Loi de finances rectificative pour 2021

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Sénat est appelé à examiner ce second projet de loi de finances rectificative pour 2021 en nouvelle lecture, après l’échec de la commission mixte paritaire lundi dernier, et son examen par l’Assemblée nationale hier en fin d’après-midi. Je rappellerai tout d’abord que le Gouve...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je n’utiliserai pas l’ensemble de mon temps de parole, qui est de dix minutes, …

… puisque l’essentiel a été dit, que la commission a fait son travail et que je me suis déjà exprimé précédemment. J’apporterai néanmoins quelques précisions. Comme je l’ai indiqué, la reprise économique que nous connaissons est plus forte que prévu. Elle nous a permis de disposer de près de 20 milliards d’euros supplémentaires, 19 milliards ...

Cet amendement, qui s’inscrit dans le droit fil de mon intervention en discussion générale, tend à diminuer de 1 milliard d’euros les crédits du programme 357, « Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire », de même que ceux du programme 358, « Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dan...

Comme beaucoup, je suis sensible à l’enjeu que représente la hausse des prix de l’énergie et à ses répercussions sur les factures des ménages les plus modestes. Le dispositif du chèque énergie assure une aide moyenne de 150 euros, que le projet de loi de finances rectificative prévoit de revaloriser de 100 euros, en faveur de près de 6 million...

Cet amendement ne me paraît pas opérationnel : nous sommes à la mi-novembre et les bourses sur critères sociaux ont déjà été liquidées. Les ouvertures de crédits de fin de gestion ne pourront donc pas être mobilisées pour les revaloriser. Il serait plus judicieux de débattre des montants alloués aux bourses sur critères sociaux lors de l’exame...

J’ai expliqué, en discussion générale, quelle était la philosophie des dispositions que nous proposions pour financer le remplacement de l’indemnité inflation. L’adoption de cet amendement permettrait de ne pas remettre en cause l’objectif d’un soutien financier rapide en faveur des ménages les plus exposés au ressaut de l’inflation. Elle aura...

Cela n’est guère contestable, la mesure que nous proposons est mieux ciblée et, donc, plus efficace. J’illustrerai mon propos par trois exemples. Une mère isolée avec un enfant à charge, qui gagne entre 2 000 euros et 2 400 euros, bénéficiera de la prime de 150 euros. Une personne en couple avec deux enfants à charge, dont le conjoint est au...

Notre collègue propose d’abonder le programme « Soutien direct aux fédérations sportives » de 40 millions d’euros et de compenser par une majoration de l’annulation de crédits du programme « Sport » de 40 millions d’euros. Les dispositifs d’aide aux fédérations sportives existent dans la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». C’est un...

Le présent amendement tire les conséquences, sur le périmètre de la mission « Travail et emploi », de la proposition de la commission des finances consistant à supprimer l’indemnité inflation proposée par le Gouvernement pour la remplacer par des dispositifs mieux ciblés. Sur le périmètre de la mission « Travail et emploi », cette proposition ...

Je propose de différer la remise d’un éventuel rapport. Il s’agit d’un dispositif nouveau, mis en place au mois de septembre. Selon moi, avant de demander un rapport, laissons au moins passer un exercice ! Cela ne vous empêche pas de commencer à travailler de façon constructive avec le Gouvernement. Vous le savez, l’accumulation des rapports n...

Ces deux amendements, d’importance inégale, visent à réduire les plafonds d’emplois des ministères. Nous avons bien compris la position de Mme Sophie Taillé-Polian. Je partage, ma chère collègue, vos préoccupations environnementales et climatiques, même si nous divergeons sans doute s’agissant des moyens à mettre en œuvre. Faut-il uniquement,...

C’est un débat récurrent, monsieur Bocquet. Vous considérez qu’en ces temps difficiles il convient de cibler plus particulièrement certains ménages dont les revenus sont, il est vrai, élevés. C’est pourquoi vous proposez d’alourdir l’imposition des revenus de ces contribuables. Je rappelle qu’il s’agit d’un projet de loi de finances rectificati...

Comme vous l’avez rappelé, cet article 10 vise à proroger de deux mois et jusqu’au 31 décembre de cette année le délai de l’habilitation octroyé au Gouvernement par l’article 184 de la loi de finances pour 2020. Il y a trois ans, nous avions en effet autorisé le Gouvernement à légiférer par ordonnances pour procéder à l’unification du recouvre...

Un tel alignement du système fiscal pour les salariés de 62 ans ou plus inciterait un certain nombre de personnes, pour des raisons que nous comprenons bien, à interrompre leur activité trois années avant leur retraite. Un tel avantage fiscal ne me paraît pas opportun au moment où il est demandé à chacun de demeurer actif le plus longtemps poss...

Je demande le retrait de cet amendement. Il importe de ne pas prendre de mesures trop brutales. Les entreprises doivent pouvoir anticiper. À défaut, elles pourraient perdre des appels d’offres. Il est donc nécessaire de prévoir une sortie « en sifflet » des aides publiques à l’horizon de 2025. Il y va de l’activité économique, car des emplois s...

Je demande le retrait de cet amendement, qui a davantage sa place dans le projet de loi de finances que dans ce collectif de fin d’année. Ce dispositif a été introduit l’an dernier et s’applique aux dépenses exposées jusqu’à la fin de l’année 2021. L’amendement vise à allonger ce délai jusqu’à la fin 2022, ce qui ne modifie donc rien le budge...

Ma position n’a pas varié depuis l’an passé. J’avais longuement débattu de ces sujets dans l’hémicycle avec M. Savin et j’avais exprimé un certain nombre de réticences. Le ministre a pris un engagement, qui a été tenu ; mais il semblerait que personne n’ait saisi la balle au bond ! M. le ministre nous donnera peut-être des éléments de réponse… ...

Je m’en suis expliqué en interpellant ici le Premier ministre la semaine dernière, pour être confronté, dans mon département, à une difficulté inverse, je ne peux que partager la logique de cet amendement. Je m’interroge néanmoins sur l’applicabilité du dispositif proposé. Sur le fond, on ne peut qu’être d’accord : le plan de relance n’a pas v...

Comme le président de la commission des finances vient de le souligner, cet amendement pose un problème juridique. Pour autant, monsieur le ministre, il faut savoir de temps en temps profiter d’un débat dans l’hémicycle pour appeler le Gouvernement à davantage de cohérence dans le cadre des dispositifs du plan de relance. On entend en effet to...