Loi de finances rectificative pour 2022

J’ai évoqué cet amendement voilà quelques instants. Le dispositif, tel qu’il a été adopté par l’Assemblée nationale, me paraissait trop restrictif par rapport aux besoins. Le premier critère d’éligibilité prévoyait une épargne brute au 31 décembre 2021 inférieure à 10 % des recettes réelles de fonctionnement. Nous proposons de porter ce seuil ...

Je demande le retrait de l’ensemble des amendements au profit de l’amendement n° 188 de la commission. Par ailleurs, la commission est favorable au sous-amendement n° 556 présenté par le groupe Union Centriste.

Je peux me tromper, mais il me paraît prématuré d’inscrire aujourd’hui des crédits d’un montant de 148 millions d’euros. D’après les renseignements dont je dispose, il n’est pas certain que les matériels soient disponibles, qu’il s’agisse des Canadair ou des Dash. En revanche, je présenterai ultérieurement un amendement visant à remédier aux d...

Il existe une confusion. La dotation versée par l’État n’a pas vocation à financer le recrutement de sapeurs-pompiers professionnels. D’après les consultations que j’ai pu mener, rien ne garantit non plus forcément l’efficacité d’une telle mesure. Certains départements ont surtout besoin de sapeurs-pompiers volontaires, avec cette réserve tout...

Je sollicite l’avis du Gouvernement. Avons-nous aujourd’hui un besoin imminent, qui justifierait l’inscription de tels crédits dès ce PLFR ?

Il s’agit d’augmenter de 5 millions d’euros, soit un tout petit peu plus que ce qui était prévu en loi de finances initiale, les crédits destinés aux colonnes de renfort, à savoir les personnels des unités d’autres départements qui viennent prêter main-forte en cas de besoin. Malheureusement, les crédits aujourd’hui consacrés à ces colonnes de...

Monsieur le ministre, il s’agit non pas de nos bonnes relations, mais de moyens qui risquent de manquer. Que ferez-vous alors ? Mieux vaudrait avoir une gestion avisée et prévoir une augmentation de 5 millions d’euros pour répondre aux besoins de l’année 2022. Un tel vote, utile pour les actions de solidarité entre les SDIS, ne mettra pas en pé...

Compte tenu des votes que nous venons d’effectuer, je demande aux auteurs de cet amendement de bien vouloir le retirer.

Cet amendement vise à concentrer la prime exceptionnelle de rentrée sur les bénéficiaires de la prime d’activité plutôt que sur ceux des minima sociaux, d’autant que ces derniers – je le rappelle – ont été revalorisés par anticipation. Quelle est l’idée qui sous-tend cet amendement ? Il s’agit de faire en sorte que les travailleurs pauvres ou ...

… encourageons plus et mieux les premiers ! Le présent amendement entraînera d’ailleurs une minoration des ouvertures de crédits de l’ordre de 250 millions d’euros par rapport aux sommes initialement mobilisées. La logique est ici la même que celle que nous avions mise en avant au sujet de l’indemnité inflation.

Je ne suis pas certain que la question du recrutement des secrétaires de mairie soit principalement liée au niveau de rémunération. Vous le savez, actuellement – c’est vrai de beaucoup de métiers –, toute une génération qui a derrière elle quelques décennies d’engagement est en train de quitter la vie active. Le travail à mener a plutôt trait ...

J’ai bien entendu les arguments du sénateur Philippe Mouiller. Je m’en remettrai, bien sûr, à la sagesse du Sénat sur son sous-amendement n° 543 rectifié bis. En revanche, je suis défavorable aux amendements n° 266 et 267.

Je demande le retrait de cet amendement, ma chère collègue ; à la vérité, les départements n’ont formulé aucune demande en ce sens.

J’ai déjà eu l’occasion de le dire, il s’agit à l’évidence d’amendements d’appel. Monsieur le ministre, vu la liste des signataires, vous ne pourrez pas dire, en PLF 2023, que nous n’avions pas annoncé notre volonté de travailler sur cette question. Il appartient au Gouvernement, sous votre autorité, de poser des jalons. Vous faisant confiance...

Je vais présenter dans quelques instants, au nom de la commission, un amendement n° 192 visant à mobiliser, au travers du réseau des banques alimentaires, 40 millions d’euros supplémentaires pour irriguer l’ensemble du territoire national et répondre, en tout ou partie, aux besoins que vous avez évoqués. Avis défavorable.

Cet amendement soulève un vrai problème. Je pense également que ce sujet doit être examiné d’ici au projet de loi de finances. Je rappelle que la réforme, conduite entre l’exécutif et les associations d’élus, visait à simplifier et à automatiser les procédures, théoriquement sans qu’il y ait de perdants. Toutefois, selon mes informations et d’...

Je l’ai présenté précédemment : l’idée, portée par le réseau des banques alimentaires, est de répondre à un besoin partagé, je crois, sur toutes les travées de cet hémicycle. Il est proposé de doter le réseau des banques alimentaires de 40 millions d’euros supplémentaires pour l’année 2022, de manière à répondre dès maintenant, et à les antici...

La commission est défavorable à cet amendement – tant en projet de loi de finances rectificative qu’en projet de loi de finances initiale –, dont l’adoption entraînerait un coût de plus de 5 milliards d’euros.

J’ai le sentiment que cet amendement va au-delà de l’unanimité marseillaise. Le sénateur Stéphane Le Rudulier a indiqué qu’il s’agissait d’un amendement d’appel. J’estime que sa place est au sein du projet de loi de finances afin d’examiner ce problème de manière globale, comme nous en avions eu l’occasion l’an passé : avis défavorable.

Cet amendement vise à rétablir en seconde partie l’article 1er F du projet de loi, qui vise à préciser que les frais de covoiturage engagés par un passager pour les trajets qu’il effectue entre son domicile et son lieu de travail sont admissibles au titre du dispositif de déduction de ses frais réels professionnels dans le calcul de l’impôt sur...