Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Je pense en effet que c'est une bonne occasion. Je souhaiterais donc connaître les intentions du Gouvernement s'agissant des niches fiscales.

Avis défavorable. Monsieur le ministre, je partage le constat : il est difficile de produire de telles études dans un délai aussi court. Toutefois, il serait intéressant que vous nous indiquiez de quelle manière et sous quel délai vous souhaitez ordonner les choses.

Je pense en effet que l’examen du présent projet de loi est une bonne occasion d’aborder la question des niches fiscales. Je souhaiterais donc connaître les intentions du Gouvernement en la matière.

Avis défavorable. Monsieur le ministre, je partage le constat : il est difficile de produire de telles études dans un délai aussi court. Toutefois, il serait intéressant que vous nous indiquiez de quelle manière et sous quel délai vous souhaitez procéder.

M. Jean-François Husson, rapporteur. Monsieur le ministre, je suis prêt dans ce cas à vous faire une autre proposition. Quelle date vous conviendrait ? Le 1er mai ?

En l'absence de bonne volonté du Gouvernement, je maintiens l'avis défavorable de la commission. Nous serons très vigilants quand vous nous donnerez les chiffres ; à mon avis, nous ne les aurons pas.

M. Jean-François Husson, rapporteur. Dans ce cas, monsieur le ministre, je suis prêt à vous faire une autre proposition. Quelle date vous conviendrait ? Le 1er mai ?

Je sollicite l'avis du Gouvernement. La commission des finances avait, à l'époque, soutenu l'amendement de notre collègue Daniel Breuiller. Il y a eu des discussions à l'Assemblée nationale, Nous verrons quel sera l'avis du Gouvernement, mais je pense que les choses devraient pouvoir s'harmoniser.

En l’absence de bonne volonté du Gouvernement, je maintiens l’avis défavorable de la commission. Nous serons très vigilants quand vous nous donnerez les chiffres ; à mon avis, nous ne les aurons pas.

Cet amendement ne retire rien au texte issu de l'Assemblée nationale. Je pense donc que vous pouvez encore changer d'avis, monsieur le ministre.

La commission demande le retrait de cet amendement. À défaut, l'avis serait défavorable. Je ne suis pas favorable à la multiplication des lois de programmation. Leur portée normative est relative. Surtout, si nous disposions chaque année, avant l'examen du projet de loi de finances, des données permettant un débat budgétaire éclairé, cela suff...

Je sollicite l’avis du Gouvernement. À l’époque, la commission des finances avait soutenu l’amendement de notre collègue Daniel Breuiller. Il y a eu des discussions à l’Assemblée nationale. Nous verrons quel sera l’avis du Gouvernement, mais je pense qu’une harmonisation est possible et que nous pourrions nous diriger vers une adoption.

Je sollicite l’avis du Gouvernement. À l’époque, la commission des finances avait soutenu l’amendement de notre collègue Daniel Breuiller. Il y a eu des discussions à l’Assemblée nationale. Nous verrons quel sera l’avis du Gouvernement, mais je pense qu’une harmonisation est possible et que nous pourrions nous diriger vers une adoption.

L’adoption de cet amendement ne retirerait rien au texte issu de l’Assemblée nationale. Je pense donc que vous pouvez encore changer d’avis, monsieur le ministre.

La commission demande le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis serait défavorable. Je ne suis pas favorable à la multiplication des lois de programmation. Leur portée normative est relative. Surtout, si nous disposions chaque année, avant l’examen du projet de loi de finances, des données permettant un débat budgétaire éclairé, cela suff...

La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. Je ne suis pas favorable à la multiplication des lois de programmation. Leur portée normative est relative. Surtout, si nous disposions chaque année, avant l’examen du projet de loi de finances, des données permettant un débat budgétaire éclairé, c...

Avis défavorable. Notre position n'est pas un dogme. Vous évoquez quelques missions régaliennes de l'État. Nous ne les remettons évidemment pas en cause et elles requièrent, selon les territoires et les périodes, une augmentation des effectifs. Mais il y a quelques centaines d'agences de l'État. Et celles-ci, malheureusement, ont souvent pris ...

Avis défavorable sur l'amendement n° 4. Monsieur le ministre, vous nous expliquez que nous ne précisons pas où faire des économies. Vous, vous êtes formidable : vous nous proposez un projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 où, en 2024, est prévue la stabilité des effectifs. Or le projet de loi de finances prévoit déjà p...

Avis défavorable. Notre position n’est pas un dogme. Vous évoquez quelques missions régaliennes de l’État. Nous ne les remettons évidemment pas en cause et elles requièrent, selon les territoires et les périodes, une augmentation des effectifs. Mais il y a quelques centaines d’agences de l’État. Et celles-ci, malheureusement, ont souvent pris ...

Avis défavorable sur l’amendement n° 4. Monsieur le ministre, vous nous expliquez que nous ne précisons pas où faire des économies. Vous, vous êtes formidable : vous nous proposez un projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 où, en 2024, est prévue la stabilité des effectifs. Or le projet de loi de finances prévoit déjà p...