Loi de finances pour 2016

L’objet de cet amendement est identique à celui que vient de présenter ma collègue. Comme cela vient d’être dit, les nouvelles concessions seraient taxées deux fois sur une assiette très proche. C’est ce que tend à éviter cet amendement. Je précise que son adoption serait neutre sur le plan financier pour les collectivités locales. Aussi, il d...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en 2016, la mission « Écologie, développement et mobilité durables » contribuera largement à la réduction des dépenses publiques, par une diminution de ses autorisations d’engagement de l’ordre de 8 % et une baisse de ses crédits de paiement de près de 2 %. En outre, le ...

… et d’un pouvoir de contrôle des plus limités sur l’évolution, l’usage et l’efficacité de ces moyens, ce qui plaide pour un enrichissement des documents budgétaires dans ce domaine. Au-delà, je veux insister sur les nombreux défauts qui entachent la politique du Gouvernement dans les domaines écologique, énergétique et environnemental. Vous ...

M. Jean-François Husson, rapporteur spécial. En revanche, elle préconise l’adoption des crédits du compte d’affectation spéciale « Aides à l’acquisition de véhicules propres ».

La concomitance des charges dites de centralité avec la réduction sensible – c’est une évidence – de la DGF et d’autres dispositifs donne le sentiment à certaines communes, souvent des villes, mais pas uniquement, qu’elles sont prises dans un étau. Nous proposons de ne pas être trop gourmands envers elles. Nous avons déjà abordé ce sujet dans ...

Monsieur le secrétaire d’État, à l’évidence, vous maîtrisez l’art de la démonstration. Mais une part de votre propos m’étonne quelque peu. Vous pointez du doigt l’insuffisance des efforts des collectivités, mais vous laissez persister quelques inconnues. Les dépenses des collectivités, dites-vous, continuent d’augmenter. Mais, ainsi que cela ...

En outre, dans la moitié au moins des cas, les augmentations d’impôts assumées par les collectivités résultent, par un effet de rebond, de mesures adoptées par le Gouvernement. Quoi qu’il en soit, pour le Gouvernement, vous êtes un bon élève, monsieur le secrétaire d’État. §Vous pourriez même être un très bon élève.

J’ai presque senti poindre chez vous une forme de regret. À vos yeux, les collectivités territoriales devraient accepter que l’on comprime encore un peu plus la dotation globale de fonctionnement pour rendre la dépense publique négative !

Je vous invite une nouvelle fois à venir sur le terrain. Au cours de la discussion générale, j’ai évoqué Nancy, ville que vous connaissez bien, puisque c’est le chef-lieu de votre département. Avec la baisse des diverses dotations, dont la DGF, on atteint une baisse de 36 % du produit fiscal ! Je suis persuadé que, ayant été maire, vous savez c...

Cet amendement a pour objet d’offrir la possibilité aux collectivités territoriales, notamment aux départements, de récupérer la TVA payée sur les dépenses d’équipement consacrées aux travaux de montée en débit, dans l’année de leur réalisation. C’est une manière de soutenir l’investissement des collectivités en la matière dans une période où –...

Nous sommes un certain nombre à avoir déposé ici des amendements identiques. C’est la preuve qu’il s'agit non pas de ressortir des « marronniers », pour reprendre les termes de M. le secrétaire d’État, mais bien de s’interroger collectivement sur de véritables problématiques. Nous défendons cette proposition dans le cadre du projet de loi de f...

J’entends bien les questions qui viennent d’être soulevées sur la fiscalité. Mais si on suit ce type de raisonnement, ce n’est jamais le bon moment ! Il ne faut pas prendre le problème par le petit bout de la lorgnette. La dotation globale de fonctionnement, la DGF, a beau ne représenter qu’une partie de la fiscalité, c’est tout de même un « g...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi de finances qui nous est présenté aujourd’hui manque singulièrement de relief, d’audace, de cohérence, au regard tant du passé que de l’avenir. Je ne reviendrai pas sur les différents épisodes du mauvais feuilleton auquel nos conci...

… réforme soudaine de la dotation globale de fonctionnement – mise entre parenthèses pour combien de temps ? –, alors que, voilà deux ans, le Premier ministre annonçait devant le congrès de l’Association des maires de France le lancement d’une grande réforme de la fiscalité locale. Comprenez que cela entame singulièrement la confiance des Fran...

Cette promesse a été faite en 2012 : on mesure le chemin parcouru depuis… Ainsi, l’État porte aujourd’hui clairement atteinte aux équilibres budgétaires de nos collectivités, en dépit des efforts considérables qu’elles fournissent. Est-ce une manière perverse de les contraindre à recourir à des hausses de fiscalité, alors que le Gouvernement s...

Mes chers collègues, il me semble nécessaire de rappeler, une fois encore, que la protection de l’environnement doit faire l’objet d’une vraie politique publique, transversale et prioritaire. Vous nous direz, monsieur le ministre, que l’État doit réduire son déficit : bien sûr ! Le rapporteur général vous a exposé l’économie de 5 milliards d’e...

Monsieur le ministre, en cette période critique pour notre pays et empreinte de gravité, ce budget devrait porter la marque du ressaisissement et du courage, du redressement, pour une France plus forte dans son unité et son rayonnement. Une France que nous voulons debout, une France que nous voulons rassemblée, une France qui avance pour servir...

En parlant d'aventure, je ne sais si Didier Guillaume voulait dire que ce projet est aventureux, ou que le Gouvernement est aventurier ? Il y a deux ans, juste avant le Congrès des maires de France, le Premier ministre d'alors annonçait une réforme de la fiscalité locale. Nous savons ce qu'il en est advenu : rien. Prenons garde à la colère des ...

En 2016, la mission « Écologie, développement et mobilité durables » contribuera largement à la réduction des dépenses publiques, ses autorisations d'engagement diminuant de 8 %, et ses crédits de paiement de près de 2 %. La réduction de 671 emplois, soit 2,18 % de ses effectifs, fait de ce ministère le deuxième contributeur derrière celui de l...

Claude Raynal, vous pointez toute la richesse de la langue française et des points de vue, mais il n'y a aucun désaccord entre les propos du rapporteur général tenus ce matin et les miens, pour une raison simple. La réduction des crédits et des effectifs constatée depuis quatre ans consécutifs n'est pas la même chose que la réduction des moyens...