Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Je doute qu'il faille concentrer des dizaines de milliards d'euros sur la seule mission « Écologie, développement et mobilités durables ». Pour faire de véritables progrès en matière de transition écologique, il faut répartir les crédits de façon raisonnable. À multiplier les dépenses, nous aurons un problème de recettes. Je décèle dans votre...

Je doute qu’il faille concentrer des dizaines de milliards d’euros sur la seule mission « Écologie, développement et mobilités durables ». Pour faire de véritables progrès en matière de transition écologique, il faut répartir les crédits de façon raisonnable. À multiplier les dépenses, nous aurons un problème de recettes. Je décèle dans votre...

Je doute qu’il faille concentrer des dizaines de milliards d’euros sur la seule mission « Écologie, développement et mobilités durables ». Pour faire de véritables progrès en matière de transition écologique, il faut répartir les crédits de façon raisonnable. À multiplier les dépenses, nous aurons un problème de recettes. Je décèle dans votre...

Je ne pense pas être, depuis 2017, l'un des plus ardents défenseurs de la politique du Gouvernement. Pour autant, vous évoquez la baisse de la DGF.

Il me semble que la baisse la plus sévère a eu lieu au cours de la période 2012-2017, lorsque la gauche était au pouvoir avec François Hollande comme Président de la République.

Des compensations et des ajustements d'une année sur l'autre peuvent être envisagés. Dès l'examen du prochain projet de loi de finances, nous ferons en sorte que les collectivités ne soient pas, comme vous le craignez, trop pénalisées. Avis défavorable.

Je faisais remarquer précédemment que le Gouvernement multipliait les annonces à un milliard d'euros. Vous reprenez ici les chiffres et recommandations de différents rapports. Cela fait partie du travail de l'opposition et des minorités parlementaires. Cela étant, si nous additionnions l'ensemble de vos propositions, les chiffres du déficit et...

Je ne pense pas être, depuis 2017, l’un des plus ardents défenseurs de la politique du Gouvernement. Pour autant, vous évoquez la baisse de la DGF.

Il me semble que la baisse la plus sévère a eu lieu au cours de la période 2012-2017, lorsque la gauche était au pouvoir avec François Hollande comme Président de la République.

Je ne pense pas être, depuis 2017, l’un des plus ardents défenseurs de la politique du Gouvernement. Pour autant, vous évoquez la baisse de la DGF.

Il me semble que la baisse la plus sévère a eu lieu au cours de la période 2012-2017, lorsque la gauche était au pouvoir avec François Hollande comme Président de la République.

Des compensations et des ajustements d’une année sur l’autre peuvent être envisagés. Dès l’examen du prochain projet de loi de finances, nous ferons en sorte que les collectivités ne soient pas, comme vous le craignez, trop pénalisées. Avis défavorable.

Des compensations et des ajustements d’une année sur l’autre peuvent être envisagés. Dès l’examen du prochain projet de loi de finances, nous ferons en sorte que les collectivités ne soient pas, comme vous le craignez, trop pénalisées. Avis défavorable.

Je faisais remarquer précédemment que le Gouvernement multipliait les annonces à un milliard d’euros. Vous reprenez ici les chiffres et recommandations de différents rapports. Cela fait partie du travail de l’opposition et des minorités parlementaires. Cela étant, si nous additionnions l’ensemble de vos propositions, les chiffres du déficit et...

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement et sur les suivants, qui relèvent, selon moi, d'une même logique.

Je faisais remarquer précédemment que le Gouvernement multipliait les annonces à un milliard d’euros. Vous reprenez ici les chiffres et recommandations de différents rapports. Cela fait partie du travail de l’opposition et des minorités parlementaires. Cela étant, si nous additionnions l’ensemble de vos propositions, les chiffres du déficit et...

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement et sur les suivants, qui relèvent, selon moi, d’une même logique.

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement et sur les suivants, qui relèvent, selon moi, d’une même logique.

Certains amendements tendaient à proposer de fixer à huit ans maximum la durée des aides aux entreprises. En proposant une durée de cinq ans, nous avons trouvé, me semble-t-il, la position d'équilibre. La commission émet donc un avis défavorable sur l'amendement n° 29. Monsieur le ministre, sur cette question, la position du Gouvernement fluc...

Cet amendement constitue en quelque sorte un élément de réponse aux propos de notre collègue Nathalie Goulet. Avis favorable.