Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Certains amendements tendaient à proposer de fixer à huit ans maximum la durée des aides aux entreprises. En proposant une durée de cinq ans, nous avons trouvé, me semble-t-il, la position d’équilibre. La commission émet donc un avis défavorable sur l’amendement n° 29. Monsieur le ministre, sur cette question, la position du Gouvernement fluc...

Certains amendements tendaient à proposer de fixer à huit ans maximum la durée des aides aux entreprises. En proposant une durée de cinq ans, nous avons trouvé, me semble-t-il, la position d’équilibre. La commission émet donc un avis défavorable sur l’amendement n° 29. Monsieur le ministre, sur cette question, la position du Gouvernement fluc...

Cet amendement constitue en quelque sorte un élément de réponse aux propos de notre collègue Nathalie Goulet. Avis favorable.

Cet amendement constitue en quelque sorte un élément de réponse aux propos de notre collègue Nathalie Goulet. Avis favorable.

La commission émet un avis favorable sur les amendements identiques n° 45 rectifié ter, 50 rectifié et 54 rectifié. Je salue à cet égard le travail intelligent et fructueux qui a été mené avec les auteurs de ces amendements : ils ont su les modifier depuis l'examen du texte en commission pour les rendre compatibles avec notre position. ...

Je souscris à cette analyse. Ces différents amendements, y compris celui émanant de l'ADF, procèdent de la même logique et visent à reprendre le mécanisme de retraitement de certaines dépenses qui figurait dans les contrats de Cahors. Nous voterons ces amendements pour faire vivre la réflexion et donner satisfaction aux collectivités.

La commission émet un avis favorable sur les amendements identiques n° 45 rectifié ter, 50 rectifié et 54 rectifié. Je salue à cet égard le travail intelligent et fructueux qui a été mené avec les auteurs de ces amendements : ils ont su les modifier depuis l’examen du texte en commission pour les rendre compatibles avec notre position. Les sou...

La commission émet un avis favorable sur les amendements identiques n° 45 rectifié ter, 50 rectifié et 54 rectifié. Je salue à cet égard le travail intelligent et fructueux qui a été mené avec les auteurs de ces amendements : ils ont su les modifier depuis l’examen du texte en commission pour les rendre compatibles avec notre position. ...

Je souscris à cette analyse. Ces différents amendements, y compris celui qui émane de l’ADF, procèdent de la même logique et visent à reprendre le mécanisme de retraitement de certaines dépenses qui figurait dans les contrats de Cahors. Nous voterons ces amendements pour faire vivre la réflexion et donner satisfaction aux collectivités.

Je souscris à cette analyse. Ces différents amendements, y compris celui qui émane de l’ADF, procèdent de la même logique et visent à reprendre le mécanisme de retraitement de certaines dépenses qui figurait dans les contrats de Cahors. Nous voterons ces amendements pour faire vivre la réflexion et donner satisfaction aux collectivités.

En somme, monsieur le ministre, nous vous aurions mal compris ou nous ne saurions pas bien lire ! Vous souhaitez rétablir votre texte ; c'est votre droit. Mais, pour notre part, nous maintiendrons notre rédaction. Je souhaite seulement rappeler que l'hôpital supporte actuellement 68 % des mises en réserve, contre 0 % pour l'Ondam des soins d...

Si nous souscrivons tous à l'intention, l'inspection générale des finances (IGF) et l'inspection générale des affaires sociales (Igas) ont rendu un rapport au mois de mai 2023 qui définit une stratégie afin d'évaluer la majeure partie des niches sociales. Ce travail devrait être terminé à la fin de l'année prochaine. En tout état de cause, il s...

En somme, monsieur le ministre, nous vous aurions mal compris ou nous ne saurions pas bien lire ! Vous souhaitez rétablir votre texte ; c’est votre droit. Mais, pour notre part, nous maintiendrons notre rédaction. Je souhaite seulement rappeler que l’hôpital supporte actuellement 68 % des mises en réserve, contre 0 % pour l’Ondam des soins de...

En somme, monsieur le ministre, nous vous aurions mal compris ou nous ne saurions pas bien lire ! Vous souhaitez rétablir votre texte ; c’est votre droit. Mais, pour notre part, nous maintiendrons notre rédaction. Je souhaite seulement rappeler que l’hôpital supporte actuellement 68 % des mises en réserve, contre 0 % pour l’Ondam des soins de...

Je ne comprends pas la réticence du Gouvernement. Pour ce qui est des éléments couverts par le secret des affaires, en parfaite logique, les noms ne figureront pas dans les données rendues publiques. Cependant, à un moment où l'on souhaite que la donnée publique, qui obéit à certaines règles juridiques, soit communiquée de manière transparente ...

Si nous souscrivons tous à l’intention, l’inspection générale des finances (IGF) et l’inspection générale des affaires sociales (Igas) ont rendu au mois de mai 2023 un rapport qui définit une stratégie afin d’évaluer la majeure partie des niches sociales. Ce travail devrait être terminé à la fin de l’année prochaine. En tout état de cause, il s...

Si nous souscrivons tous à l’intention, l’inspection générale des finances (IGF) et l’inspection générale des affaires sociales (Igas) ont rendu un rapport au mois de mai 2023 qui définit une stratégie afin d’évaluer la majeure partie des niches sociales. Ce travail devrait être terminé à la fin de l’année prochaine. En tout état de cause, il s...

Je ne comprends pas la réticence du Gouvernement. Pour ce qui est des éléments couverts par le secret des affaires, en parfaite logique, les noms ne figureront pas dans les données rendues publiques. Cependant, à un moment où l’on souhaite que la donnée publique, qui obéit à certaines règles juridiques, soit communiquée de manière transparente...

Je ne comprends pas la réticence du Gouvernement. Pour ce qui est des éléments couverts par le secret des affaires, en parfaite logique, les noms ne figureront pas dans les données rendues publiques. Cependant, à un moment où l’on souhaite que la donnée publique, qui obéit à certaines règles juridiques, soit communiquée de manière transparente ...

Les mots employés par M. le ministre me surprennent un peu : il ne me semble pas que le rétablissement de la trajectoire proposé par la commission des finances du Sénat soit « trop rapide ». À mon sens, le rythme que nous proposons est le bon, celui qui permet à la France de retrouver la bonne trajectoire, à l’instar de plusieurs de ses partena...