Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Jean-François Husson sur ce dossier
69 amendements trouvés
16/12/2014 — Amendement N° 402 au texte N° 20142015-175 - Article 24 (Irrecevable)
MM. Husson, Calvet, Houpert, Danesi, Gremillet, D. Laurent, Houel, Cardoux
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
16/12/2014 — Amendement N° 401 au texte N° 20142015-175 - Article 28 (Irrecevable)
MM. Husson, Calvet, Houpert, Danesi, Gremillet, D. Laurent, Houel, Cardoux
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
16/12/2014 — Amendement N° 33 rectifié au texte N° 20142015-175 - Article 6 (Non soutenu)
MM. Husson, Milon, Commeinhes, Cardoux, Mme Des Esgaulx, MM. Mouiller, Houel, Gremillet, Calvet, Mme Deroche, M. Chas...
Alinéa 12 Après les mots : les règles applicables, Insérer les mots : dans les parties du territoire régional non couvertes par un schéma de cohérence territoriale, Exposé sommaire : Les précisions qu’il pourrait paraître nécessaire d’apporter aux « orientations stratégiques » et des « objectifs régionaux » exprimés dans le cadre des nouv...
16/12/2014 — Amendement N° 32 rectifié au texte N° 20142015-175 - Article 6 (Non soutenu)
MM. Husson, Milon, Commeinhes, Cardoux, Mme Des Esgaulx, MM. Mouiller, Houel, Gremillet, Calvet, Mme Deroche, M. Chas...
I. - Alinéa 11 Remplacer les mots : schéma, les modalités de mise en œuvre des orientations et par les mots : schéma et II. - Alinéa 12 Rédiger ainsi cet alinéa : « 2° Un fascicule précisant, pour les parties de son territoire non couvertes par un schéma de cohérence territoriale, les modalités de mise en œuvre des orientations permettan...
16/12/2014 — Amendement N° 31 rectifié au texte N° 20142015-175 - Article 6 (Non soutenu)
MM. Husson, Milon, Commeinhes, Cardoux, Mme Des Esgaulx, MM. Mouiller, Houel, Gremillet, Calvet, Mme Deroche, M. Chas...
Alinéas 10 à 12 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 4251-2. – Le schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire comporte un rapport présentant les orientations générales et les objectifs du schéma, les modalités de mise en œuvre des orientations et les indicateurs permettant d’apprécier la réa...
16/12/2014 — Amendement N° 18 2ème rectif. au texte N° 20142015-175 - Article 6 (Non soutenu)
MM. Husson, Milon, Commeinhes, Cardoux, Mme Des Esgaulx, MM. Mouiller, Houel, Calvet, Gremillet, Mme Deroche, M. Chas...
Alinéas 23 à 26 Remplacer ces alinéas par sept alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 4251-4. – I. - Sont compatibles avec les orientations et objectifs du schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire : « 1° Les chartes de parc naturel régional ; « 2° Les schémas de cohérence territoriale ; « 3° Les plans de déplaceme...
16/12/2014 — Amendement N° 16 rectifié au texte N° 20142015-175 - Article 6 (Non soutenu)
MM. Husson, Milon, Commeinhes, Cardoux, Mme Des Esgaulx, MM. Mouiller, Houel, Calvet, Mme Deroche, M. Chasseing
Alinéas 23 à 26 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Le nouvel article L. 4251-4 ne s’impose absolument pas. Il semble plus cohérent et plus efficace de compléter et de mettre en cohérence les articles L. 111-1-1 du code de l’urbanisme (qui définit les obligations de compatibilité et de prise en compte des documents d’urbanisme) et L. 33...
16/12/2014 — Amendement N° 15 rectifié au texte N° 20142015-175 - Article 6 (Non soutenu)
MM. Husson, Milon, Commeinhes, Cardoux, Mme Des Esgaulx, MM. Mouiller, Houel, Gremillet, Calvet, Mme Deroche, MM. Cha...
Alinéa 13 Remplacer les mots : orientations, objectifs et règles par les mots : orientations et objectifs Exposé sommaire : A fortiori dans un contexte de reconfiguration générale des périmètres des régions, il ne paraît absolument pas devoir relever des compétences des régions le pouvoir d’ « énoncer des règles générales » qui « peuvent ...
12/12/2014 — Amendement N° 17 rectifié au texte N° 20142015-175 - Après l'article 6 (Non soutenu)
MM. Husson, Milon, Commeinhes, Cardoux, Mme Des Esgaulx, MM. Mouiller, Houel, Calvet, Mme Deroche, M. Chasseing
Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 111-1-1 du code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° Au 6° du I, les mots : « et des parcs nationaux » sont supprimés ; 2° Les 7°, 8° et 9° du I sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « …° Les orientations et objectifs du schéma régional d’aménagement e...
