Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Avis défavorable, dans le droit-fil de la position de la majorité sénatoriale. Au regard du niveau et du volume des déficits, nous pensons que chacun doit faire un effort. En revanche, nous ne suivons pas du tout le Gouvernement lorsqu'il demande aux collectivités locales un effort beaucoup plus important qu'à l'État, ce qui est totalement ina...

Monsieur le ministre, je pense que vous devez d'emblée changer de posture. Vous ne pouvez pas dire devant le Sénat qu'en 2022, la situation des collectivités était satisfaisante : c'est inentendable et inacceptable !

Vous parlez d'une période durant laquelle les collectivités n'ont pas pu faire d'investissements en raison de l'augmentation des coûts, de l'allongement des délais nécessaires aux travaux et de la crise sanitaire. Vous avez ensuite évoqué le Haut Conseil des finances publiques locales. Cela suffit ! Il existe un Parlement, constitué de l'Assem...

Avis défavorable, dans le droit-fil de la position de la majorité sénatoriale. Au regard du niveau et du volume des déficits, nous pensons que chacun doit faire un effort. En revanche, nous ne suivons pas du tout le Gouvernement lorsqu’il demande aux collectivités locales un effort beaucoup plus important qu’à l’État, ce qui est totalement ina...

Monsieur le ministre, je pense que vous devez d’emblée changer de posture. Vous ne pouvez pas dire devant le Sénat qu’en 2022, la situation des collectivités était satisfaisante : c’est inentendable et inacceptable !

Comme M. Dossus l'a indiqué lui-même, l'engagement proposé excède la durée du présent projet de loi de programmation. Et le chiffre est tout de même sorti d'un chapeau « vert »... Il faudra traiter du sujet des dépenses de transition écologique le moment venu, dans le cadre d'une loi de programmation ambitieuse et des budgets que nous allons e...

Monsieur le ministre, je pense que vous devez d’emblée changer de posture. Vous ne pouvez pas dire devant le Sénat qu’en 2022 la situation des collectivités était satisfaisante : c’est inentendable et inacceptable !

Vous parlez d’une période durant laquelle les collectivités n’ont pas pu faire d’investissements en raison de l’augmentation des coûts, de l’allongement des délais nécessaires aux travaux et de la crise sanitaire. Vous avez ensuite évoqué le Haut Conseil des finances publiques locales. Cela suffit ! Il existe un Parlement, constitué de l’Assem...

Ma chère collègue, je profite de l'occasion pour m'exprimer sur les amendements de suppression déposés par votre groupe aux articles 2, 4 et 6. Conformément à loi organique relative aux lois de finances (Lolf), modifiée par la loi organique du 28 décembre 2021 relative à la modernisation de la gestion des finances publiques, les articles conce...

Comme M. Dossus l’a indiqué lui-même, l’engagement proposé excède la durée du présent projet de loi de programmation. Et le chiffre est tout de même sorti d’un chapeau « vert »… Il faudra traiter du sujet des dépenses de transition écologique le moment venu, dans le cadre d’une loi de programmation ambitieuse et des budgets que nous allons exa...

Ma chère collègue, je profite de l’occasion pour m’exprimer sur les amendements de suppression déposés par votre groupe aux articles 2, 4 et 6. Conformément à loi organique relative aux lois de finances (Lolf), modifiée par la loi organique du 28 décembre 2021 relative à la modernisation de la gestion des finances publiques, les articles conce...

Nous avons là un désaccord, monsieur le ministre : vous citez des chiffres qui vous arrangent, 2007-2010 et 2010-2019, et vous invoquez le niveau des dépenses publiques pour masquer le fait que vous demandez un effort moindre à l'État qu'aux collectivités locales. Or nous avons toujours rappelé ici que ce n'étaient pas les dépenses des collecti...

Nous avons là un désaccord, monsieur le ministre : vous citez des chiffres qui vous arrangent, 2007-2010 et 2010-2019, et vous invoquez le niveau des dépenses publiques pour masquer le fait que vous demandez un effort moindre à l’État qu’aux collectivités locales. Or nous avons toujours rappelé ici que ce n’étaient pas les dépenses des collecti...

Si j'ai bien compris, monsieur le ministre, vous oubliez les dépenses de crise, donc les dépenses d'urgence. Cet oubli me paraît fâcheux, voire regrettable. Notre désaccord porte sur le rythme de l'effort. Je rappelle à l'ensemble des membres de cette assemblée que nous nous apprêtons à porter le bonnet d'âne de l'Union européenne ! Ne pas êtr...

Si j’ai bien compris, monsieur le ministre, vous oubliez les dépenses de crise, donc les dépenses d’urgence. Cet oubli me paraît fâcheux, voire regrettable. Notre désaccord porte sur le rythme de l’effort. Je rappelle à l’ensemble des membres de cette assemblée que nous nous apprêtons à porter le bonnet d’âne de l’Union européenne ! Ne pas êtr...

C'est un simple exemple. En effet, comme je l'expliquais précédemment, nous souhaitons, nous, que l'État fasse le même effort que celui qu'il propose ou impose aux collectivités territoriales. Nous essayons simplement de mener une réflexion pour que ce qui est demandé puisse s'entendre. J'entends que vous êtes toujours des adeptes de l'impôt ...

M. Jean-François Husson, rapporteur. Sans surprise, avis défavorable. Je viens d’entendre une ode à plus d’impôts. C’est certainement ce besoin irrépressible de collecter toujours plus qui conduit une ville comme Paris à augmenter de plus de 50 % la taxe foncière.

Sans surprise, avis défavorable. Je viens d’entendre une ode à plus d’impôts. C’est certainement ce besoin irrépressible de collecter toujours plus qui conduit une ville comme Paris à augmenter de plus de 50 % la taxe foncière.

C’est un simple exemple. En effet, comme je l’expliquais précédemment, nous souhaitons, nous, que l’État fasse le même effort que celui qu’il impose aux collectivités territoriales. Nous essayons simplement de mener une réflexion pour que ce qui est demandé puisse s’entendre. J’entends que vous êtes toujours des adeptes de l’impôt à un moment...

C’est un simple exemple… En effet, comme je l’expliquais précédemment, nous souhaitons, nous, que l’État fasse le même effort que celui qu’il impose aux collectivités territoriales. Nous essayons simplement de mener une réflexion pour que ce qui est demandé puisse s’entendre. J’entends que vous êtes toujours des adeptes de l’impôt à un moment...