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Les interventions de Jean-François Husson sur ce dossier
69 amendements trouvés
07/05/2015 — Amendement N° COM-252 au texte N° 20142015-336 - Article 17 septdecies (Rejeté)
MM. Karoutchi, Mandelli, Mmes Duchêne, Bouchart, MM. Husson, Sido, Houel, Cambon, Mmes Deromedi, Mélot, Debré
I. Alinéa 9 Supprimer cet alinéa II. Alinéa 10 Rédiger ainsi cet alinéa : Le 3°) du I de l'article L. 5219-1 est ainsi rédigé : Les communes d'Argenteuil, Verrières Le Buisson, Paray-Vieille-Poste, Athis-Mons, Vigneux, Juvisy sur Orge, Savigny sur Orge, Viry-Chatillon, Morangis, Chelles III. Après l'alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédi...
05/05/2015 — Amendement N° COM-116 au texte N° 20142015-336 - Article 3 bis (Rejeté)
MM. Sido, Kennel, Mme Morhet-Richaud, MM. Husson, de Nicolay, Lemoyne, Mouiller, Mmes Bouchart, Gruny, Mélot, MM. Pon...
À l’alinéa 16, substituer aux mots : «des autres collectivités territoriales, désigné sur proposition conjointe des » les mots : « de chaque niveau de collectivité territoriale, désigné sur proposition des autres ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer une meilleure représentativité des échelons locaux et à s’assurer que leurs i...
05/05/2015 — Amendement N° COM-110 au texte N° 20142015-336 - Article 24 (Rejeté)
MM. Sido, Karoutchi, Husson, de Nicolay, Lemoyne, Bonhomme, Mmes Deroche, Bouchart, M. G. Bailly, Mmes Gruny, Mélot, ...
Après l’alinéa 18, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L 3232-1-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié Après les mots « établissements publics de coopération intercommunale » Insérer les mots « de moins de 20 000 habitants » Exposé sommaire : L’ANSATESE a alerté l’ADF sur l’...
05/05/2015 — Amendement N° COM-102 au texte N° 20142015-336 - Article 9 (Rejeté)
MM. Sido, Kennel, Bouvard, Karoutchi, Mme Morhet-Richaud, MM. Guené, Lemoyne, Husson, de Nicolay, Mme Troendlé, MM. B...
Après l’alinéa 4 Les critères définissant les routes d’intérêt régional sont établis conjointement avec chaque conseil départemental concerné. Exposé sommaire : A l’heure de l’émergence des 13 grandes régions, la définition des routes d’intérêt régional aura un impact indéniable dans la gestion des routes départementales transférées aux cons...
05/05/2015 — Amendement N° COM-101 au texte N° 20142015-336 - Article 9 (Rejeté)
MM. Sido, Kennel, Mme Morhet-Richaud, MM. Guené, Husson, Lemoyne, Mme Troendlé, MM. Delattre, Mouiller, Mme Bouchart,...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La gestion et l’entretien des 381 000 kilomètres de voirie départementale suppose un fort niveau de proximité que les régions ne seront pas en mesure d’assumer efficacement. A titre d’exemple comment feront-elles pour assurer la viabilité hivernale et en particulier le déneigement des routes départeme...
05/05/2015 — Amendement N° COM-100 au texte N° 20142015-336 - Article 8 (Adopté)
MM. Sido, Kennel, Karoutchi, Mme Morhet-Richaud, MM. Husson, de Nicolay, Lemoyne, Delattre, Mme Deroche, MM. Mouiller...
Supprimer les alinéas 13 à 24. Exposé sommaire : Au nom de la proximité, les Conseils généraux souhaitent continuer à gérer les transports scolaires, afin de répondre au plus près aux besoins des parents d’élèves et des élèves. Depuis 1982, partout en France les Conseils départementaux transportent chaque matin et chaque soir 4 millions d’él...
05/05/2015 — Amendement N° COM-98 au texte N° 20142015-336 - Article 3 bis (Satisfait)
MM. Sido, Kennel, Bouvard, Mme Morhet-Richaud, MM. Husson, de Nicolay, Lemoyne, Delattre, Mouiller, G. Bailly, Mmes G...
Rétablir l’alinéa 23 ainsi rédigé : ab) À la première phrase du deuxième alinéa, après les mots « de la région », sont insérés les mots : «, des départements et des représentants des établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre » ; Exposé sommaire : Les comités régionaux de l’emploi, de la formation et de l’orientation pr...
05/05/2015 — Amendement N° COM-97 au texte N° 20142015-336 - Article 3 bis (Rejeté)
MM. Sido, Kennel, Karoutchi, Mme Morhet-Richaud, MM. Husson, Lemoyne, Bonhomme, Mouiller, G. Bailly, Mmes Gruny, Bouc...
Rédiger ainsi l’alinéa 16: 5° Un représentant des départements, un représentant des communes et un représentant des intercommunalités désignés sur proposition des associations des collectivités concernées. Exposé sommaire : En l’état du texte, la représentation des collectivités se limite à un représentant des régions et un représentant de l...
05/05/2015 — Amendement N° COM-66 au texte N° 20142015-336 - Article 22 quinquies (Rejeté)
MM. Grand, Gilles, Mme Deseyne, MM. Sido, Mouiller, Chasseing, Pinton, Mme Deromedi, MM. Houel, Bonhomme, B. Fournier...
Compléter cet article par quatre alinéas ainsi rédigés : 4° Après l’article L. 3121-17, il est inséré un article L. 3121-17-1 ainsi rédigé : « Art. L. 3121-17-1. – Dans un délai d’une semaine, le compte rendu du conseil départemental est mis en ligne sur le site internet du département, lorsqu’il existe, pendant une durée minimale de six ans....
