Loi de finances pour 2024

Enfin, le Président de la République annonce qu’il financera le Centre national de la musique (CNM), mais, « en même temps », le Gouvernement ne fait rien ; il ne propose rien. Nous, nous proposons un financement et un avenir pour le CNM. Messiers les ministres, il est quinze heures passées : l’heure du réveil a sonné !

Le « quoi qu’il en coûte » vous a anesthésiés. Il est devenu un fardeau dont vous n’arrivez pas à vous défaire. Le « quoi qu’il en coûte » signe, en réalité, votre incapacité à tenir certaines de vos promesses, comme la suppression de la CVAE.

Le « quoi qu’il en coûte » met en cause votre crédibilité politique, faisant craindre aux ménages et aux chefs d’entreprise des hausses d’impôt prochaines, lesquelles semblent déjà se dessiner en filigrane. Mes chers collègues, la commission des finances vous proposera un certain nombre de mesures pour mener à bien le redressement de notre pay...

Cher collègue, une bonne partie des dix minutes de votre intervention, soit une bonne moitié, a été l’occasion d’évoquer la « vraie vie » de certains de nos concitoyens. Vous avez à juste titre indiqué que chacun d’entre nous pourrait évoquer des situations similaires. Dans un second temps, vous avez replacé cet exemple dans une perspective plu...

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, le Sénat engage aujourd'hui l'examen du projet de loi de finances pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale après une nouvelle utilisation de l'article 49, alinéa 3, de notre Constitution. Avant tout, je tiens à formul...

Ce sont donc 175 articles nouveaux qui arrivent au Sénat sans avoir jamais été examinés par le Conseil d'État, sans avoir fait l'objet de la moindre étude d'impact, pour lesquels nous ne disposons d'aucune évaluation préalable…

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. … et qui n'ont même pas été discutés en séance publique à l'Assemblée nationale.

Vous ne pouvez pas faire n'importe quoi en vous abritant derrière le 49.3. Les rencontres baptisées « dialogues de Bercy » ne sauraient remplacer le débat parlementaire, que vous prenez soin d'éviter. Vous organisez la démocratie à l'envers et je le regrette.

Messieurs les ministres, vous êtes ici au Sénat et, pour notre part, nous vous proposons de débattre. D'ailleurs, ici, il n'y a pas de 49.3 ! Je vous invite aussi à bien vous saisir de nos propositions et à mieux en tenir compte que l'an dernier. Venons-en au budget prévu pour l'année 2024. J'ai repris mes notes de l'an passé et, je vous l'ass...

Je déclarais alors : « Le budget de l'État présente des niveaux de dépenses et de déficit que le Gouvernement ne parvient plus, voire ne cherche même plus à faire redescendre des sommets atteints depuis 2020. » J'ajoutais : « Des mesures d'économies devraient être engagées dès 2023 », ou encore : « La trajectoire des dépenses n'annonce ainsi au...

Alors que les autres pays profitent de la sortie de crise pour se désendetter, vous laissez dériver encore et toujours la dette française : ces mauvais résultats, ce sont les vôtres. L'endettement public se maintiendrait autour de 110 % du PIB, en hausse de près de douze points par rapport à 2017. Là encore, la France devrait désormais figurer...

Effectivement, on nous l'a souvent dit ! Je rappelle que les budgets de nos collectivités territoriales sont presque tous à l'équilibre : ils ne présentent qu'un léger déficit, limité à 0, 3 % du PIB, soit quinze fois moins que celui de l'État. Vous nous épargnerez donc ces considérations. Le déficit budgétaire de l'État devrait s'élever à 14...

Dans ce contexte, comment trouver les recettes nécessaires pour relever les défis qui nous attendent ? Comment financer la transition écologique quand nos ressources sont à ce point amputées par les remboursements ? Ce constat, messieurs les ministres, et sa répétition depuis cinq ans témoignent de votre impuissance coupable, de votre incapaci...

Nous proposerons de supprimer cette disposition. Si j'en crois les quelques échanges auxquels elle a donné lieu en commission des finances, je crains que vos oreilles ne sifflent… § Enfin, le Président de la République annonce qu'il financera le Centre national de la musique (CNM), mais, « en même temps », le Gouvernement ne fait rien ; il ne ...

Le « quoi qu'il en coûte » vous a anesthésiés. Il est devenu un fardeau dont vous n'arrivez pas à vous défaire. Le « quoi qu'il en coûte » signe, en réalité, votre incapacité à tenir certaines de vos promesses, comme la suppression de la CVAE.

Le « quoi qu'il en coûte » met en cause votre crédibilité politique, faisant craindre aux ménages et aux chefs d'entreprise des hausses d'impôt prochaines, lesquelles semblent déjà se dessiner en filigrane. Mes chers collègues, la commission des finances vous proposera un certain nombre de mesures pour mener à bien le redressement de notre pay...

Cher collègue, une bonne partie des dix minutes de votre intervention, soit une bonne moitié, a été l'occasion d'évoquer la « vraie vie » de certains de nos concitoyens. Vous avez à juste titre indiqué que chacun d'entre nous pourrait évoquer des situations similaires. Dans un second temps, vous avez replacé cet exemple dans une perspective plu...