — Rapport N° 831 (2020-2021) au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée et, sur la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions relatives au haut conseil des finances publiques et à l'information du parlement, sur les finances publiques relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
07/07/2021 — Annexe N° 22 au Rapport N° 743 (2020-2021) (Tome 02) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 : Plan d'urgence face à la crise sanitaire
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
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