05/05/2015 — Amendement N° COM-60 au texte N° 20142015-336 - Article 22 quinquies (Rejeté)
M. Grand, Mme Deseyne, MM. Sido, Chasseing, Pinton, Mme Deromedi, MM. Kennel, Houel, B. Fournier, Husson, Trillard, M...
Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 1° bis Après le mot « publiée », la fin de la troisième phrase de l’article L. 2121-10 est ainsi rédigée : « et mise en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe. » ; Exposé sommaire : Dans une volonté de démocratie communale et intercommunale, il s’agit de mettre en ligne l...
05/05/2015 — Amendement N° COM-57 au texte N° 20142015-336 - Article 22 octies (Adopté)
MM. Grand, Gilles, Mme Deseyne, MM. P. Leroy, César, Mme Morhet-Richaud, MM. Sido, Mouiller, Mmes Lopez, Imbert, MM. ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article d’appel ne vise pas à engager un débat sur la légitimité démocratique des conseillers communautaires élus par fléchage depuis les élections de mars 2014. Bien au contraire, le choix est arrêté de leur élection au suffrage universel direct. Cette mesure modifie totalement la nature et l’es...
05/05/2015 — Amendement N° COM-56 au texte N° 20142015-336 - Article 14 (Satisfait)
M. Grand, Mme Deseyne, MM. P. Leroy, César, Mme Morhet-Richaud, MM. Sido, Mouiller, Mme Lopez, MM. Chasseing, de Rain...
Alinéas 6 à 12 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : L’Assemblée nationale a réintroduit le seuil de 20 000 habitants comme taille minimale des EPCI à fiscalité propre. Ce seuil est désormais assorti d’adaptations complexes et peu lisibles. Le seuil de 5 000 habitants, fixé par la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collec...
16/12/2014 — Amendement N° 967 au texte N° 20142015-175 - Article 3 bis (Non soutenu)
MM. Husson, J.P. Fournier
Après l'alinéa 17 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « 6° Un représentant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, désigné sur proposition conjointe des associations des collectivités concernées. » ; Exposé sommaire : Un représentant des autres collectivités est prévu. Cela ne semble pas suffisant pour tout...
16/12/2014 — Amendement N° 966 au texte N° 20142015-175 - Article 3 bis (Non soutenu)
MM. Husson, J.P. Fournier
Alinéa 17 Remplacer les mots : Un représentant par les mots : Trois représentants Exposé sommaire : Prévoir un seul représentant des autres collectivités est semble suffisant par rapport au nombre de communes et surtout d'intercommunalités investies. Il serait bon que puissent être associé un représentant de l'AMF, des associations d'inte...
16/12/2014 — Amendement N° 947 au texte N° 20142015-175 - Article 3 bis (Non soutenu)
MM. Husson, J.P. Fournier
Alinéa 33 1° Remplacer le mot : mobilise par le mot : travaille 2° Après le mot : coordonnée insérer le mot : avec Exposé sommaire : Tel qu'il est rédigé, cet alinéa semble signifier que ce serait Pôle emploi qui mobiliserait entre autres les PLIE et les Maisons de l'Emploi. Le rôle et les initiatives des élus communaux et intercommun...
16/12/2014 — Amendement N° 946 au texte N° 20142015-175 - Article 3 bis (Non soutenu)
MM. Husson, J.P. Fournier
Alinéa 32 Après les mots : les maisons de l'emploi insérer les mots : , les plans locaux pour l'insertion et l'emploi, Exposé sommaire : Les PLIE jouent un rôle important dans la politique locale pour l'emploi. Il convient de reconnaître leur juste place en prévoyant qu'ils puissent coopérer, comme les autres acteurs de cette politique, a...
16/12/2014 — Amendement N° 945 au texte N° 20142015-175 - Article 3 bis (Non soutenu)
MM. Husson, J.P. Fournier
Alinéa 29 Après le mot : avec insérer les mots : le représentant de l'État dans la région, Exposé sommaire : Cette nouvelle rédaction de l'article L. 6321-4 a pour effet d'écarter l'Etat, qui ne serait plus signataire des Conventions régionales pluriannuelles de coordination de l'emploi, de l'orientation et de la formation. Pourtant, cer...
16/12/2014 — Amendement N° 944 au texte N° 20142015-175 - Article 3 bis (Non soutenu)
MM. Husson, J.P. Fournier
Alinéas 11 et 12 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet alinéa donne une marge de manoeuvre beaucoup trop importante à Pôle Emploi qui déterminerait la nature des autres partenaires de l'emploi, tels que les PLIE ou les Maisons de l'Emploi. Cela risquerait de contrevenir en plus à l'équité entre les territoires du point de vue de la po...
16/12/2014 — Amendement N° 943 au texte N° 20142015-175 - Article 3 bis (Non soutenu)
MM. Husson, J.P. Fournier
Alinéa 4 Après le mot : communes insérer les mots : et intercommunalités Exposé sommaire : Cet alinéa supprime sans raison légitime apparente les intercommunalités en tant que membres « concourant aux politiques de l’emploi », alors que la loi de cohésion sociale de 2005 les avait fort justement intégrées. Les EPCI sont compétents dans l...
16/12/2014 — Amendement N° 403 au texte N° 20142015-175 - Article 1er (Retiré)
MM. Husson, Calvet, Houpert, Danesi, Gremillet, D. Laurent, Houel, Cardoux
Alinéa 6 Après le mot : habitat insérer les mots : , la gestion équilibrée et durable des ressources en eau par bassin versant Exposé sommaire : La Loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles crée une nouvelle compétence de Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations (GEMAPI) ...
